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Procès Verbal - Séance du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Éducation,
Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.
Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, La société ENERGY TEAM a présenté toutes les informa - tions sur l’exploitation des parcs éoliens.
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dû - ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emma - nuel EXPOSITO, Maire.
Présents : Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, FRE
MENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick , SALLARES Nicolas.
Mesdames GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, RAVARD Armelle.
Excusés : Mme DONIZEAU Dominique (a donné pouvoir à Mme GAUTIER Isabelle) Mme GUIGNARD Chantal (a donné pouvoir à Mme GALLOPIN Véronique)
Mme RAMOS Ophélie
Absents : Mme MARTIN Stéphanie et M. CAILLE Joël
Soit 10 membres présents et 12 votants (10 + 2 pouvoirs)
Madame GAUTIER Isabelle a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2021 n’a pas été approuvé totalement. Une correction doit être apportée concernant les questions diverses.
Il faut prendre en compte la correction suivante « A partir du 01/01/2022, sera mis en place un badge par famille pour des passages annuels qui seront inférieurs à 20 » et non pas « A partir du 01/01/2022, sera mis en place un badge par famille pour 50 passages annuels »
L’ORDRE DU JOUR :
1. Tarifs cantine – Année scolaire 2021-2022
2. Tarifs garderie – Année scolaire 2021-2022
3. Tarifs de la salle municipal Marcel Brelay – Saison 2021-2022
4. Attribution de subventions aux associations communales-Année 2021
5. Durée d’amortissement du véhicule utilitaire CITROEN JUMPER compte 21571 – Budget com- mune
6. Vente d’une balayeuse appartenant à la commune
1
Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 juin 2021 D01.06.2021 : Tarifs cantine – Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a calculé le coût de revient de la cantine scolaire. Il en évoque le détail comme suit :
Coût du personnel du Foyer logement (lieu où sont préparés les repas) : 19 949,76€ pour l’année scolaire, montant pris en charge par les résidents du foyer logement depuis 3 ans (anomalie découverte par la nouvelle municipalité qui sera régularisée dès cette année)
Coût du personnel municipal (gestion de la cantine) : 13 979,52€ pour l’année scolaire Calcul total des repas
10 080 repas facturés à 1,70€ par la Sté API soit 17 136,00€ à l'année.
Par conséquent, 17 136,00€ de repas + 19 949,76€ de frais personnel du Foyer Logement + 13 979,52€ de frais de personnel municipal = 51 065,28€ pour l'année scolaire
Coût de revient du repas : 51 065,28€ : 10 080 repas = 5,06€ le repas
Repas facturé aux familles : 2,98€ soit une différence de 2,08€ à la charge de la commune 58,90 % du repas est payé par les familles et 41,10 % par la commune.
Coût total de la cantine à la charge de la commune pour l'année scolaire :
• 10 080 repas à 2,08€ : 20 966,40€
Nota : les consommations d'électricité, de gaz et d'eau n'ont pas été calculées et doivent s'ajouter à ce
montant.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 4 % pour l’année scolaire 2021-2022 comme expliqué ci-dessus à compter du 02 septembre 2021, date de la rentrée scolaire et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Désignation Tarifs (TTC)
Enfant de la commune 3,10€
Enfant hors commune 3,70€
Instituteurs non subventionnés 5,20€
Instituteurs subventionnés 4,00€
ATSEM 3,90€
Employés de la commune 3,90€
Un courrier sera adressé aux parents pour expliquer l’augmentation du prix du repas.
Adoptée à l’unanimité
D02.06.2021 : Tarifs garderie – Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la garderie déjà fixé pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit à compter du 02 septembre 2021, date de la rentrée scolaire et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
2 Commune Hors Commune
Matin 1,50 € TTC 1,80 € TTC
Soir 1,90 € TTC 2,30 € TTC
Les horaires de la garderie le lundi, mardi, jeudi et vendredi sont les suivants : MATIN : de 7h30 à 8h30,
SOIR : de 16h30 à 18h30.
En cas de non-respect de cet horaire du soir, toute heure entamée sera facturée 14,00 €.
Adoptée à l’unanimité
D03.06.2021 : Tarifs de la salle municipale Macel Brelay - Saison 2021-2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des tarifs de location de la salle municipale Marcel Brelay en vigueur à ce jour.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal le maintien des tarifs actuellement en vigueur, et présentés, ci-après en annexe, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
HABITANTS
HORS COMMUNES
HABITANTS
DE LA COMMUNE ASSOCIATION
Grande
salle
Petite
salle Cuisine
Grande
salle
Petite
salle Cuisine
Grande
salle
Petite
salle Cuisine
LA JOURNEE
Du lundi au
jeudi
150 € 70 € 70 € 100 € 50 € 50 € 230 € - 70 €
LA JOURNEE
Du Vendredi
au
Dimanche
230 € 150 € 70 € 150 € 100 € 50 € 270 € - 70 €
LE WEEK-
END
Samedi et
dimanche,
veille de jour
et jour férié
460 € 200 € 70 € 300 € 150 € 50 € 540 € - 70 €
Un acompte de 25% du montant total est demandé à la réservation, ainsi qu’une caution à la remise des clés : 300€ pour la petite salle
600€ pour la grande salle.
Il sera mentionné dans le règlement intérieur la gratuité de la location une fois par an pour les associations épannaises.
Adoptée à l’unanimité
3 D04.06.2021 : Attribution de subventions aux associations communales – Année 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à 12 voix pour dont 1 abstention (M. FREMENTEAU, Conseiller Municipal ne prend part au vote des subventions pour l’association des cyclos dont il est membre et de l’ACCA dont il est président) d’attribuer les subventions suivantes aux associations énoncées ci-dessous :
SPORT :
- CEC Danse 300,00€
- Tennis 200,00€
- Cyclos 300,00€
VIE DE LA COMMUNE
- ADMR 300,00€
DIVERS
- Amicale des sapeurs pompiers 250,00€
- ACCA 200,00€
- FCPE collège Frontenay Rohan-Rohan 100,00€
Ces sommes sont inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2021 de la commune. Le vote des subventions pour la bibliothèque et la coopérative scolaire seront votées lors du prochain Conseil Municipal.
Adoptée à l’unanimité
D05.06.2021 : Durée d’amortissement d’immobilisations – Budget commune
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire dont l’amortissement commen - cerait en 2022.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose une durée de 10 ans.
Adoptée à l’unanimité
D06.06.2021 : Mise en vente de la balayeuse
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/07/2020 donnant au maire délégation pour traiter
certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,
4 Considérant la caducité de l’utilisation de la balayeuse par un agent communal au sein de la commune, car à ce
jour, c’est une entreprise privée qui effectue le nettoyage de la voirie communale.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente l’ancienne balayeuse à 200€ TTC.
Il précise que cette recette sera portée au budget commune.
Adoptée à l’unanimité
Questions et informations diverses
Container à verre situé au carrefour de la rue Marcel Azlbert et de la route de St Jean d’Angély Modifier l’emplacement du container entraînerait un coût trop élevé. Un panneau va être mis en place pour le respect du voisinage lors du dépôt du verre.
Hôtel
M. TRAIN a contacté la mairie car il est très intéressé pour acheter l’hôtel. Monsieur le Maire a ren - dez-vous mardi prochain pour visiter l’hôtel. Pour rappel, le prix de vente est fixé à 50 000€.
Ecole
A ce jour, il y a 83 élèves inscrits.
Travaux de la boulangerie
- Une réunion s’est tenue pour faire le point sur les travaux restants. Les entreprises sont interve - nues pour finaliser les travaux.
- Pour la subvention FEADER, une dérogation de 6 mois a été accordée ce qui repousse le délai au 31 décembre 2021.De plus, une personne se déplacera à la mairie courant septembre pour visualiser le dossier et vérifier s’il ne manque aucun éléments.
Lotissement Les Jardins de Ribray
- Signature ce jour chez le notaire pour la vente du lot n°4 à Mme GUIONNET. Le montant de la vente a déjà été versé à la commune.
-Le bornage a été réalisé pour les délaissés, une parcelle a été agrandie de 150m2
Personnel communal
Une réunion du personnel de l’école doit se réunir absolument afin de définir l’organisation des tâches à effectuer pendant les grandes vacances. Cette réunion est prévue le 25 juin à 15h.
Finances
Le plateau de la tondeuse doit être changé. M. FAVRELIERE s’occupe de demander plusieurs devis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 1h30mn.
5 Les membres du Conseil Municipal La secrétaire
Véronique
GALLOPIN
3ème Adjointe
Pascal
BRISSEAU
Joël CAILLE
Absent
Stéphanie
MARTIN
Absente
Jean-Claude
FAVRELIERE
1er Adjoint
Bernard
FREMENTEAU
Nicolas
BAUDOUIN
Ophélie
RAMOS
Absente
Chantal
GUIGNARD
2ème Adjointe
Pouvoir à V.
GALLOPIN
Pierrick
QUEMENER
4ème Adjoint
Nicolas
SALLARES
Armelle
RAVARD
Dominique
DONIZEAU
Pouvoir à I. GAUTIER
6
Emmanuel EXPOSITO
Isabelle GAUTIER
Le Maire