Séance - 04 Seance du 8 avril 2022

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Procès Verbal - PV seance du 8 avril 2022

Séance - 04 Seance du 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Séance - 04 Seance du 8 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Présents : Messieurs BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas, FREMENTEAU Bernard.

Mesdames GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, RAVARD Armelle.

Excusés : Mme DONIZEAU Dominique (pouvoir à Mme GALLOPIN V.)

Mme MARTIN Stéphanie (pouvoir à M. SALLARES N.)

Mme GUIGNARD Chantal (pouvoir à M. FAVRELIERE J-C)

Absents : M. BAUDOUIN Nicolas et Mme RAMOS Ophélie

Soit 10 membres présents et 13 votants

Madame RAVARD Armelle a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 mars 2022 a été approuvé totalement.

L’ORDRE DU JOUR :

1.Durée d’amortissement des biens BP Commune et BP annexe Locatif (annule et remplace la déli- bération n° D05.03.2022)

2.Création d’un budget annexe pour le lotissement communal « Quartier des Jardins de Ribray 2 » 3.Vote du Budget Primitif 2022 - Commune

4.Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Locatif

5.Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Quartier des Jardins de Ribray

D01.04.2022 : Durée d’amortissement d’immobilisations-Budget principal Commune et BP annexe Locatifs (Annule et remplace la délibération n°D05.03.2022)

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la durée d’amortissement qu’ils souhaitent retenir pour :

Budget principal Commune

 Une subvention d’un montant de 30 286,68€ versée au SIEDS en 2021 – n° inventaire 2041582/2021/002 - Amortissement sur 20 ans

1

Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2022Budget annexe Locatifs

 Un chauffe eau pour un locatif communal acquis pour un montant de 367,61€ en 2021 – n°inventaire 2188/2021/001 – Amortissement sur 5 ans

Adoptée à l’unanimité

D02.04.2022 : Création d’un budget annexe pour le lotissement communal « Quartier des Jardins de Ribray 2 » - Ouverture d’un budget annexe

Par délibération n° D03.10.2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le maire à signer l’achat de la parcelle cadastrée AC 288 appartenant alors aux héritiers de Monsieur DEVAUD d’une superficie 4 594m2, destinée à l’aménagement d’un futur lotissement communal.

L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Le budget lotissement est assujetti à la TVA. Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement. La création de ce budget permettra :

• Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l’affectation donnée à ces résultats.

• De décrire les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ; • De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;

• D’isoler les risques financiers.

Adoptée à l’unanimité

D03.04.2022 : Vote du Budget Primitif 2022 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif principal de la commune, ce dossier ayant été évoqué en commission finances, comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 260 400,00 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses

48 100,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 331 508,35 73 - Impôts et taxes 363 562,00

014 - Atténuations de produits 1 400,00 74 - Dotations et participations 161 057,38

65 - Autres charges de gestion courante 52 660,00 75 - Autres produits de gestion courante 3 824,00

66 - Charges financières 4 694,34

68 – Dotations aux provisions 317,65

2042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

7 036,11

023 - Virement à la section d’investissement 25 704,21 002 - Résultat de fonctionnement reporté 107 177,28

Total dépenses 683 720,66 Total recettes 683 720,66

Investissement

Dépenses Recettes

16 - Emprunts et dettes assimilés 34 626,92 10 - Immobilisation corporelle 115 779,51

20 - Immobilisations incorporelles 71 000,00 13 - Subventions d’investissement 72 684,00

21 - Immobilisation corporelles 255 098,40 16 - Emprunts et dettes assimilées 88 198,23

040 - Opération d’ordre de transfert entre

section 7 036,11

024 – Produits des cessions d’immobilisations 50 000,00

021 - Virement de la section d’exploitation 25 704,21

001 – Excédent d’investissement reporté 1 323,26

Total dépenses 360 725,32 Total recettes 360 725,32

Chiffres clés :

En dépenses de fonctionnement, augmentation notamment des articles 60611 à 60622-chap 011 (eau, électrici - té, combustible et carburant) de 54 % par rapport à 2021 due à la conjoncture actuelle. En chapitre 012, aug- mentation des charges de personnel par l’arrivée de 2 personnes du Foyer Logement mises à disposition à l’école.

Les dépenses d’investissement sont augmentées de 15 % par rapport à 2021 avec la prévision des travaux de l’église.

Adoptée à l’unanimité

D04.04.2022 : Vote du Budget Primitif 2022 – BUDGET ANNEXE LOCATIF

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif du budget annexe Locatif, ce dossier ayant été évoqué en commission finances comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 12 293,00 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses

7 940,23

66 - Charges financières 4 100,00 75 – Autres produits de gestion courante 85 000,00

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections 76 130,68 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 668,72

023 - Virement à la section d’investissement 149 404,75 002 – Résultat de fonctionnement reporté 121 319,48

Total dépenses 241 928,43 Total recettes 241 928,43

3Investissement

Dépenses Recettes

16 – Emprunts et dettes assimilés 170 120,51 13 – Subventions d’investissement 435 485,36

20 – Immobilisations incorporelles 1 500,00 16 – Emprunts et dettes assimilés 1 000,00

21 – Immobilisation corporelles 67 000,00

23 – Immobilisation en cours 453 000,00

040 – Opérations d’ordre de transfert entre

section

27 668,72 040 – Opération d’ordre de transfert entre

section

76 130,68

041 – Opérations patrimoniales 2 659,30 041 – Opérations patrimoniales 2 659,30

001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

52 731,56 024 – Produits des cessions d’immobilisation 110 000,00

021 – Virement de la section d’exploitation 149 404,75

Total dépenses 774 680,09 Total recettes 774 680,09

Chiffres clés :

Les dépenses d’investissement ont augmentées par rapport à 2021 par le projet de la Maison d’Assistantes Ma - ternelles.

Les recettes d’investissement ont augmentées par rapport à 2021 par la vente du matériel de boulangerie au boulanger.

Adoptée à l’unanimité

D05.04.2022 : Vote du Budget Primitif 2022 – BUDGET ANNEXE QUARTIER DES JARDINS DE RIBRAY

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif du budget annexe Quartier des Jardins de Ribray, ce dossier ayant été évoqué en commission finances comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

65 - Autres charges de gestion courante 134 410,68 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 27 400,00

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections 70 913,00 75 – Autres produits de gestion courante 2,00

023 - Virement à la section d’investissement 33 699,66 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

47 055,66

002 – Résultat de fonctionnement reporté 164 565,68

Total dépenses 239 023,34 Total recettes 239 023,34

4Investissement

Dépenses Recettes

040 – Opérations d’ordre de transfert entre

section

47 055,66 040 – Opération d’ordre de transfert entre

section

70 913,00

001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 57 557,00 021 – Virement de la section de

fonctionnement 33 699,66

Total dépenses 104 612,66 Total recettes 104 612,66

Adoptée à l’unanimité

Questions et informations diverses

Étang

• Nettoyage de l’étang réalisé

• Ouverture de la pêche le samedi 9 avril 2022 jusqu’au 6 novembre 2022 • Beaucoup de cartes à la saison vendues malgré l’augmentation du tarif.

Personnel

• Règlement intérieur et la nouvelle feuille de congés (annuels, récupération, ASA) actés par la commission du personnel

• Retour du stagiaire qui était venu en février pendant 3 semaines à compter du 19 avril 2022

Commune

• Demande de M. BRELAY Alain pour l’abattage des peupliers sur plusieurs parcelles de la commune : autorisation acceptée.

• Projet d’embellissement du pont de l’île : peindre les murs et mettre des fleurs • Des flyers vont être distribués pour les administrés qui ne rentrent pas leurs poubelles chez eux, c’est formellement interdit par la loi en dehors des règles de gestion des déchets.

Cimetière

• M. CAILLE envisage un nettoyage du cimetière après la week-end de Pâques en fonction de la météo. Il recherche des volontaires.

• Un réflexion est en cours pour végétaliser plus d’endroits dans le cimetière. • Le logiciel cimetière est en bonne voie de finalité pour une utilisation en juin.

Commerces ambulants/Manifestations

• Une fromagère de Taugon (17) a demandé à s’installer le samedi matin devant la boulangerie, • Une rôtisserie s’installerait aussi le mardi soir sur la grande place avec les autres commerçants déjà présents.

• Le rallye cyclo est prévu le 14 mai : demande de volontaires

• Recherche d’un artificier qui prendrait le relais de l’actuel dans 2 ans.

Syndicat Intercommunal du centre d’incendie et de secours de la Courance Des investissements sont nécessaires pour mettre aux nouvelles normes la caserne des pompiers. Le prêt financier en cours va certainement être revu : RDV en cours.

Projet de faire adhérer 3 nouvelles communes au Syndicat : Vallans, La Rochénard et Le Bourdet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le Jeudi 21 avril 2022

5Les membres du Conseil Municipal

La secrétaire

Nicolas

SALLARES

Pascal

BRISSEAU

Joël CAILLE

Stéphanie

MARTIN

Pouvoir à

N. SALLARES

Jean-Claude

FAVRELIERE

1er Adjoint

Bernard

FREMENTEAU

Nicolas

BAUDOUIN

Absent

Ophélie

RAMOS

Absente

Dominique

DONIZEAU

Pouvoir à

V. GALLOPIN

Pierrick

QUEMENER

4ème Adjoint

Isabelle

GAUTIER

Chantal

GUIGNARD

2ème Adjointe

Pouvoir à

JC FAVRELIERE

Véronique

GALLOPIN

3ème Adjointe

6

Emmanuel EXPOSITO

Armelle RAVARD

Le Maire