Séance - 09 Seance du 15 septembre 2022

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Séance - 09 Seance du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Séance - 09 Seance du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

Par suite d’une convocation en date du 9 septembre, les membres composant le conseil municipal de la commune d’Epannes se sont réunis en date du jeudi 15 septembre, à Epannes, à 19h, sous la présidence de Monsieur le Maire, Emmanuel EXPOSITO.

La convocation a été affichée le : 9 septembre 2022

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Aménagement des horaires de l’éclairage public sur la commune

2. Vente du matériel de la boulangerie-Autorisation de signature

3. Durée d’amortissement – Tondeuse HUSQVARNA

4. Décision modificative-BP commune

Membres présents : BRISSEAU Pascal,CAILLE Joël, DONIZEAU Dominique, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, FREMENTEAU Bernard, GALLOPIN Véronique, GUIGNARD Chantal, GAUTIER Isabelle, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas,RAVARD Armelle

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L2121-17 du CGCT.

Membres absents excusés n’ayant pas donné mandat de vote : BAUDOUIN Nicolas, MARTIN Stéphanie, RAMOS Ophélie.

En conformité avec l’article L2121.15 du CGCT, le Conseil Municipal a désigné : Mme GUIGNARD Chantal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

D01.09.2022 : Aménagement des horaires de l’éclairage public sur la commune

Face à l’explosion des coûts énergétiques tout en maintenant un niveau de sécurité pour les administrés,

Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public de la commune comme suit :

1. Du 1er avril au 31 août : extinction de l’éclairage le matin et éclairage le soir de 19h à 21h

2. Du 1er septembre au 31 mars : éclairage le matin de 6h30 à 8h30 et éclairage le soir de 17h30 à

21h

ADOPTÉE à l’unanimité

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 septembre 2022D02.09.2022 : Vente de matériel de la boulangerie-Autorisation de signature

Conformément au contrat de location de matériel de la boulangerie signé le 05 octobre 2020 entre la commune et M. PETIT, boulanger (locataire), il est indiqué en son article 8 que :

« le locataire s’engage par les présentes à acquérir le matériel ci annexé, donné en location aux présentes, moyennant, outre diverses charges et conditions non encore déterminées, un prix de cent dix mille cent cinquante deux euros et quatre vingt dix centimes (110 152,90€), auquel il conviendra de déduire la totalité des loyers mensuels réglés, sous l’obtention d’un prêt bancaire ».

Monsieur le Maire précise que la présente location est conclue pour 2 ans à compter du 05 octobre 2020 pour se terminer le 04 octobre 2022. A ce jour, le montant des loyers réglés est de 8 800,00€.

ADOPTÉE à l’unanimité

D03.09.2022 : Durée d’amortissements biens TONDEUSE HUSQVARNA BP commune

Considérant la délibération n° D02.10.2021 concernant l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés.

Dans ce cadre, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la durée d’amortissement qu’ils souhaitent retenir pour :

• Tondeuse HUSQVARNA modèle P525D (immatriculée GH-076-ZB) d’une valeur de 19 418,15€ dont le numéro d’inventaire est le 2157/2022/001

La durée amortissement proposée est de 10 ans.

ADOPTÉE à l’unanimité

D04.09.2022 : Décision modificative – BP commune

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements suivants sur le BP Commune afin de prendre en compte les écritures d’amortissement au prorata temporis suite à la mise en place de la M57 au 1 er janvier 2022 comme suit pour la tondeuse HUSQVARNA dont amortissement commence au 1er août 2022 :

Section Investissement

Recettes Chap. 040 Article 28157 + 809,09€

Recettes Chap. 16 Article 1641 - 809,09€

Section Fonctionnement

Dépenses Chap. 042 Article 6811 + 809,09€

Dépenses Chap. 011 Article 628 - 809,09€

ADOPTÉE à l’unanimité

2Questions et informations diverses

Départ de notre secrétaire

Le Maire informe le conseil municipal du départ de Sabrina dans le cadre d'une mutation en tant que DGS à la mairie de COULON à compter du 15 novembre 2022.

Des candidatures sont en cours d'examen et la commission du personnel se réunira la semaine prochaine pour prendre rapidement une décision afin de recruter une nouvelle secrétaire à compter du 1er octobre 2022.

Dossier voirie

Le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu le 14 septembre 2022 à 14h00 avec les services du SIEDS, SEOLIS, ORANGE et le département dans le cadre de l'effacement des réseaux pour le chantier de la rue des écoles. Une réunion est programmée le 05 octobre 2022 avec A2I, architecte, pour faire le point sur l'avancée du dossier.

Pont des chambeaux

Une expertise des différents ponts de la commune a été réalisée. Il résulte que le pont des chambeaux, mitoyen avec la commune de Frontenay Rohan Rohan, présente une fragilité majeure de la structure. Il est préconisé d'interdire la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3T500. En collaboration avec la municipalité de Frontenay Rohan Rohan, il a été décidé de prendre un arrêté d'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3T500 avec la mise en place de panneaux de signalisation. Par ailleurs, il serait envisageable de réaliser un guet à proximité pour faire passer les véhicules lourds. Une étude est en cours.

Eglise

Nous avons reçu dans le courant de l'été, deux devis concernant la réfection de la toiture de l'église. Nous sommes en attente d'un autre devis concernant la maçonnerie. Nous devons faire intervenir d'autres entreprises pour mettre en concurrence ces sociétés.

Démission d'un conseiller municipal

Le Maire informe le conseil municipal, que Stéphanie MARTIN à l'intention de démissionner pour des raisons personnelles. Elle doit transmettre un courrier pour confirmer.

Dossiers DTER et PACT3

Avant le 20 septembre 2022, la municipalité devra informer l'agglo des différents projets de notre commune pour les faire remonter à la Préfecture. Trois projets importants bénéficieront de ces subventions (Voirie, MAM et église).

Pot de départ

A l'occasion du départ à la retraite de Monique, un pot de départ est organisé par la municipalité le 23 septembre 2022 à la salle du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 20 octobre 2022

Le Maire La secrétaire de séance

Emmanuel EXPOSITO Chantal GUIGNARD

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