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Arrêté - ARRETE N729 Newcom RUE de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N729 Newcom RUE de Leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
+
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
LA
|
Da
|
ÉUTOTS
EX
|
-
es ES
C2
de pasiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
F5)
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
NEW
COM
complétée
le dix-sept
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
440/2023
du
vingt-deux
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
n?
93
12023
du
2
?
1!
OP!
2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'aiguillages
de
chambres
télécoms,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
aiternat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
sur
demi
chaussée
aux
droits
des
travaux
sur
les
voies
suivantes :
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
l'église
et l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
Rue
Saint-Denis,
sur
toute
sa
longueur
b
Rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Saint-Julien
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
vendredi
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
douze
octabre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
(Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
NEW
COM.
Art. 6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
l'entreprise
NEW
COM
après
les
travaux.
Art. 7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
{chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
NEW
COM.
Fait
à Saint-Louis,
le
2 B
AOÛT
2923
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
|
ER
.
Le
Directeur
Général
des
Services
Technique
©
M.
Laurent
ROBERT
NN
|
Q,
Copie
à:
|
OS
l
rendarmenic
de
Saint-Louis
|
ce
Municipaie
:
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x
°
_ Centre
de
seceurs
de
Saint-Louis
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MAIRE
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.
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HON
nd
[ji Service
communication
Certifie
saus
sa
responsabilité
i
ctère
exécutoire
de
cet
acte
.
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mi
UN
Li
[Entreprise
NEW
COM
|
aforme
que
le nrésent
arrêté
pl
foire
l'objet,
dans
ua
délai
de
deux
mois
à
compter
de 50 potter
Qu
de
sa
notification
:
|
2
d'un
recours
administratif
frecours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'ebsence
de
réponse
de
l'administration
pendont
un
délai
deux
mais
fait
nañre
une
décision
implicite
de
rejet!
qui peut
Être
contestée
devont
le
tribuncfodnunistratif
de
Suint-Denis
de
to
Réunion
Î
>
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunot
administratif
de
Saint-Denis
de
to
Réunion
qui
neut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
nor
l'erticle
L521-2
du
code
de
justice
administrative