Conseil Municipal - CM 2021.06.17

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Conseil Municipal - CM 2021.06.17 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.06.17)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021 Page 1/4

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 17 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vendredi onze juin deux mil vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Magny-Vernois, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 15

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Brigitte BUZER, Carine MIGNARD, Sylvie NARDIN, Céline SARRAZIN et Micheline ZELLER ; MM. Bruno JEANMOUGIN, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY, Jean-François SWIADEK et Philippe TRAHIN.

Absents excusés : Mme Sylvie GAUDARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) ; MM. Raphaël LANIER (a donné procuration à Philippe TRAHIN) et Damien CLÉMENCIER (a donné procuration à Nathalie BÉDEL).

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie NARDIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1.1 ÉCHANGE DE TERRAINS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC N°237 ET ZC N°227 BRAUD / SECTION ZC 221 ET 224 COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 29 octobre 2020, et dans le cadre de l’aménagement de parcelles à construire dans la rue Champs Durand, nous nous sommes prononcés en faveur d’un accord de principe sur un échange d’une partie des parcelles cadastrées section AC n°112 et ZC n°133, dont M. et Mme Martial BRAUD sont propriétaires, avec une partie des parcelles communales cadastrées section ZC n°58 et 59, destiné à favoriser l’aménagement d’une place de retournement à l’extrémité de cette rue.

Le bornage définitif des parcelles ayant été réalisé, j’ai l’honneur de vous proposer d’entériner l’échange sans soulte des parcelles cadastrées section AC n°237 (contenance : 23 m²) et ZC n°227 (contenance : 388 m²), appartenant à M. et Mme Martial BRAUD, contre les parcelles communales cadastrées section ZC n°221 (contenance : 36 m²) et 224 (contenance : 108 m²), les frais de géomètre et de notaire étant partagés pour moitié entre les deux parties.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’échange présenté.

1.2 CESSION DE TERRAINS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZC 220 ET 225

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 29 octobre 2020, et dans le cadre de l’aménagement de parcelles à construire dans la rue Champs Durand, nous nous sommes prononcés en faveur d’un accord de principe sur la cession d’une partie des parcelles communales cadastrées section ZC n°58 et 59.

Le bornage définitif des parcelles ayant été réalisé, j’ai l’honneur de vous proposer d’entériner la cession des parcelles communales cadastrées section ZC n°220 (contenance : 1 205 m²) et 225 (contenance : 672 m²), à la SCI 3S Immobilier, sise 22 rue Charles Frechin à Lure (70200) au tarif de 45 € le m², les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la vente présentée.

2. ACQUISITION DE TERRAINS BOISÉS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION A N°56 ET 363

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les consorts BROCARD, représentés par Madame Jeanne BROCARD, domiciliée 2 quai de la Reigne à Magny-Vernois (70200) nous ont récemment fait part de leur souhait de céder à la commune de Magny-Vernois les parcelles cadastrées section A n° 56 (contenance : 10 ares 92 centiares) et n°363 (contenance : 34 ares 45 centiares).

Une proposition d’acquisition leur a donc été faite à hauteur de 500 €, les frais de notaires étant bien évidemment à la charge de la commune.

Les consorts BROCARD, représentés par Madame Jeanne BROCARD, nous ayant fait part de son accord, j’ai l’honneur de vous proposer d’acquérir cette parcelle aux prix et conditions présentés.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°56 et 363 dans les conditions présentées.

3. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AE N°76 ET 78

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Suite à l’acquisition de cette parcelle (cf. délibération du 4 mars dernier), j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur du classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AE n°76 et 78. VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AE n°76 et 78.Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021 Page 2/4

4. CESSION DES RUCHES – DURÉE D’AMORTISSEMENT (SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT)

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 10 décembre dernier, nous nous sommes prononcés en faveur de la cession des ruches communales à l’euro symbolique.

Les subventions d'équipement doivent être imputées sur la section d'investissement (comptes 204). Ces dépenses doivent donner lieu à un amortissement comptable sur une durée de 5 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes ou des personnes de droit privé, et sur une durée de 15 ans lorsqu'il s'agit de subventions versées à des organismes publics.

Néanmoins, la réponse ministérielle n° 100524, publiée au journal officiel le 5 septembre 2006 a précisé que les collectivités locales peuvent, par délibération expresse, amortir ces dépenses sur un an seulement.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’amortissement en une seule fois, et ce dès cette année, de la subvention d’équipement de 2 199,68 € concernant la cession des ruches votée en conseil municipal le 10 décembre dernier.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide à l’unanimité d'amortir ces subventions d'équipement en une seule fois, dès cette année.

5. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Intégration de la valeur vénale des parcelles cadastrées sections AI 152 et 154 (chemin de la barrière) et AL 183, 186 et 189 (Habitat 70) :

o DI 2111/041 (Terrains nus) : + 1 498 € ;

o RI 1328/041 (Autres) : + 1 498 € ;

- Amortissement des subventions d’équipements liées à la cession des ruches : o DF 6811/042 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : + 2 200 € ; o RF 2804411/040 (Subventions d’équipement en nature - Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études : + 200 € ;

o RF 2804421/040 (Subventions d’équipement en nature - Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études : + 2000 € ;

- Ajustement pour l’équilibre de la section de fonctionnement :

o DF 023 (Virement à la section d’investissement) : - 2 200 € ;

o RI 021 (Virement de la section de fonctionnement) : - 2 200 € ;

- Ajustement vente SCI 3S Immobilier et cession ruches :

o RI 024 (Produit des cession) : + 2 300 €.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.

6. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (RECRUTEMENT PONCTUEL - LOI N°84-53 MODIFIÉE – ART. 3 2°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dû au surcroît de travail périodique lié à l’entretien des espaces verts ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

o l’un pour la période du 5 juillet 2021 au 31 juillet 2021 inclus ;

o l’autre pour la période du 16 août 2021 au 31 août inclus.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C. Ces agents assureront des fonctions d’agents des interventions techniques polyvalents à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, soit sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 332, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les congés seront payés.

• s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°14 du 4 mars 2021.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 – DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR ET DE SON SUPPLÉANT

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ; Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifie définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifie portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021 Page 3/4

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ; J’ai l’honneur de vous proposer de designer un coordonnateur d'enquête ainsi qu’un suppléant, qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Ceux-ci seront tous deux des agents de la commune et pourront, à ce titre, bénéficier d'une augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS).

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la désignation d’un coordonnateur et d’un suppléant en vue du recensement de la population 2022.

8. CONTRAT GROUPE RISQUE PRÉVOYANCE DU 01/01/2022 au 31/12/2027

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.

Le Centre de gestion de la Haute-Saône se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités et établissements publics.

Les collectivités et établissements publics conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités et établissement se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation devra être un montant unitaire par agent, ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Saône ;

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Haute-Saône va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

• prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Haute-Saône à compter du 1er janvier 2022.

9. FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET – PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LURE

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

La Ville de Lure organise depuis quelques années le feu d’artifice du 14 juillet en partenariat avec certaines communes. En 2019, nous avions participé à cette manifestation afin d’apporter aux spectateurs un feu d’artifices de qualité. Cette année, le feu d’artifice devrait à nouveau avoir lieu et notre commune a donc été contactée afin de participer à cette manifestation qui concerne finalement tout un bassin de vie.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous associer à cet évènement et de participer financièrement à son organisation à hauteur de 300 €.

VOTES : 15 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le partenariat avec la Ville de Lure dans le cadre de l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet 2021 ;

• approuve le montant de la participation financière de la commune à cet évènement, fixé à 300 € ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

10. CARTES AVANTAGES JEUNES 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’offrir la Carte Avantages Jeunes du Centre Information Jeunesse de la Haute-Saône aux jeunes résidant sur la commune et âgés de 12 à 18 ans dans l’année civile, qui en feront la demande.

• Autorise le Maire à commander le nombre de cartes qui seront demandées, auprès du C.I.J. 70, au tarif préférentiel de 7 euros la carte.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. VENTE DU VÉHICULE IVECO

Monsieur Bruno JEANMOUGIN, intéressé, se retire.

Le véhicule IVECO de la commune, immatriculé 4804 MC 70, acquis en 2000 par la commune, en bout de course, nécessite depuis quelques années des réparations souvent onéreuses. Pour cette raison, son remplacement a été prévu lors du vote du budget primitif 2021. LeConseil Municipal du jeudi 17 juin 2021 Page 4/4

contrôle technique, effectué récemment, a d’ailleurs révélé de nombreuses défaillances majeures et de nouvelles réparations coûteuses seraient nécessaires afin d’assurer la conformité de ce véhicule.

Un nouveau véhicule, de marque IVECO également, a donc été commandé auprès de la société Véhicule Industriel Comtois à Besançon. Sa livraison devrait intervenir dans les prochains jours.

Pour ce qui concerne l’ancien véhicule, la société Véhicule Industriel Comtois nous a proposé une reprise au tarif de 500 €. Monsieur Bruno JEANMOUGIN, quant à lui, nous a aussi fait part de son intérêt pour ce véhicule en passe d’être réformé, et ce, à ce même prix.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur cette cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de céder l’ancien véhicule IVECO, immatriculé 4804 MC 70, à Monsieur Bruno JEANMOUGIN, au prix de 500 €.

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements pour les subventions attribuées en 2021 : Prévention routière, Souvenir Français, Lure Basket Club, Comité de Vigilance, Don du sang, les Restaurants du Cœur de Haute-Saône, USEP, Croix-Rouge Française, Kamigaz ;  Consultation des conseillers municipaux sur le projet de territoire : les documents sont à rendre pour le 22 juin prochain à la Communauté de Communes du Pays de Lure ;

 Diverses incivilités : Vitesse excessive des véhicules dans les rues du village, abandon ou brûlage de déchets, non-respect des horaires de bricolage, … 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Fait et affiché à Magny-Vernois,

le mardi 22 juin 2021,

Le Maire, Luc ORTEGA

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le mardi 22 juin 2021.