Conseil Municipal - CM 2021.03.04

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Conseil Municipal - CM 2021.03.04 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.03.04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal du jeudi 4 mars 2021 Page 1/5

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 4 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi 4 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi 25 février deux mil vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Magny-Vernois, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 14

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Brigitte BUZER, Sylvie GAUDARD, Sylvie NARDIN, Céline SARRAZIN et Micheline ZELLER ; MM. Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Raphaël LANIER, Luc ORTEGA, David REMY, Jean-François SWIADEK, et Philippe TRAHIN.

Absents excusés : Mme Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) ; M. Daniel NOURRY.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie NARDIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

Madame Maryline CARAVATI-BRESSON, Vice-Présidente au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lure, présente la démarche de projet de territoire, dont elle a la charge, et invite les membres du conseil municipal à faire part de leurs remarques quant au mode de fonctionnement de la CCPL, et plus particulièrement sur les compétences assurées par celle-ci, et les éventuelles nouvelles compétences souhaitées.

1. ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA BOULANGERIE ET DE CRÉATION D’UN LOGEMENT

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 26 février 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés publics suivants, et tout document relatif à ceux-ci :

Lot 1 : Démolition / Gros œuvre :

- Entreprise : SAS Cotta, sise à Plancher-Bas (70190)

- Montant du marché : 141 018,18 € HT.

Lot 7 : Revêtements de sols / Faïence / Céramique :

- Entreprise : SAS ECR à Saint-Sauveur (70300)

- Montant du marché : 57 845,66 € HT.

Lot 2 : Charpente / Couverture / Zinguerie :

- Entreprise : SARL Chipeaux Pierre et Cie, sise à Mélisey (70270)

- Montant du marché : 17 478,36 € HT.

Lot 8 : Peinture :

- Entreprise : SARL EGAPP 70, sise à Gouhenans (70110)

- Montant du marché : 18 603,80€ HT

Lot 3 : Menuiseries extérieures PVC :

- Entreprise : SARL Bruno Simard Menuiseries, sise à Saint-

Sauveur (70300)

- Montant du marché : 10 410,00 € HT.

Lot 9 : Serrurerie :

- Entreprise : SARL Sometal, sise à Cintrey (70120)

- Montant du marché : 4 209,11€ HT.

Lot 4 : Cloisons / Plâtrerie / Isolation :

- Entreprise : SARL EGAPP 70, sise à Gouhenans (70110)

- Montant du marché : 49 399,02€ HT.

Lot 10 : Chauffage / Plomberie / Ventilation / Sanitaire :

- Entreprise : SAS Bâtiment Travaux Services, sise à Roye

(70200)

- Montant du marché : 82 148,89 € HT.

Lot 5 : Menuiseries intérieures :

- Entreprise : SARL Salvador Claude, sise à Gonvillars (70400)

- Montant du marché : 38 071,80€ HT.

Lot 11 : Électricité / Courants faibles :

- Entreprise : SARL Pingon Perrey DB, sise à Vesoul (70000)

- Montant du marché : 45 710,00 € HT.

Lot 6 : Faux-plafonds :

- Entreprise : SAS CPPI SN, sise à Sainte-Marie-en-Chaux (70300)

- Montant du marché : 6 168,00€ HT.

Lot 12 : Équipements boulangerie :

- Entreprise : SAS Daval, sise à Froideconche (70300)

- Montant du marché : 22 621,00€ HT.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Vu le compte-rendu de la commission voirie du 13 janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux de voirie 2021, et tout document relatif à ce marché, avec l’entreprise Eurovia, sise à Bougnon (70170), pour un montant de 60 423,35 € HT.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ EN TANT QUE MEMBRE

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5 ;

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-joint en annexe ;

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies a été créé sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté, et que le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Celui-ci est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commandeConseil Municipal du jeudi 4 mars 2021 Page 2/5

publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

J’ai donc l’honneur de vous proposer d’adhérer à ce groupement de commandes, susceptible de nous permettre de réduire le coût de nos énergies.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération ;

• autorise l’adhésion de la commune de Magny-Vernois en tant que membre du groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif du groupement ;

• autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Magny-Vernois, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

• prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ;

• donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

4. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE GOUHEHANS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE – TRANSFERT DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Avant son transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lure avec effet au 1er janvier 2019, la compétence eau potable était exercée, pour la commune de Magny-Vernois, par le Syndicat des eaux de Gouhenans. Par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil municipal avait donc acté le retrait de la commune de Magny-Vernois de ce Syndicat afin de permettre ce transfert, lui-même acté par délibération du 7 juin 2018.

Afin de finaliser les opérations de transfert de cette compétence, il convient donc désormais de procéder au transfert des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de cette compétence, qui doit s’effectuer en deux temps. Ces biens doivent en effet dans un premier temps être retournés à la commune, qui les mettra ensuite à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

J’ai donc l’honneur de vous proposer de bien vouloir m’autoriser à signer tout document relatif à ce transfert.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au transfert des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence eau potable par la Communauté de Communes du Pays de Lure.

5. ÉCHANGE DE TERRAINS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION AE N°76 ET 78 PERRIN / SECTION ZC N°209 COMMUNE DE MAGNY- VERNOIS

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Des négociations avaient été entreprises en juillet dernier avec la nouvelle propriétaire des parcelles cadastrées section AE 4 et 5, en vue d’un échange permettant l’élargissement de la rue de la Noye de Bout à son intersection avec la Route Départementale 486.

Le bornage ayant été réalisé, j’ai l’honneur de vous proposer d’échanger les parcelles cadastrées section AE n°76 (11 centiares) et 78 (29 centiares), dont Mme Alexandra PERRIN est propriétaire, avec la parcelle communale cadastrée section ZC n°209, d’une contenance de 148 m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’échange présenté.

6. CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZC N°86

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les opérations d’aménagement foncier de 2011 ont attribué à la commune la parcelle cadastrée section ZC n°86, d’environ 3 ares 74.

M. Frank ADOLPHE, domicilié au 38 rue de la Noye de Bout à Magny-Vernois, s’étant déjà porté candidat à l’acquisition de cette parcelle, j’ai l’honneur de vous proposer de céder cette parcelle à l’intéressé au tarif de 10 € le m². Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la vente présentée.

7. CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE AU RENFORCEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUES DE LA MÉCHELLE ET CHAMPS DURAND

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a décidé d'engager une opération de renforcement du réseau éclairage public, le long des rues de la Méchelle et Champs Durand.

Les travaux consistent en la fourniture, la pose et le raccordement au réseau existant de 15 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât thermolaqué RAL 5003 de hauteur 6 mètres et d'un luminaire de type STELIUM leds 30 W.Conseil Municipal du jeudi 4 mars 2021 Page 3/5

La maîtrise d'Ouvrage de cette opération est assurée par le SIED 70 en tant que mandataire de la commune de Magny-Vernois.

Vu les dispositions des nouveaux statuts de la CCPL adoptés par délibération en date du 20 septembre 2011 par le conseil communautaire, et par arrêté préfectoral n° 2520 du 26 décembre 2011, la CCPL souhaite financer une partie de cet ouvrage conformément à l'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, par fonds de concours. Cette participation s’élèverait à 13 125 €.

J’ai donc l’honneur de vous proposer de m’autoriser à signer la convention portant sur cette participation financière.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation de la Communauté de Communes du Pays de Lure au renforcement de l’éclairage public dans les rues de la Méchelle et Champs Durand, annexée à la présente délibération.

8. CONVENTION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’INSERTION DE LA RÉGION DE SAULX – ANNÉE 2021

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

L’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx (AIIS) propose aux collectivités de mettre à leur disposition du personnel, voire de réaliser certains travaux sous la forme de chantiers d’insertion, moyennant une adhésion comprise entre 200 et 250 €.

Outre l’aspect social avéré d’un partenariat avec cette association, cette formule présente l’avantage d’être particulièrement souple. Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer d’adhérer à cette association pour l’année 2021, pour la somme de 200 €.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à l’association intercommunale d’insertion de la région de Saulx pour l’année 2021 ;

• se prononce en faveur d’une adhésion de 200 €.

9. CONVENTION ASSOCIATION « CHANTIERS ENVIRONNEMENT » – ANNÉE 2021

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la signature de la convention concernant l’entretien de certains secteurs de la commune avec l’association « Chantiers Environnement ».

Les missions assurées par cette association seraient donc les suivantes :

- Zone du stade : tonte, débroussaillage des bordures de routes (10 passages annuels), tonte, débroussaillage du talus derrière le stade en limite de forêt (2 passages annuels) et tonte du terrain de football (20 passages minimum) ;

- Square et lavoir : tonte, débroussaillage et désherbage (10 passages annuels), taille des haies (3 passages annuels) ;

- Parcours Vita et sentier de la résurgence : débroussaillage (5 passages annuels) ;

- Cimetière : tonte, débroussaillage et désherbage (12 passages annuels) ;

- Impasse Paul-Gustave Robinet : tonte, débroussaillage (10 passages annuels) ;

- Accès impasse du marais (parcelles cadastrées section AL 111 et 114 - 2 passages annuels).

Le montant de ces prestations est arrêté à la somme de 7 527,60 €, payable par tiers.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité la signature de la convention avec l’association « Chantiers Environnement » pour l’année 2021.

10. 1 AFFOUAGE 2021 - CONTRAT DE BÛCHERONNAGE

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer que l’Entreprise de Travaux Forestiers Leuvrey Bois, sise 7 rue des champs de la Croix à Belmont (70270), soit retenue pour l’exploitation des coupes concernant l’affouage 2021 et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat établi avec cette société. Les prix concernant cette exploitation sont fixés ainsi :

 Façonnage des stères : 21,50 € HT le stère ;

 Livraison : 7,50 € HT le stère.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la signature du contrat de bûcheronnage pour l’affouage 2021 dans les conditions mentionnées.

10.2 AFFOUAGE 2021 – LISTE DES AYANTS DROIT

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les périodes d’inscriptions, initiale et complémentaire, étant arrivées à terme, j’ai l’honneur de vous présenter la liste définitive des ayants droit à l’affouage 2021 en vous demandant de bien vouloir l’arrêter à 28 personnes (cf. liste en annexe), pour un total de 311 stères.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• arrête à l'unanimité la liste des ayants droit à l’affouage 2021 à 28 personnes (cf. liste en annexe), pour un total de 311 stères.

11. PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORÊT 2021

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

L’Office National des Forêts propose, pour l’année 2021, les travaux suivants :

 Travaux préalables à la régénération : broyage de la végétation : parcelle 16r ;

 Plantation : fourniture et mise en place de plants : parcelle 16r ;

 Entretien du réseau de desserte – entretien des bords de voirie à l’épareuse : 6,93 kms ;

Le montant des travaux est estimé à :Conseil Municipal du jeudi 4 mars 2021 Page 4/5

Montants HT Montants TTC

Fonctionnement 1 316,70 € 1 448,37 €

Investissement 6 269,25 € 6 896,18 €

TOTAL 7 585,95 € 8 344,55 €

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la réalisation de ces travaux.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le programme proposé, pour un montant total de 7 585,95 € HT, soit 8 344,55 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout marché, avenant ou convention se rapportant à ces travaux forestiers.

12. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Par délibération du 30 janvier 2020, nous nous sommes prononcés en faveur de l’attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église communale à Madame Marie GRANDMOUGIN, domiciliée en notre commune, 2 rue du Lac, et de fixer cette indemnité à un montant de 450 € annuels.

Compte tenu du montant maximum de cette indemnité, fixé par instruction du Ministère de l’Intérieur, j’ai l’honneur de vous proposer d’attribuer à nouveau la somme de 450 € annuels à Madame Marie GRANDMOUGIN pour l’année 2021.

Cette somme, imputée à l’article 6282 du budget communal, sera versée trimestriellement.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité l’attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église communale à Madame Marie GRANDMOUGIN, le montant de cette indemnité, fixé à 450 € pour l’année 2021, et sa périodicité de versement.

13. SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES 2021

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution de subventions de 40 € pour chaque élève originaire de Magny-Vernois scolarisé en cycle secondaire, pour tout voyage scolaire avec nuitées, pour l’année 2021.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de subventions pour voyages scolaires telle que présentée.

14. AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (RECRUTEMENT PONCTUEL - LOI N°84-53 MODIFIÉE – ART. 3 2°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le remplacement des agents des services techniques en congés annuels ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

o l’un pour la période du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021 inclus ;

o l’autre pour la période du 1er août 2021 au 31 août inclus.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C. Ces agents assureront des fonctions d’agents des interventions techniques polyvalents à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, soit sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 330, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les congés seront payés.

• s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

15. TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES BORDURES DE TROTTOIRS

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Dans le cadre du projet de travaux de voirie 2021, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des bordures de trottoirs.

Les travaux susceptibles d’être éligibles concernent l’impasse de l’Ognon, la rue du Chêne Sainte-Anne et la rue de la Forge, pour 175 mètres linéaires de bordures.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la demande de subvention présentée.Conseil Municipal du jeudi 4 mars 2021 Page 5/5

16. RÉHABILITATION ET RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA BOULANGERIE ET DU LOGEMENT - RÉVISION DU FORFAIT DE RÉMUNERATION DE L’ÉQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUITE À L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Suite à l’attribution des marchés de travaux, intervenue précédemment lors de cette même séance du conseil municipal, et conformément au CCP du marché de maîtrise d’œuvre, notifié en janvier 2020, qui spécifie une clause de réexamen fixant la rémunération définitive, j’ai l’honneur de vous proposer d’approuver l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, joint à la présente délibération, qui porte cette rémunération définitive de l’équipe de maître d’œuvre à 52 317,17 € HT, hors options, et de m’autoriser à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre conformément aux engagements du marché, fixant le forfait définitif de rémunération à 52 317,17 € HT ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document qui s’y rapporte.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

17. CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS SUR LES VOIES COMMUNAUTAIRES

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

La Communauté de Communes du Pays de Lure est compétente en matière de fauchage des accotements de la voirie communautaire. Pour des raisons de proximité, d’efficacité et de simplification de procédure, les communes assurent l’entretien des accotements pour le compte de la CCPL, puis sont remboursés par cette dernière.

Pour faciliter la gestion de ce dispositif et réduire les coûts de traitement, il est proposé de mettre en œuvre le principe d’une contribution forfaitaire. La commune de Magny-Vernois percevrait donc une aide annuelle de 2 842 € TTC, correspondant à 49 heures de fauchage à 58 € TTC.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de m’autoriser à signer la nouvelle convention de financement pour le fauchage des accotements sur les voies communautaires avec la Communauté de Communes du Pays de Lure, qui annule et remplace la précédente. Cette convention prendra effet au 1er mars 2021 pour prendre fin le 31 décembre 2026.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de financement pour le fauchage des accotements sur les voies communautaires avec la Communauté de Communes du Pays de Lure, qui annule et remplace la précédente.

18. VENTE DE BOIS – LOTS DE CHABLIS

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente de lots de chablis sous forme de menus produits forestiers et de fixer le tarif, compte tenu de la valeur des bois, à 7 € HT le stère. 9 lots sont disponibles.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la vente de lots de chablis dans les conditions mentionnées.

19. CESSION D’UN LOT DE BOIS À TITRE GRACIEUX EN RAISON DE LA DIFFICULTÉ À L’EXPLOITER

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Nous disposons, en bordure de la Reigne, de quelques arbres qu’il convient de nettoyer. Cependant, ce secteur est particulièrement difficile à exploiter et il nous est très compliqué de trouver une personne susceptible d’être intéressée par un lot de bois. C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous proposer de céder ce lot gracieusement, afin que ce secteur puisse enfin être nettoyé.

VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la cession de ce lot de bois à titre gracieux.

INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements de Mme Joëlle BERTHEL ;

 Projet de mise en place d’une campagne de stérilisation des chats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Fait et affiché à Magny-Vernois,

le mardi 9 mars 2021,

Le Maire, Luc ORTEGA

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le mardi 9 mars 2021.