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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 aout 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Santé,
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2024 à 20h00
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 3 septembre 2024 --------------------
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ, conseillère municipale
Délibération
numéro Objet de la délibération Vote
2024-005-001
Transfert de compétence « EAU ET ASSAINISSEMENT » à la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise au
1er janvier 2025
Approuvé à
l’unanimité
2024-005-002 Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise Approuvé à l’unanimité
2024-005-003 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise Approuvé à l’unanimité
2024-005-004 Décision modificative n°2 au Budget principal Approuvé à l’unanimité
2024-005-005 Décision modificative n°2 au Budget annexe Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité
2024-005-006
Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat
susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de
l’Association des petites villes de France
Approuvé à
l’unanimité
2024-005-007 Création et suppression d’emplois non-permanents services periscolaire et entretien Approuvé à l’unanimité
2024-005-008 Approbation de la charte précisant les missions de l'intervenante en langues vivantes Approuvé à l’unanimité
2024-005-009
Attribution d'un marché de travaux pour l’extension du réseau
d'eau potable, la pose de réseaux pour les sources du Col et la
réfection des réseaux d’eaux pluviales Rue du Sibelet - Giratoire
du Reclus
Approuvé à
l’unanimité
2024-005-010 Attribution d'un marché de travaux d'aménagement de voirie Rue de Trèves Approuvé à l’unanimité
2024-005-011
Avenant n°1 - Lot n°2 du marché de travaux de création d'une
chambre de répartition et de régulation de l’adduction principale
de Beaupré / création d’un aménagement de production hydro
électrique / aménagement de la chambre du torrent des glaciers
Approuvé à
l’unanimité 2024-005-012 Programme de coupes 2025 Approuvé à l’unanimité
2024-005-013 Convention de servitudes de passage aérienne et souterraine sur trois parcelles communales Approuvé à l’unanimité
2024-005-014 Modification du règlement des services périscolaires Approuvé à l’unanimité
2024-005-015 Tarification des activités périscolaires à partir de novembre 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-005-016
Création d'une commission de pilotage relative à l'appel à projet
portant sur la cession de terrain pour la réalisation d’une
opération mixte de logements et services de santé
Approuvé à
l’unanimité
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Avis sur la création d’un groupement d’intérêt public par le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice autour de l’activité de
restauration
Approuvé à
l’unanimité