Déliberation - 2026 075

Documents similaires

Arrêté - ADM 075 2023 Alignement

Conseil Municipal - 2025 075

Arrêté - ADM 075 2024 Alignement

Conseil Municipal - 2026 002

Déliberation - 2026 051

Déliberation - 2026 071

Conseil Municipal - 2026 008

Déliberation - 2026 046

Déliberation - 2026 049

Déliberation - 2026 040

Déliberation - 2026 075 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - 2026 075)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Éducation, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L

Publié le 04/05/2026 G ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN

F $ ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

ns

Délibération

du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS:

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD: Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,

Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck:CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS |

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-075

OBJET : RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION

Hôtel de ville

BP 50167

44802 Saint-Herblain

Cedex

T 02 28 25 20 00

saint-herblain.frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

DÉLIBÉRATION : 2026-075

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION

RAPPORTEUR : Léa MARIÉ

La mission de la Maison des Arts consiste à favoriser l'accès à la culture par la pratique artistique dans les domaines de la musique, des arts plastiques et des arts numériques. Le décloisonnement des disciplines étant encouragé, le stop-motion, discipline autant plastique que numérique, s'y pratique depuis 2011 au travers d'ateliers, de stages et de temps de médiation organisés tout au long

de l’année.

Le stop-motion, technique d'animation image par image d'objets en volume; permet de réaliser des films et d'exprimer une grande richesse créative, ludique et pédagogique. Contrairement à d’autres pratiques numériques, la simplicité technique du stop-motion permet d'exercer rapidernent sa créativité dans de nombreux domaines : écriture de scénarios, travail sur le récit, sur le découpage du temps, invention de personnages, de décors, d'images, travail du son, etc. Le caractère pluridisciplinaire de cette pratique permet des approches à la fois ludiques et pédagogiques, au bénéfice de toutes les formes d'apprentissage.

La pratique du stop-motion trouve parfaitement sa place à la Maison des Arts, dont le projet

d'établissement est tourné vers l'accessibilité et l'interdisciplinarité. Cette pratique peut en effet allier les arts numériques, les arts plastiques et la musique. La Maison des Arts bénéficie aujourd’hui d’un réel savoir-faire et d'une vraie expérience dans la production de ce type de films. De nombreux enfants et adolescents y ont été formés et maîtrisent aujourd’hui cette technique, qu'ils peuvent à leur tour transmettre. Plusieurs professeurs des écoles et des animateurs des centres de loisirs ont également été formés par les enseignants de la Maison des Arts.

C'est dans ce contexte spécifique que le partenariat entre la Maison des Arts, la Direction de l'Éducation et le Cinéma Lutétia a permis l'émergence du festival.

Après quatre éditions à succès, la Ville relance « Ciné-motion » pour une 5è" édition dont le concours commencera en 2026 et le temps fort se déroulera en 2027.

Plusieurs objectifs sont poursuivis avec cette nouvelle édition : faciliter l'accès à la pratique artistique autour du numérique pour tous les publics, notamment sur le temps scolaire en impliquant des élèves herblinois dans le cadre des parcours artistiques et culturels, impliquer et faire monter en compétence les acteurs locaux dans cette pratique, se rapprocher des écoles d'animation de l'agglomération en organisant des temps de rencontre et de pratique. L'organisation du festival se construit en partenariat avec les différents acteurs du territoire dont le Cinéma Lutétia.

Les aspects créatif et pédagogique sont très importants et ce festival, qui prend la forme d'un concours, se propose de récompenser les meilleurs réalisateurs de films d'animation en stop-motion. L'inscription se fait par le réalisateur ou son représentant légal, via la plateforme d'inscriptions de courts-métrages: Filmfest Plateform. Depuis la 4ème édition, le jury attribue également un prix au meilleur film réalisé par des réalisateurs herblinois.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L GO

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Bilan synthétique de l’édition 2025 - 4ème édition :

+ 169 films déposés (88 en 2019, 131 en 2021, 195 en 2023) Dont 130 recevables par rapport au règlement

69 films sélectionnés dans les 5 catégories

14 films de la métropole et 9 films herblinois

3 films réalisés dans les CSC (CSC du Soleil Levant, CSC Espace 126, CSC du Grand B)

Les films proviennent aussi de toute la France, de Belgique (15), mais aussi du Mexique,

d'Espagne, d'Ukraine ou de Suisse.

+ Un jury composé de 6 professionnels, présidé par Sophie Roze, réalisatrice de films en stop- motion pour enfants dont Une Guitare à la mer, à l'affiche au moment du festival. Sophie Roze a été la marraine bénévole de cette 4ème édition.

+ Nouveauté: création d'un jury enfants, une classe de CM1-CM2 de l’école du Joli Mai, pour décerner le prix dans la catégorie des films réalisés par les moins de 11 ans. 30 actions de médiation (CSC, IME, CATTP...)

3 films scolaires de l'école de la Cremetterie

Ateliers stop-motion au Cinéma Lutétia le 14 mai

Projections des Films du coin et une carte blanche de la réalisatrice le 16 mai

Projections des films amateur sélectionnés le 17 mai

668 entrées sur la journée du 17 Mai au cinéma Lutétia

Affiches réalisées par la graphiste Diane Boivin

Le concours est régi par un règlement. Des évolutions du règlement sont proposées à l'issue des 4 premières éditions, et en prévision de la 5ème actuellement en préparation, notamment sur l'interdiction d'utiliser l'intelligence artificielle.

ll est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du bilan 2025 et des objectifs de la 5ème édition, - d'approuver les adaptations apportées au règlement du concours, annexé à la présente délibération,

d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Préalablement au vote de la délibération, le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’adopter un

amendement modificatif du règlement (article 4).

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance Le Maire

<= Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ

pq ch

LEEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Règlement du concours du Festival Ciné-Motion

1- Conditions

Art.1 - ORGANISATEURS - La Ville de Saint-Herblain et le cinéma associatif Lutétia organisent conjointement le festival Ciné-motion et dans ce cadre, un concours de films d'animation en stop- motion pour amateurs

Art.2 - PARTICIPATION - La participation au concours est ouverte à toute personne ou groupe de personnes amateur dans la réalisation de films d'animation en stop motion (filmé image par image) à l'exception des membres du jury et de leur famille.

Un même auteur peut proposer plusieurs réalisations dans la limite de 5 films par catégorie. Au-delà, seuls les 5 premiers déposés seront retenus

La participation au concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des règles de déontologie sur Internet.

Art.3 - CATÉGORIES - Les catégories proposées sont :

Moins de 11 ans {seul ou à plusieurs* dans la même tranche d'âge). De 11 à 16 ans (seul ou à plusieurs* dans la même tranche d'âge). - Plus de 16 ans (seul ou à plusieurs* de plus de 16 ans)

Films réalisés en famille ou films inter-âges (enfants, ados, adultes ensemble) Étudiants - spécialisés en école supérieure de cinéma ou film d'animation (seul ou à plusieurs).

L'âge est celui des participants au moment de la réalisation.

“Les collectifs de personnes qui déposent des films peuvent être des groupes de particuliers ou des groupes accompagnés par des structures (écoles, associations, établissements d'enseignement artistique, accueils de loisirs, etc.)

Lorsqu'une structure accompagne un groupe dans la réalisation d’un film, elle propose des moyens qui permettent aux personnes de développer leur propre projet de film, dans la logique de la pratique artistique amateur.

Art.4 — FORMAT, TECHNIQUE et SCÉNARIO

Le film doit avoir le format suivant :

Cadence minimale : 12 images/seconde.

Qualité minimale : HD.

Durée : de 1 à 7 minutes.

Muet ou sonore

Sous-titrage en Français souhaité lorsque le film n’est pas en langue française.

Le film présenté doit être majoritairement réalisé en stop-motion. Le film présenté ne doit pas être le résultat d'un montage de plusieurs films.

L'utilisation d'intelligences artificielles génératives pour la création de contenus visuels, sonores ou narratifs est interdite. Les outils d'assistance technique basés sur l'IA — tels que la correction automatique du son, la stabilisation d'image ou l'amélioration de la qualité vidéo — restent autorisés, dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de se substituer à la démarche créative du réalisateur.

Art.5 - DROITS - La totalité des matériaux utilisés - son et image - doit être libre de droits.

À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment pour ce qui concerne les prises de vue.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S LGr

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit l'organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion de l'exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s'engage à dégager l'Organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d'une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d'exploitation ou de propriété, quelle qu'en soit la nature.

Art.6 - REFUS - Ne seront pas acceptés au concours les films : - ne correspondant pas aux critères cités sur les articles 2, 4et 5: ne respectant pas les droits à l'image des personnes et des biens ; susceptibles de heurter la sensibilité du public ;

contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

comportant des scènes à caractère vulgaire, pornographique, raciste, diffamatoire, discriminant, injurieux ;

- dont les contenus tombent sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, homophobie, sexisme, etc. ;

- publicitaires, commerciaux, institutionnels et/ou de propagande ; - contenant des coordonnées autres que celles des réalisateurs : numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques, liens vers des sites tiers ; - dont les contenus engagent la responsabilité de l'utilisateur (mise en danger des personnes présentes dans le film etc.) ;

- dont les contenus dupliqués représentent un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, tels que notamment une œuvre originale, une marque, un modèle déposé etc.

En cas de refus d'un ou plusieurs de leurs films, les candidats ne disposent d'aucun recours contre les organisateurs et/ou membres du jury

I — Modalités de participation

Art.7 — La participation au concours est gratuite - L'inscription se fait, par le candidat réalisateur ou son représentant légal, exclusivement via la plateforme d'inscription de courts-métrages filmfestplatform.

Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs.

Art.8 - DOSSIER COMPLÉMENTAIRE - Le dépôt des réalisations sur la plateforme filmfestplatform s'accompagne obligatoirement du renseignement d’un formulaire électronique présent sur la plateforme.

Art.9 - DATE LIMITE - Les dates d'inscription et de réception des films sont déterminées par la Ville organisatrice et précisées sur le site de la MDA et de la plate-forme filmfest.

Art.10 - ENGAGEMENT - Le candidat s'engage à concourir dans la bonne catégorie et déclare ne

pas être ou avoir été un professionnel de l'animation et du stop-motion au moment de la réalisation du film. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou aux modalités d'attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l'exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur

Art.11 - Assistance technique — En cas de difficulté ou de dysfonctionnement constaté sur la plateforme de dépôt des films, le candidat pourra bénéficier du support technique mis en place par la plateforme.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Il - Sélection et Compétition

Art.12 - DATE ET LIEU - Le festival Ciné-motion a lieu :

Au cinéma associatif Lutétia

Adresse : 18, rue des Calvaires

44800 Saint Herblain

La date du festival est précisée par la Ville organisatrice sur le site Internet de la Maison des Arts maisondesarts.saint-herblain.fr

Art.13 — PRÉ-SÉLECTION - Les organisateurs établissent une sélection des films qui seront diffusés pendant le festival et soumis au jury. Les réalisateurs des films présélectionnés seront informés de cette présélection par téléphone et/ou par mail à l'issue de celle-ci.

Art.14 - PRIX - À l'issue de la présentation des films au festival, le jury décernera les prix par catégorie. La valeur des prix mentionnée ci-après est uniquement fournie à titre indicatif. Les organisateurs et leurs fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du prix pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.) La remise du prix sera conditionnée par la preuve apportée par le gagnant de l'exactitude des données qu'il a fournies dans le formulaire du concours sur la plateforme filmfestplatform. Les organisateurs précisent que le prix récompense les participants réalisateurs.

La Maison des Aris, en tant qu'établissement d'enseignement artistique, peut accompagner des amateurs dans la réalisation de films. En tant qu'organisatrice du Festival pour la Ville de Saint- Herblain, elle ne peut en revanche pas concourir en son nom.

Moins de 11 ans

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

De 11 à 16 ans

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Plus de 16 ans

er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Famille ou inter-âges

ier prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Étudiants

er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Parmi les films non primés, deux catégories supplémentaires permettent de décerner des mentions spéciales :

Prix spécial du jury

Un prix spécial du jury pourrait être attribué sur un coup de cœur lors du visionnage de la sélection. Le jury attribuerait une valeur de 100 € pour ce prix.

Prix du film herblinois

Le jury attribuera un prix d’une valeur de 109 € au meilleur film réalisé par des HerblinoisEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Les organisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à

l’occasion de l’utilisation des prix par les gagnants ou par tous tiers. Les organisateurs ne seront pas tenus d'effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver

le où les gagnants indisponibles ou injoignables lesquels dans ce cas ne recevront par leur/s prix et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.

Art.15 - CRITÈRES - Les films seront jugés selon leur originalité, la qualité du scénario et de la réalisation.

Art.16 - ACCUEIL - Le transport et l'hébergement sont à la charge exclusive des participants.

V - Communication

Art.17 - En acceptant le présent règlement, chaque participant autorise les organisateurs à reproduire et à diffuser, à titre gratuit, sur l'ensemble de leurs supports de communication, réseaux sociaux compris, et lors de manifestations culturelles faisant la promotion du stop-motion organisées par la Ville et ses partenaires, tout ou partie de ses réalisations. Le participant donne droit aux organisateurs de conserver et d'archiver ses réalisations dans leur système informatique.

Art.18 - Les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs Coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), leur image, leur voix et leurs réalisations prises ou diffusées dans le cadre du concours

et lors du festival, dans le cadre de la promotion de la manifestation pour cette édition et les éditions à venir sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix à gagner.

Art.19 - Les informations recueillies pour ce concours font l'objet d'un traitement par la Ville de Saint- Herblain, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation concernant vos données, ainsi que du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Mairie de Saint-Herblain

Maison des Arts

2 rue de l'Hôtel de Ville

BP 50167

44 802 SAINT-HERBLAIN Cedex

Ou par courriel à : maisondesarts@saint-herblain.fr

Art.20 - Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger où d'annuler ce concours.

De même, la manifestation pourra être annulée à l'occasion de tout événement relevant du cas de force majeur ou du cas fortuit.

La manifestation pourra être annulée enfin si les conditions nécessaires à la sécurité des personnes et des biens ne sont pas en mesure d’être assurées. La responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée de ce fait.

La manifestation pourra également être annulée en raison d'application de mesures ministérielles ou préfectorales liée à une situation d'état d'urgence sanitaire. La responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée de ce fait.

Art.21 - Les organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à la plateforme de dépôt des films via ce réseau,Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 075-DE

Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage matériel et immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. 1! appartient donc à chaque participant, ou pour les mineurs, leur représentant légal, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique. La participation au concours se fait sous l'entière responsabilité du participant ou de son représentant légal.

Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la piateforme filmfestplatform ou à participer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.

Art. 22 - Le règlement est consultable sur le site de la Maison des Arts de Saint-Herblain. Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Affaires Culturelles — Maison des Arts — Hôtel de Ville — BP 50167 — 44800 Saint-Herblain.

Art 23- Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer les soumet obligatoirement aux lois françaises notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent concours. Tout

litige concernant son interprétation sera tranché par la Ville de Saint-Herblain organisatrice.

Art.24 - Le respect de l'intégrité de l’œuvre - Les organisateurs de la manifestation s'engagent à respecter le support de diffusion et le format de projection.de l'œuvre.