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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-075
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT DÉLIBÉRATION : 2025-075
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
En application des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et de l’article L.214- 1-3 du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), la commune est désormais autorité organisatrice du service public de la petite enfance depuis le 1er janvier 2025.
A ce titre, la commune est dotée de 4 compétences :
- recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que des modes d’accueil sur son territoire ; - information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans et des futurs parents ;
- planification au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil ; - soutien de la qualité des modes d’accueil.
Eu égard à sa compétence de planification et conformément aux dispositions de l’article L.2324-1 du Code de la santé publique, tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l’objet, préalablement à la demande d’autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental, d’un avis favorable de la Ville, en sa qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
L’avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire.
Dans ce cadre, l’avis du Conseil Municipal est requis en vue du projet de création de l’établissement dit « Le jardin d’éden », situé 15 avenue de la Libération - 44800 Saint-Herblain.
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du projet.
L’établissement, créé sous la forme d’une M.A.M, se présente ainsi :
- Association « MAM Le jardin d’éden » créée le 10/10/2024, selon l’extrait KBIS - Conformité aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie : autorisation d’ouverture dans le respect des prescriptions (décembre 2024)
- Capacité d’accueil : 10 places ; ouverture de 8h à 18h ; maison individuelle espace de150 m² avec jardin
- Publics : familles herblinoises ou non
- Régime de financement : recettes familles (tarifs variables en fonction du volume du contrat) ; aide de la CAF à l’investissement
- Avancement du projet : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, plans des locaux, - Référence à la charte nationale d’accompagnement du jeune enfant préconisé.
Il en ressort que le projet correspond aux besoins identifiés sur le territoire.
A l’issue de l’avis émis par le Conseil Municipal, il appartiendra au porteur de projet de déposer son dossier devant les services du Conseil Départemental, autorité qui délivrera l’autorisation d’ouverture. Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable à la création du projet de M.A.M. « Le jardin d’éden » 15 avenue de la Libération 44800 Saint-Herblain,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025