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Déliberation - 15 Accessibilite modification de la composition de la commission
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Accessibilite modification de la composition de la commission)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
| ARR
ERRRE
maintenan
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Séance
du
28
janvier
2015
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
1
5
Commission
pour
laccessibilité
—
dénomination
et
composition
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
=
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
PELMHRNE,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
i
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADJI
SAVAS,
MM
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M,
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
Une
Mme
OYONO
à
Se
S
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
K
Pouvoir à :
M.
VILLEMAIN
Mme
DUHIN
:
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
j
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
n°
2,
le conseil
municipal
en
séance
du
30
juin
2008
a
créé
la
commission
extra-municipale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
application
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
- Avoir
un
rôle
consultatif
;
- Assurer
le
suivi
des
diagnostics
;
- Proposer
des
moyens
d'actions
et de
partenariat
avec
les
organismes
de
logement
;
- Vérifier
que
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
ville,
lès
objectifs
de
la
loi
de
2005
soient
bien
pris
en
compte
;
- Etre
l'interface
avec
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
transports
;
- Etre
force
de
proposition
pour
permettre
«
l'épanouissement
citoyen
» de
toute
personne
à
mobilité
réduite.
L'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
créant
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
a
modifié
notamment
la
dénomination
des
commissions
communales
ou
intercommunales
qui
deviennent
«
pour
l'accessibilité
».
Elle
a également
élargi
la composition
desdites
commissions.
1/3 Conseil
municipal
du
16
février
2015
| PRSÉAERNEERRREERE
maintenan Il vous est
proposé
de
modifier
en
conséquence
la
dénomination
de
ladite
commission
communale
et
sa
composition
: elle
sera
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
composée
:
-
Des
membres
de
la commission
Solidarité
Santé
et
Petite
Enfance
-
De
3
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-
De
l'adjoint
au
Maire
en
charge
du
patrimoine
et
du
cadre
de
vie
-
De
l’Adjointe
au
développement
économique
et
à
la tranquillité
publique
-
Des
directeurs
des
Services
techniques,
de
l'Enfance
et
du
CCAS
ou
de
leurs
représentants
-
D'un
élu
creillois
siégeant
à
la
CAC
au
sein
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
et
au
sein
de
la
commission
transport
-
D'un
représentant
du
Conseil
Général
-
D'un
représentant
du
STAC
-
Des
représentants
des
bailleurs
sociaux
(Oise
Habitat,
Logement
Francilien,
SA
HLM
60)
-
Deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
des
associations
représentatives
des
personnes
à mobilité
réduite
- APF - Association
sportive
des
handicapés
physiques
de
Creil
- Association
des
Parents
et Amis
de
personnes
handicapées
(APEÏ)
- Le
Fil
d'Ariane
- Le
Chandelier
Handicap
- Handicap
Services
- Le
Foyer
l'Etincelle
- L'ESAT
l'Etincelle
- Langage
et
Intégration
Pourra
être
associé
aux
travaux
de
la
commission
ou
de
ses
groupes
de
travail
thématiques
tout
partenaire
invité
et intéressé
aux
questions
débattues.
Déroulement
des
travaux
de
la commission
pour
l'accessibilité
:
La
commission
pour
l'accessibilité
se
réunira
1
à
2
fois
par
an,
en
séance
plénière.
Elle
se
subdivisera
en
groupes
de
travail
; ceux-ci
présenteront
leurs
travaux
à
la
séance
plénière,
laquelle
présentera
un
rapport
annuel
à
M.
le
Maire
et à
l'autorité
préfectorale.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3 | Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2015
éfecture
le
23/0
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Renmresaceenee
maintenan æ Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
n°
2
du
30
juin
2008,
créant
la
commission
extra-municipale
pour
l'accessibilité
des
handicapés
dans
la Ville,
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
créant
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1er
: de
dénommer
la commission
communale
«
pour
l'accessibilité
»,
Article
2:
d'approuver
sa
composition
et
ses
modalités
de
fonctionnement
suivant
l'exposé
ci-avant.
La
nomination
des
membres
associés
s'effectuera
sur
proposition
des
organismes
partenaires
ou
des
autorités
concernées. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
7
FEY.
eos
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉEXÉCUTOIRE
après dépôten Sous-Préfecture. / ALCZ LS et publication ou notification
le ARRUIS
opera LAS
nr.
“D
ot
de
L
Conseiller général de l'Oise BY
3/3 Envoyé
en préfecture
le 23/02/2015
Reçu en préfecture le 23/02/2015 Affiché le
EL