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Arrêté - ARRETE 66 25032024093944
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 66 25032024093944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/066 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu Finstruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société VRL du 7 mars 2024
Considérant les travaux de réfection enrobé en chaussée, effectués par la société VRL, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de la rue de Tourcoing,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit des ns°281.3-214-216 rue de Tourcoing, du mardi 2 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de ia Police nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Mis en ligne le
25 HAN 2024
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.