Arrêté - arrete 66

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Arrêté - ARRETE 66 25032024093944

Arrêté - arrete 66 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 66)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2024-66

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE

PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l'organisation d’une brocante nocturne sur le parvis de l’hôtel de Ville.

ARRETE

Article 1° : Le dimanche 02 juin 2024 de 06h00 à 18h00, le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit dans les rues suivantes :

- Parvis de l'Hôtel de Ville

- Rue Marcel Danna

Article 2: La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire.

Article 3: Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

M. le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wäallers ;

- Les riverains concernés

- Kéolis

- Voirie Départementale

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.