Déliberation - 177062026 delib decisions du maire

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Déliberation - 177062026 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 177062026 delib decisions du maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2026] ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026.

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le dix-neuf juin deux mille vingt-six s’est réuni en séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.

Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel

RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent CHARTIER, Adjoints au Maire.

M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Marie-

Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,

M. Christophe POITOU, Mme Valérie NEVEU, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-

Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael

MARC, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Jean Marc LECLERC

M. Florian MARGUERIE

Mme FAUSTINO-CARVALHO Mathilde

Mme Marie MUNCHOW

M. Farès CHABANI

Mme Clémence CHAUVET

M. Laurent ACHITE-HENNI

M. Jean-Marc SEGURA

Mme Isabel RIBEIRO PAIS

Mme Sophie DEMANGE

M. Christophe CARRERA

Mme Isabelle LIBERT 2

à

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ABSENTS :

Mme Chritiane COUREL

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Eric VINCENT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.

177.06.2026 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020 (décisions concernées de 081.03.2026 à 088.03.2026) et du 21 mars

2026 le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation afin de régler les affaires

courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article L.2122.22 du Code général

des collectivités territoriales.

Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Depuis la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026, Monsieur le Maire a été amené :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(95-219504768-20p8p6 5 A 8F20P EE htrat relatif au concert de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 avec

Accusé certifié oditation RockEnSi situé 131, rue René Coty, Yerres 91330, pour une animation musicale avec le à Rock » le dimanche 21 juin 2026 à partir de 20h dans le Parc de Grouchy, ou au Forum

des arts et des loisirs en cas de mauvais temps, pour un montant de 1800 € TTC.

(décision n°081.03.2026)

2°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

d'Ile-de-France dans le cadre du concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique

au sein de la Dotation Générale de Décentralisation pour le projet de renouvellement du mobilier de la médiathèque.

Le montant subventionnable est estimé à 52 654€ HT. La subvention sollicitée auprès de la DRAC selon

le taux maximal de 35 % est de 18 429 € HT.

(décision n°082.03.2026)

3°) A signer une convention avec Madame Odile Baduel, peintre, domiciliée au 19 rue du Lieutenant

Baude 95270 Saint Martin du Tertre, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de

Grouchy - Lucien Gondret pour une exposition de peinture, du 31 mars au 27 avril 2026.

(décision n°083.03.2026)

4°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du département du Val d'Oise, dans le cadre du

Fonds départemental « Val d'Oise Territoires », pour le projet de renouvellement du mobilier de la

médiathèque.

Le montant subventionnable est estimé à 52 654€ HT. La subvention sollicitée auprès du département du Val d'Oise selon le taux maximal de 15 % est de 7898 € HT.

(décision n°084.03.2026)

5°) A signer avec la société SASU Daille-Daille située au 312 avenue du Général Leclerc à Nancy (54000)

et représentée par Monsieur Louis CUNY, un contrat de maintenance et d'accompagnement des

utilisateurs du site internet de la ville d'Osny, pour une durée d’un an, à compter du 1% avril 2026 au

31 mars 2027.

Le montant du contrat est de 7 776,00 € TTC (4 320 € TTC pour la maintenance technique du site

internet de la ville d'Osny et 3 456 € TTC pour l'accompagnement des utilisateurs du site internet de la ville d'Osny.)

(décision n°085.03.2026)

6°) À signer un contrat avec l'association VVF sise 8 rue Claude Danziger 63050 Clermont-Ferrand

Cedex 2 pour un séjour au village Vacances de Normandie Veules-les-Roses, sis rue du Troisième

Régiment des Dragons Portés 76980 VEULES-LES-ROSES relatif à un weekend familial, pour 51

personnes, du vendredi 19 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026 dans le cadre des animations collectives

familles du projet social du Déclic.

Le montant du contrat est de 1809,00 € TTC ainsi décomposé :

- un acompte de 542.70 € TTC sera versé avant le 20/03/2026

- un acompte : 723.60 € TTC sera versé avant le 20/04/2026

- et enfin le solde de 542.70 € TTC sera versé avant le 20/05/2026.

(décision n°086.03.2026)

7°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre

du dispositif d'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique

spécialisé d’un montant de 6 500 € (six mille cinq cents euros).

(décision n°087.03.2026)

8°) À signer une convention avec la Croix-Rouge française, 98 rue Didot 75694 Paris Cedex 14,

représentée par, M JOUNY Romain, Directeur Local de l'Urgence et du Secourisme, agissant sur

délégation de pouvoir de M GAUJOUR Thierry président(e) de la structure de UNITE LOCALE DU VEXIN

FRANCAIS dont les locaux sont situés 7 Boulevard Gambetta salle du grand pré 95640 Marines agissant

lui-même sur délégation de pouvoir du président Territorial, M BELAISE Ludovic, lui-même sur

délégation de pouvoir de la Présidente Nationale, Dr Caroline CROSS, relative à la participation de laAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260625-177062026-DE)

Accusé certifié exécutpire muUsIqau e aux dispositifs prévisionnels de secours pour l’organisation de la fête de la

évisionnel de secours sera mis en place pour la Fête de la Musique, le dimanche 21 juin

2026 de 18h jusqu’à 23h30, pour un montant de 595 € TTC (TVA non applicable) avec un acompte de 50 % soit 297,50 €.

(décision n°088.03.2026)

N° 089.03.2026 à 093.03.2026 délibérations du CM du 21 mars 2026

9°) A signer 4 contrats pour 4 lots pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire « La

Ravinière » :

Lot 1 : Gros-œuvre, étanchéité, traitement de façade et finitions : avec l’entreprise CBM (Concevoir —

Bâtir— Maintenir) sise 26 rue Condorcet à Taverny (95150), représentée par Monsieur Bruno MENDES,

un marché de travaux de gros-œuvre, étanchéité, traitement de façade et finitions pour la rénovation

énergétique du groupe scolaire « La Ravinière » à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 1 366 596,85 € HT.

Lot 2 : Menuiseries extérieures — occultations — métallerie : avec l'entreprise ETERNAL COMPANY sise

151 avenue Jean Rostand à Domont (95330), représentée par Madame Marie-Claire BRIAND, un

marché de travaux de menuiseries extérieures, occultations et métallerie pour la rénovation

énergétique du groupe scolaire « La Ravinière » à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 697 962,46 € HT.

Lot 3 : CVC — plomberie : avec l’entreprise BETTA sise 62 boulevard de Beaubourg —Z] Paris Est Lot 10

à Emerainville (77184), représentée par Monsieur Nexhat BAHTIARI, un marché de travaux de CVC et

plomberie pour la rénovation énergétique du groupe scolaire « La Ravinière » à Osny, pour un montant

global et forfaitaire de 338 000,00 € HT.

Lot 4 : Electricité CFA-CFO — GTB : avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sise 37 rue Charles

Edouard Jeanneret à Poissy (78300), représentée par Monsieur Jérôme LARROUTURE, un marché de

travaux d'électricité CFA-CFO et GTB pour la rénovation énergétique du groupe scolaire « La

Ravinière » à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 221 000,00 € HT.

(décision n°094.03.2026)

10°) A signer 10 contrats pour 10 lots pour la procédure relative aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration des bâtiments communaux :

Lot 1: Maçonnerie — carrelage — canalisations: avec l’entreprise BALAS sise 19 boulevard Louise

Michel à Gennevilliers Cedex (92238), représentée par Monsieur Maher HOUDROUGE, un accord-

cadre relatif aux travaux de maçonnerie, carrelage et canalisations des bâtiments communaux de la ville d’Osny, pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Lot 2 : Plomberie — ventilation : avec l’entreprise LA LOUISIANE SA sise 18 rue Buzelin à Paris (75018),

représentée par Monsieur Cyril VENTURINI, un accord-cadre relatif aux travaux de plomberie et

ventilation des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant maximum annuel de

100 000 euros HT.

Lot 3 : Métallerie — serrurerie : avec l’entreprise ALPHAMETAL sise 16-34 rue du Buisson aux Fraises à

Massy (91300), représentée par Monsieur Christophe DELANNOY, un accord-cadre relatif aux travaux

de métallerie et serrurerie des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Lot 4 : Couverture — étanchéité : avec l’entreprise GEC Ile de France sise 283 avenue Laurent Cély à

Gennevilliers (92230), représentée par Monsieur Benoit PEYREDIEU, un accord-cadre relatif aux

travaux de couverture et étanchéité des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant

maximum annuel de 100 000 euros HT.

Lot 5 : Cloisons sèches — menuiseries — faux-plafonds : avec l’entreprise SLAT sise 8 rue des Alouettes

à Eaubonne (95600), représentée par Monsieur Alban LE BIEZ, un accord-cadre relatif aux travaux de

cloisons sèches, menuiseries et faux-plafonds des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un

montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Lot 6 : Revêtements de sols souples : avec l’entreprise LAMOS SAS sise 45 avenue Georges Clémenceau

à Noisy-le-Grand (93162), représentée par Monsieur Richard PIAU, un accord-cadre relatif aux travauxAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

6 & sols souples des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant

Accusé certifié exéf4ffum annuel de 100 000 euros HT.

Réception par le pjéfit 729B8#{4$le — ravalement: avec l’entreprise LAMOS SAS sise 45 avenue Georges Clémenceau à Noisy-le-Grand (93162), représentée par Monsieur Richard PIAU, un accord-cadre relatif aux travaux de peinture et ravalement des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant maximum

annuel de 100 000 euros HT.

Lot 8 : Electricité — courants forts — courants faibles : avec l’entreprise SGEA sise 21, rue du Petit Albi à

Cergy-Saint-Christophe (95800), représentée par Monsieur Igor EDMOND, un accord-cadre relatif aux

travaux d'électricité, courants forts et courants faibles des bâtiments communaux de la ville d'Osny,

pour un montant maximum annuel de 170 000 euros HT.

Lot 9 : Clôture — portails : avec l’entreprise ESPACE DECO sise 9 chemin de la Chapelle Saint Antoine à

Ennery (95300), représentée par Monsieur Nicolas POUPENAY, un accord-cadre relatif aux travaux de

clôtures et portails des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

Lot 10: Stores — menuiseries extérieures : avec l’entreprise SEAS-PSP sise 9 avenue Président

Pompidou à Rueil Malmaison (92500), représentée par Monsieur Philippe SEAS, un accord-cadre relatif

aux travaux de stores et de menuiseries extérieures des bâtiments communaux de la ville d'Osny, pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

(décision n°095.03.2026)

11°) A signer un contrat avec la société AMG-FÉCHOZ, 11 bis rue Scribe 75009 Paris, représentée par

Philippe Manach, directeur général, relatif à la maintenance du matériel scénique du Forum des Arts

et des Loisirs, pour une durée de 3 ans.

Le montant du contrat est de 5 340 € TTC soit 4 450 € HT par an ainsi décomposée :

- Intervention annuelle de maintenance machinerie : 3 285 €

- Épreuves réglementaires d'essais en charge des équipes motorisées : 1 165 €

(décision n°096.04.2026)

12°) A signer l'avenant n° 1 de rectification de l'intitulé de l’article 11.4 du CCAP par « Les plans

d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont réalisés par les titulaires des

marchés de travaux », suite à une erreur matérielle dans le Cahier des Clauses Administratives

Particulières de l'attribution du marché n°2026.02 concernant les travaux de rénovation énergétique

du groupe scolaire « La Ravinière » à Osny - lot 1 : Gros œuvre — Etanchéité — Traitement de façade - Finitions, désignant titulaire la société CBM.

Le montant total HT du marché n'est pas impacté par la modification de l’intitulé de l’article 11.4 du

CCAP, et toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent

applicables.

(décision n°097.04.2026)

13°) À signer l'avenant n° 1 de rectification de l'intitulé de l’article 11.4 du CCAP par « Les plans

d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont réalisés par les titulaires des

marchés de travaux », suite à une erreur matérielle dans le Cahier des Clauses Administratives

Particulières de l'attribution du marché n°2026.02 concernant les travaux de rénovation énergétique

du groupe scolaire « La Ravinière » à Osny - lot 2: Menuiseries extérieures, occultations, métallerie,

désignant titulaire la société ETERNAL COMPANY.

Le montant total HT du marché n'est pas impacté par la modification de l'intitulé de l’article 11.4 du

CCAP, et toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent

applicables.

(décision n°098.04.2026)

14°) A signer l'avenant n° 1 de rectification de l'intitulé de l’article 11.4 du CCAP par « Les plans

d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont réalisés par les titulaires des

marchés de travaux », suite à une erreur matérielle dans le Cahier des Clauses Administratives

Particulières l'attribution du marché n°2026.02 concernant les travaux de rénovation énergétique du

groupe scolaire « La Ravinière » à Osny — lot 3 : CVC, plomberie, désignant titulaire la société BETTA.

le montant total HT du marché n’est pas impacté par la modification de l'intitulé de l’article 11.4 du

CCAP, et toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. (décision n°099.04.2026)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260625-177062026-DE

avenant n° 1 de rectification de l'intitulé de l’article 11.4 du CCAP par « Les plans

ondes ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont réalisés par les titulaires des

marchés de travaux », suite à une erreur matérielle dans le Cahier des Clauses Administratives

Particulières l'attribution du marché n°2026.02 concernant les travaux de rénovation énergétique du

groupe scolaire « La Ravinière » à Osny — lot 4 : CFAR&CFO, GTB, désignant titulaire la société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES.

le montant total HT du marché n’est pas impacté par la modification de l'intitulé de l’article 11.4 du

CCAP, et toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent

applicables.

(décision n°100.04.2026)

16°) A signer une convention avec l'association Compagnie des Arts Confondus, sise 2 avenue du

Clocher 77176 Savigny le Temple, représenté par son président Florent Cabrion, relative à une

prestation de service consistant en un spectacle, le 29 avril 2026, à 14 h pour les enfants de l'accueil

de loisirs Antoine de Saint-Exupéry, pour un montant de 750 € TTC.

(décision n°101.04.2026)

17°) A signer avec la société OCTIME sise au 2 Allée de l'Innovation — 6430 BIRON, un contrat support

et de maintenance du progiciel Octime avec télémaintenance, du service des ressources humaine.

Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une période allant jusqu’au 31 décembre

2026, pour un montant de 872.16 € HT soit 1046.59 € TTC.

(décision n°102.04.2026)

18°) A signer un contrat avec la société ARPEGE sise 13, rue de la Loire — CS 23619 - 44236 Saint

Sébastien Sur Loire CEDEX, relatif à la maintenance et l'hébergement pour les progiciels de la gamme

CONCERTO OPUS.

Le contrat prendra effet à compter du 1° mai 2026 pour une période allant jusqu’au 31 décembre

2026, reconductible par période d’un an par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans,

pour un montant total de 14 860.96 € HT soit 17 833.16 € TIC.

(décision n°103.04.2026)

19°) A signer une convention avec la société la compagnie Les Enfantastiques, 105 rue Lucien Brunet

77340 Pontault Combault, représentée par son gérant Mme Claire GARNET, relative à une prestation

de service consistant en un spectacle « Enfantastiques », le 5 mai 2026 à 10h et à 14h30 pour les

enfants de la ville participant au projet Chant‘Osny au Forum des Arts et Loisirs, pour un montant de

2 800.00 € TTC.

(décision n°104.04.2026)

20°) À signer avec la société PITNEY BOWES S.A.S,5 rue Francis de Pressensé Immeuble VOX CS 20012

93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, un contrat de location et d'entretien d’une machine à affranchir

pour un loyer mensuel de 68,50 € HT, pour une durée de 3 ans à compter du 1° juin 2026.

(décision n°105.04.2026)

N° 106.04.2026 à 115.04.2026 délibérations du CM du 16 avril 2026

21°) À signer un contrat avec la société JM Prestations, sise ZA La Papillonnière 14500 VIRE

NORMANDIE, représentée par son responsable, M. PHILIPPE Jean-Marie, pour des stands d'animations

de 12h30 à 18h00, le 30 mai 2026, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se déroulera sur la

résidence de la Viosne.

Le montant du contrat est de 628.24 € TTC, le total de la prestation est de 5 544.24 € financé également

par les bailleurs sociaux dont 3050 € pour Emmaüs Habitat et 1866€ pour 1001 vies Habitat, le solde

restant à payer pour la commune d'Osny est de 628.24€.

(décision n°116.04.2026)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

trat avec La société Emotions production Kevin AZIS, 25 Allée de la Sébille 95800

Accusé certifié ne a résentée par son responsable Kevin AZIS, pour un stand photomaton de 12h00 à 18h00, le Réception par le préft 228 9lors de la fête de quartier du Moulinard qui se déroulera sur la résidence de la Viosne, pour un montant de 650 €TTC.

(décision n°117.04.2026)

23°) A signer avec la société YOUTRANSACTOR sise 32, rue Brancion 75015 Paris - France, un contrat

pour l'offre de service FINES portant notamment sur la maintenance de 6 PDA pour le service police

municipale, à compter du 01 mai 2026 pour une période d’un an. Il sera prolongé, par tacite

reconduction à la fin de chaque période, sans que la durée maximale n'excède 3 ans, pour un montant de 990 € HT.

(décision n°118.04.2026)

24°) A signer l’avenant n° 1 relatif à l'ajustement et à la contractualisation de la rémunération globale

et forfaitaire définitive du marché de maîtrise d'œuvre n°2025.15 pour l'opération de requalification

des voiries rue de Puiseux et rue du Vauvarois à Osny, avec la société SAS SEGIC INGENIERIE (Agence

de Marne la Vallée) sise 1 rue Raoul Follereau — BUSSY SAINT GEORGES (77600).

La dépense de l’avenant de maîtrise d'œuvre représente une plus-value de 2 716,03 € HT, portant le

marché initial de 29 700,00 € HT à 32 416,03 € HT, soit une augmentation de 9,14 %.

Montant du marché initial de base 29 700,00 € HT 35 640,00 € TTC

Montant du présent avenant n°1 2 716,03 € HT 3 259,24 € TTC

Nouveau montant du marché 32 416,03 € HT 38 899,24 € TTC

Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent.

(décision n°119.04.2026)

25°) A signer une convention avec Monsieur Guy Terrier, peintre, domiciliée au 7 Place de la Libération

95220 Herblay sur Seine, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret à

titre gratuit pour une exposition de peinture, du 6 octobre au 2 novembre 2026.

(décision n°120.04.2026)

26°) A signer avec la société SAS GESCIME sise - 1 place de Strasbourg - 29200 BREST, les Conditions

Générales de Vente - CGV - du progiciel GESCIME pour le service état civil.

Le contrat prend effet à la date de démarrage des services pour une durée de 48 mois. Il sera renouvelé

par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de

contractualisation ne puisse excéder 4 ans, pour un montant de 1 923 € HT soit 2 307.60 € TTC.

(décision n°121.04.2026)

27°) À signer une convention avec l'association LA RUCHE, sise 2 avenue du jour 95800 Cergy,

représentée par son président Frederick DAUDE, pour l'animation d'ateliers graff les mercredis de mai,

juin et juillet 2026 soit 7 séances de 2 heures pour les enfants de l'accueil de loisirs Antoine de Saint-

Exupéry, 4 parvis Antoine de Saint-Exupéry à Osny, pour un montant de 1940 € TTC.

(décision n°122.05.2026)

28°) À signer un contrat avec la société HUARD sise Route de Gisy, Bâtiment 16 — Burospace — 91570

BIEVRES, de maintenance du système de vidéoprotection et du réseau FH qui prendra effet à compter

du 01 juillet 2026 au 31 janvier 2027, pour un montant de 12 401€ HT soit 14 881.20€ TTC pour l’année 2026 (6 mois).

(décision n°123.05.2026)

29°) À signer une convention de prestation avec Mme SAHUC Caroline psychologue clinicienne,

domiciliée au 5 Passage Saint Ange 75017 Paris, relative à la réalisation de 4 séances de supervisions

de 2h chacune concernant le LAEP L'Ois'Osny et le LAEP Préambule.

Ces séances se dérouleront à la maison de l'enfance et au centre social le Déclic les mercredis 18 mars,

17 juin, 30 septembre et 25 novembre 2026 de 12h30 à 14h30, pour un montant de 800 € TTC.

(décision n°124.05.2026)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

h-cohtrat avec la société HUARD sise Burospace - Bâtiment 16 — Route de Grisy à

Accusé certifié ef 0) représentée par Monsieur Frédéric HUARD, pour l'entretien et la maintenance des BR

Les prestations comprendront notamment :

- 1 visite à mi période de maintenance préventive (contrôles techniques complets),

- Maintenance curative avec garantie de temps d'intervention (8h/24h selon gravité),

- Accès à une hotline technique (du lundi au vendredi, 8h30-12h30 / 14h-17h),

- Transmission systématique de rapports d'intervention validés par la commune.

Le contrat est conclu pour une durée ferme du 15 avril 2026 au 31 décembre 2026 sans reconduction. Il prendra fin de plein droit à cette date, sauf résiliation anticipée.

Le montant annuel du contrat est de 11 342,92 € HT soit 13 611,50 € TTC, décomposé comme suit :

- Maintenance préventive : 9 305,56 € HT

- Abonnement carte SIM : 2 037,36 € HT

Les prestations curatives (dépannages, pièces détachées) feront l’objet de bons de commande spécifiques.

(décision n°125.05.2026)

31°) A céder par reprise à la société Peugeot Vauban Automobile, domiciliée 8 chaussée Jules César

95520 Osny le véhicule Renault Kangoo BA-603-DD pour un montant de 2 000 euros ainsi que 2

souffleurs à la société BLOMOTOC 1, boulevard du Moulin à Vent 95 650 Puiseux Pontoise pour un montant de 250 euros.

(décision n°126.05.2026)

32°) A signer une convention avec Madame Virginie De Zan, peintre, domiciliée au 1 Avenue

Beaumarchais 78600 Maisons-Laffitte, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la Galerie de

Grouchy - Lucien Gondret pour une exposition de peinture du 3 au 30 novembre 2026.

(décision n°127.05.2026)

33°) À signer un contrat de prestations de service avec Mme NY Antsa, psychologue du travail,

domiciliée au 19 avenue de la Constellation 95800 CERGY relative à la réalisation de 2 cafés des parents

de 2h00 chacun, dans le cadre de l’axe n°1 du réseau d’Actions Parentalités anciennement REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d'Accompagnement des Parents) de la CAF en 2026.

Les deux prestations se dérouleront à la maison des associations 10 Place des Impressionnistes les

samedi 13 juin et 10 octobre 2026 de 10h00 à 12h00, pour un montant de 500,00 euros TTC soit 250

€ TTC par séance.

(décision n°128.05.2026)

34°) A signer un contrat avec la société BEFSI, sise 126 rue d’Alésia à PARIS (75014), relatif à la mission

de coordination en matière de Système de Sécurité Incendie (C.S.S.I.) pour l'opération de réhabilitation

énergétique du Groupe Scolaire la Ravinière.

Le montant du contrat s'élève à 3 600 euros HT soit 4 320 euros TTC.

(décision n°129.05.2026)

35°) A signer une convention, pour une durée de 3 ansà compter du 1°’ mai 2026, de mise à disposition

partielle d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile

de France pour une mission d'assistance à l’archivage au sein de la mairie d’Osny.

La prestation est effectuée pour un montant de 51 € TTC par heure de travail (à titre indicatif pour

l’année 2026) soit environ 7.140€ par an (20 journées de 7 heures).

(décision n°130.05.2026)

36°) A signer l’accord-cadre relatif aux travaux d'éclairage, des illuminations et d'enfouissement des

réseaux pour la ville d'Osny avec l’entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES SAS, Immeuble Florence - 3

place Gustave Eiffel à Rungis Cedex (94528), représentée par Monsieur Patrick PLANCON, pour un

montant maximum annuel de 650 000 € HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification du

contrat. || sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, sans que la durée

maximale ne puisse excéder 4 ans.

(décision n°131.05.2026)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219504768-20260625-177062026-DE)

Accusé certifié exégytjrA signer l'avenant n° 3 relatif au marché de maîtrise d'œuvre n° 2023.15 pour les travaux de

[Réception parte préfaBARS Ad gymnase la Bruyère à Osny avec la société SARL RIQUIER SAUVAGE ARCHITECTES sise 77 rue des Chesneaux à Montmorency (95160) représentée par Madame Dominique RIQUIER afin de prolonger la mission DET du marché MS2 jusqu’au 16 novembre 2026.

La dépense résultant de l’avenant de maîtrise d'œuvre représente une plus-value de 68 246,51 € HT,

portant le montant initial du cumul des marchés subséquents 2023.15.MS1 et 2023.15.MS2 de 254 787,00 € HT à 323 033,51 € HT, soit une augmentation de 26,79 %.

Toutes les clauses du marché initial non modifiées par l'avenant demeurent applicables. (décision n°132.06.2026)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant

de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 25 juin 2026.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,