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Déliberation - 211092022 delib decisions du maire
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 211092022 delib decisions du maire)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-211092022-DE |
AcCuSé cenié CHÉCUIORE RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet: 03/10/2022
fichage :037102022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie THERIZOLS,
Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Sylvain LANDEMAINE à Mme Christine ROBERT
M. Olivier MEDROS à Mme Laurence TEREFENKO
Mme Barbara LEVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ
ABSENTS :
Mme Coline OLIVIER
M. Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Christian DANDRIMONT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
211.09.2022 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation
afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article
L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.
Depuis la réunion du conseil municipal du 23 juin 2022, Monsieur le Maire a été amené : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220929-211092022-DE |
Accusé cerktid desigier avec la société ARPEGE sise 13, rue de la Loire — CS 23619 - 44236 Saint Sébastien Sur Loire
Réception GEL, -umavehant contrat de maintenance pour les progiciels MELODIE, MAESTRO et ADAGIO, d’un
Mchage fôntänt de 16P € HT soit 198 € TTC. L’avenant prendra effet à compter du 1° mai 2022.
Le service des nouvelles licences Oracle étant liées au contrat de maintenance des logiciels MAESTRO
OPUS et MELODIE OPUS, il sera automatiquement résilié à la date à échoir de ce contrat.
(décision n°107.06.2022).
2°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la Préfecture d'Ile-de-France dans le cadre du
renouvellement du parc informatique de la médiathèque à destination du public, de 80%. Le montant
total prévisionnel du projet indiqué dans la décision n° 073.04.2022 en date du 12 avril 2022 s'élève à
7000 euros HT soit 8400 TTC. À ce jour le montant total des devis reçus pour le projet s'élève à
6918.80€ HT soit 8302.56€ TIC. La demande de subvention est de 5535€ HT soit 6642 euros TTC.
(décision n°108.06.2022)
3°) A signer un contrat avec la société Fêtes et Feux Prestations domiciliée au 66 rue Henri Martin,
92170 Vanves, représentée par Bertrand Julhes, relatif à un spectacle pyrotechnique, le mercredi 13
juillet 2022 à 23h dans le parc de Grouchy, d’un montant de 10 000 € TTC (8 333,33 Euros HT).
(décision n°109.06.2022)
4°) A signer l'avenant n° 1 prenant en compte la revalorisation de l'indice FFB et la revalorisation de la
masse salariale relatif au marché lot 2 : assurance responsabilité civile générale, avec la société GROUPAMIA sise 60 boulevard Duhamel du Monceau à Olivet (45166).
Le montant de l'avenant n°1 représente une plus-value de la cotisation annuelle prévisionnelle de
193,51 € TTC portant le montant initial du marché de 4 207,30 € TTC à 4 400,81 € TIC, soit une
augmentation de 4,6 %. (décision n°110.06.2022)
5°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la galerie d’art du Château de
Grouchy avec Madame Laurie Delaitre, dessinatrice, domiciliée au 13 bis rue Eugène Vallerand 95150
Taverny. La mise à disposition de la galerie d’art du château de Grouchy, 14 rue William Thornley à
Osny 95520, débutera le 29 août et s’achèvera le 28 septembre 2022. (décision n°111.06.2022)
6°) A signer un contrat avec la société Sésame Spectacles domiciliée au 50 rue de Marsinval, 78540
Vernouillet, représentée par Idriss Amazouz, relatif au spectacle Batucada Brasil, pour un montant de
3 000 € TTC. La prestation se déroulera le mercredi 13 juillet 2022 de 21h à 23h au départ de la place
des impressionnistes. (décision n°112.06.2022)
N° 113.06.2022 à 135.06.2022 délibérations du CM du 23 juin 2022.
7°) A signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des terrains multisports de la plaine
sportive de la chaussée Jules César avec l’« Association multisports Ex-aequo », association
représentée par Mme Pristile COUVERCELLE, pour la saison 2022-2023. (décision n°136.06.2022)
8°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre
des dispositifs de soutien à la construction et la réhabilitation d'équipements d'intérêt local :
équipements sportifs de base, pour la réhabilitation de la plaine sportive de la chaussée J. César à
Osny, au taux de 25% du montant hors taxe des travaux des équipements sportifs pour la construction
et la réhabilitation.
Le montant total prévisionnel de l’opération relative à la construction et la réhabilitation de la plaine
sportive de la chaussée Jules César est de 2.774.152€ HT.
Le montant de la subvention sollicitée est de 556.418 £ ainsi décomposé :
- D'une part, le montant des travaux de réhabilitation des équipements sportifs est de
1.028.773€ HT, à cet égard nous sollicitions une subvention au taux maximal de 25% ce qui représente un montant de 257 193 €.
-__ D’autre part, le montant de construction est de 1.196.899€ HT, à cet égard nous sollicitons une
subvention au taux maximal de 25% ce qui représente un montant de 299 225 €, (décision n°137.06.2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220929-211092022-DE
Accusé cesid deaaliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du
Réception Gisp@sitif-cadré de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité, pour la
Aichage ‘(&äBilitation des équipements sportifs de la plaine des sports de la chaussée J. César à Osny, aux taux
maximums pour chacune des opérations de ce projet.
Le montant total prévisionnel de l'opération est de 2.774.152€ HT.
La subvention sollicitée auprès de la Région Ile-de-France est ainsi décomposée au regard de l’objet
des travaux envisagés :
- _ Réhabilitation d’un équipement extérieur de BMX et de tir à l’arc dont le montant des travaux
est estimé à 1.028.773€ HT pour un taux maximum de financement de 15% et un plafond
d'aide régionale de 120.000€
- _ Réhabilitation d'équipements sportifs en accès libre dont le montant des travaux est estimé à
331.314€ HT pour un taux maximum de financement de 50% et un plafond d’aide régionale de
100.000€
- Construction de vestiaires dont le montant des travaux est estimé à 526.830€ HT pour un taux
de financement de 40% et un plafond d'aide régionale de 120.000€.
La subvention sollicitée est de 340.000€ correspondant à la somme des 3 opérations au regard des
taux maximums précités. (décision n°138.06.2022)
10°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du
programme des équipements sportifs de proximité, pour la réhabilitation de la plaine sportive de la
chaussée J. César à Osny, au taux de 50% du montant hors taxe des travaux des équipements sportifs
en accès libre.
Le montant des travaux des 4 équipements sportifs en accès libre (Pumptrack, terrain multisports,
basket 3X3, espace fitness) est de 331.314€ HT. La subvention sollicitée est de 165 657 € ce qui
correspond à 50% desdits travaux. (décision n°139.06.2022)
11°) A signer avec la société ETABLISSEMENTS HUARD route de Gisy — Parc Burospace — bâtiment 16 à
Bièvres (91570), représentée par Fabrice HERSE, un accord-cadre relatif aux prestations de
maintenance du système de vidéoprotection et du réseau faisceau hertzien de la ville d’Osny.
L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un an et
sera reconduit tacitement 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de
4 ans. (décision n°140.06.2022)
12°) A signer un contrat de prestation de service avec l'association Essivam, domiciliée au 105 rue de
Maréchal Foch 95150 Taverny, représentée par son Président, relatif à la mise en place des séances de
2h de 18h30 à 20h30, tous les mardis soirs (hors vacances scolaires) du 20 septembre 2022 au 25 juin
2023, pour des cours de français au sein du centre social « le Déclic ».
Pour un montant de 4 480 € T.T.C. ainsi décomposée :
50% soit 2240€ à la signature du présent contrat
Les 50% restant soit 2 240 € en fin de prestation.
(décision n°141.06.2022)
13°) À signer un contrat avec LA SOCIÉTÉ MASTER INDUSTRIE Rue Laennec Zone Vendéopôle La Verrie 85130 Chanverrie- représentée par Thierry Cornuault relatif à la maintenance de la tribune télescopique au forum des Arts et des loisirs, pour une durée de 4 ans et un montant de 2 320,00 € HT soit 2 784,00 € TIC. (décision n°142.06.2022)
14°) A signer un contrat de cession de droits de représentation avec la Société Ada Production, 103 rue
du chemin vert, 75010 Paris — représentée par Olivier Payre, gérant, relatif à un spectacle intitulé « De
quoi je me mêle ! » d’un montant de 6 177 € TIC (5 400 HT soit 5 697 € TTC + le transport des décors
de 480 € TTC). La représentation du spectacle aura lieu le 18 novembre 2022 à 20h30 au Forum des
Arts et des Loisirs 65 rue Aristide Briand 95520 Osny. (décision n°143.06.2022)
15°) A signer avec la société CGB TERRITOIRES sise 67 rue Championnet à Paris 18°", représentée par
Monsieur Clément BOUSQUET, un contrat de prestations d'accompagnement sur mesure pour la
fiabilisation des comptes dans le cadre du passage en M57, pour un montant global et forfaitaire de la
prestation est de 7 512,50 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-211092022-DE Un . . ACCUSE Ce mpter de sa notification, avec un commencement des prestations le 30 juin
Reception pa t2ed08W 4830 avril 2023. (décision n°144.06.2022)
Affichage : 03/10/2022
16°) A signer un contrat de cession de droits de représentation avec la Société Prométhée Productions,
3 rue de Montholon 75009 Paris — représentée par Boris Soulages en sa qualité de Président, relatif à
un spectacle intitulé « Comment survivre à mon ado » d’un montant de 5 500 ,00 € HT soit 5 802,50 €
TTC. La représentation du spectacle aura lieu le 7 octobre 2022 à 20h30 au Forum des Arts et des Loisirs à Osny, 65 rue Aristide Briand 95520 Osny. (décision n°145.06.2022)
17°) A signer avec la société VIDEO SYNERGIE sise 9 rue du Grand Dôme à Villebon-sur-Yvette (91140),
représentée par Bertrand Destruel, un accord-cadre relatif à la fourniture d'écrans numériques
interactifs pour les écoles de la ville d'Osny, pour un maximum annuel de 90 000 € HT pour la période
initiale, et sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 € HT pour les périodes suivantes.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un an et
sera reconduit tacitement 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre 4 ans. (décision n°146.07.2022)
18°) À signer avec la société PITNEY BOWES S.A.S, Immeuble Le Triangle 9 rue Paul Lafargue CS 20012
93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, un contrat de location entretien d’une machine à affranchir pour
un montant annuel de 798 € HT, pour une durée de 1 an à compter du 10 février 2022. (décision n°147.07.2022)
19°) À accepter la rétrocession de la concession n°2216, emplacement 622C section G de Monsieur
Jean LE NORMAND pour un montant de 334,73 € TIC. (décision n°148.07.2022)
20°) À signer un contrat avec la société la Tumba, domiciliée 12 rue Vergniaud, 75013 Paris,
représentée par Fabrice Grujon relatif à la prestation intitulée le professeur Tritou recycle la magie,
pour un montant de 1055 € TTC, le dimanche 28 août 2022 de 10h à 18h dans le parc de Grouchy, 14
rue William Thornley, 95520 Osny. (décision n°149.07.2022)
21°) A signer avec la société WEX EUROPE SERVICES SAS, représentée par Madame Isabelle FETZER,
sise 20 rue Cambon à Paris 1”, un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant en station par cartes
accréditives pour la ville d'Osny, sans minimum et avec une quantité maximum annuelle de 50 000 litres, tous carburants confondus.
L’accord-cadre est conclu à compter de la réception de la notification pour une durée initiale d’un an.
I sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d’un an, soit 4 ans au total.
(décision n°150.07.2022)
22°) A signer un contrat avec l'association Environa, domiciliée 18 Rue Sébastien Mercier, 75015 Paris,
représentée par Adeline Grolleau relatif des ateliers de fabrication d'instruments de musique, pour un
montant de 720 € TTC le dimanche 28 août 2022 de 13h30 à 17h30 dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny. (décision n°151.07.2022)
23°) A signer un contrat avec l'association Hanuman, domiciliée 20 rue de chars, 95640 Marines,
représentée par Ludovic Petit relatif à des ateliers de fabrication d'éoliennes fleurs, pour un montant
de 750 € TTC, le dimanche 28 août 2022 de 10h à 18h dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley,
95520 Osny. (décision n°152.07.2022)
24°) A signer un contrat avec l'association les Chemins de la Couleur, domiciliée La Cour des Arts 8/10
rue Nationnale, 95490 Vauréal, représentée par Isabelle Rieu relatif à des ateliers d'impression
végétale sur carré de soie de 28/28 cm, pour un montant de 450 € TIC, le dimanche 28 août 2022 de
13h30 à 17h30 dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny.
(décision n°153.07.2022)
25°) A signer un contrat avec l'association Les Savants Fous, domiciliée 1 bis allée Beethoven, 95690
Nesles la Vallée, représentée par Céline Colbus, relatif aux ateliers "Les plantes malignes", pour un
montant de 750 € TTC, le dimanche 28 août 2022 de 10h à 18h dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny. (décision n°154.07.2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220929-211092022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Mn téieree o contrat avec la société Mélimélo, domiciliée 16 rue de chevreul, 94600 Choisy le Roi, Afichage : fé £ r Claude Mussou relatif au manège nommé le manège merveilleux, pour un montant de 1300 € TTC, le dimanche 28 août 2022 de 10h à 18h dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny.(décision n°155.07.2022)
27°) A signer l'avenant n° 2 relatif au marché de travaux n°2021.03 relatif à la restauration du château
de Grouchy -— lot 1 : gros œuvre, pierre, maçonnerie, enduit et VRD, avec l’entreprise SAS CCR sise 15-
17 avenue Elie Baylac à Champagne sur Oise (95660).
Le montant de l’avenant n° 2 représente une plus-value de 85 466,58 € HT portant le montant initial
du marché de 759 742,76 € HT à 908 589,75 € HT (compris avenant n°1 et avenant n°2), soit une
augmentation de 19,59 %.
L’avenant n° 2 modifie la durée du marché pour le prolonger jusqu’au 12/08/2022.
(décision n°156.07.2022)
28°) décision n°157.07.2022 (erreur numérotation Ixbus — remplacé par le n° 158.07.2022)
29°) A conclu avec l'Entreprise NOVAREA, sise 22 Rue Hélène Boucher — 28360 GELLAINVILLE, un
contrat de Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réfection du terrain en gazon synthétique n°2 du Stade
Christian Léon, pour un montant de 16 550,00 € HT ainsi décomposée :
Code Désignation du livrable Prix HT
AVP Avant-projet 3 000 €
PRO Etudes de projet 1 800 €
DCE Dossier de consultation des entreprises 1 200€
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux 1 200€
VISA Conformité et visa d'exécution au projet 8 400 €
DOE Dossier des ouvrages exécutés
AOR lAssistance aux opérations de réception et de garantie de parfait 950 € achèvement
Date du début de la Mission de Maîtrise d'œuvre : 1° septembre 2022
Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2023
Pour une durée du chantier estimée à 8 semaines
La Mission de Maitrise d’'Œuvre débute le 1° septembre 2022 et se termine à la réception des travaux.
(décision n°158.07.2022)
30°) À conclu avec la société MEL SARL sise 4, Villa des Passe-Crassane à SAINT PRIX 95390, un contrat
pour la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination, pour les travaux de réhabilitation
des installations de BMX et des équipements Sportifs de la plaine des sports chaussée Jules César.
La dépense résultant dudit contrat est de 29 400€ HT et se décompose de la manière suivante : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-211092022-DE |
Accusé certifié exécutoira ÉLÉMENTS DE MISSION
Réception par le préfet: 03/
Affichage : 03/10/2022
TEMPS ESTIME | MONTANT EN
TAUX HORAIRE € ml
Dürfnt la phase conception
Juillet/aout 2022 24H X 50€ 1.200,00
- analyse dossier PRO'DCE et remise rapport
- téurions MOA/MOE
- élaboration et transmission du planning enveloppe
Durant la phase préparation
Mi octobre à mi novembre 2022 1 mois 68H X 50€ 3.400,00 - Préparation, ordonnancement, élaboration planning el diffusion
- Coordination, animation réunions de chantier et diffusion CR
- pilotagé, visites hebdomadaires compris toutes les relancss
Durant la phase réalisation des travaux TCE
Mi novembre 2022 à juin 2023 soit 8 mois 432H X 50€ 24.600,00 - coordination, animation réunions de chantier et diffusion CR soit - pilotage, visites hebdomadaires compris toules les relances 2.700,00 - planification des OPR Monet
Durant la phase OPRYréception des travaux TCE
De mi-juillet à mi-septembre 2023 2 mois 64H X 50€ 3.200,00 - coordination, animation réunions de chantier et diffusion CR
- pllotage, visites OPR et constat compris toutés les relances
- planification des OPR
Le contrat porte sur les missions suivantes :
- _ Ordonnancement, en vue de la coordination dans le temps et dans l’espace de l'exécution des
travaux faisant l’objet des divers lots entrant dans la composition des ouvrages.
-_ Etablissement des programmes de travaux découlant de cet ordonnancement.
-__ Détection rapide des tendances et actions correctives nécessaires. -__ Pilotage du chantier.
-_ Organisation de la cellule de synthèse des études et des travaux TCE. Date et période des travaux :
La durée prévisionnelle de la mission est de de 2 mois pour la phase conception et de 11 mois pour
les travaux TCE compris la préparation de chantier. (décision n°159.07.2022)
31°) A signer l’adhésion de la ville pour l'obtention du label « Lire et Faire Lire ». (décision n°160.07.2022)
32°) A signer 2 accords-cadres pour 2 lots avec la société SAS FC2P SERVICES sise 2 rue Dupont de
L’Eure à Paris 20°", représentée par Monsieur Frédéric COSNEFROY :
Lot 01 : entretien et maintenance des matériels de restauration relatif à l'entretien et la maintenance
des matériels de restauration de la ville d'Osny.
L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
Lot 02: maintenance des matériels de pressing et des équipements électroménagers relatif à la
maintenance des matériels de pressing et des équipements électroménagers de la ville d'Osny.
L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un an et
sera reconduit tacitement 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans. (décision n°161.07.2022)
33°) À signer 2 contrats avec 2 sociétés :
Lot 01 : mobiliers et matériels scolaires avec la société SAONOISE DE MOBILIERS SAS sise 117 avenue
de la Vallée du Breuchin à Froideconche (70300), représentée par Monsieur Laurent FRAIOLI, un
accord-cadre relatif aux mobiliers et matériels scolaires pour le groupe scolaire Saint Exupéry à Osny.
L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT, sur
toute la durée de l’accord-cadre.
Lot 02 : maintenance des matériels de pressing et des équipements électroménagers avec la société
CASAL SPORTS — SPORTS ET LOISIRS SAS sise 1 rue Blériot à Molsheim (67129), représentée par
Monsieur Michael FERNANDEZ, un accord-cadre relatif aux matériels sportifs pour le groupe scolaire Saint Exupéry à Osny.
L’accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT, sur toute
la durée de l’accord-cadre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-211092022-DE
Accusé cet : u à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d’un an et
Réception sÉtadecendgEtacitement une fois pour une durée d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est
Afichage : @é0204hs. (décision n°162.07.2022)
34°) À signer une convention avec la Société MAPADO 3 rue des Chardonnet 69004 Lyon — représentée
par Jerry Nieuviarts, relative à la gestion et la vente de billetterie sur internet pour les spectacles,
activités et animations proposés par la Ville.
Ladite convention prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 12
mois. Elle est reconductible tacitement à sa date anniversaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre
des parties.
Un forfait initial de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC (pour les 5 000 premiers billets émis)
Un complément de 0.50 € HT soit 0.60 TTC par billet (en cas de dépassement du quota initial)
(décision n°163.07.2022)
35°) décision n°164.07.2022 -— erreur de numérotation : aucune décision.
36°) À signer un contrat avec l'association Bonus Track, domiciliée 12 rue du Peintre Heim 90000
Belfort, représentée par Christophe Roche relatif à la représentation musicale du quartet en fête, pour
un montant de 1400 € TTC, dimanche 28 août 2022 de 14h30 à 15h15 puis de 15h45 à 16h30 dans le
parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny. (décision n°165.07.2022)
37°) A signer l’avenant n°1 de transfert relatif au marché de prestations d’ascenseurs relatif à la
construction d’une école élémentaire, d’une salle multi-activités, d’un centre de loisirs et l'extension
d’une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry à Osny, avec la société TK ELEVATOR FRANCE -
Zone industrielle Saint Barthélemy — Rue Champfleur — BP 50126 à Angers (49001), représentée par
Monsieur David DELAGRANGE. (décision n°166.07.2022)
38°) À conclu avec la Société SAS CARDIOP sise ZAC de l'Ousson Nord à MAGNIEU 01300, un contrat
d’Assistance et de Maintenance des DAE dans les bâtiments communaux.
Le contrat est conclu pour un montant annuel de 200€ HT par défibrillateur soit 3 400,00 euros HT
pour la maintenance des 17 défibrillateurs des bâtiments communaux.
Le contrat prendra effet à compter du 1*aout 2022, pour une durée de 1 an, et pourra être renouvelé
3 fois, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant expiration de chaque
période. (décision n°167.07.2022)
39°) À signer une convention avec l'association « la Sauvegarde du Val d'Oise », représentée par le
directeur général, monsieur Jean-Luc DEPEYRIS, sise 20 rue Lecharpentier, 95300 Pontoise, relative à
la mise en place de permanences d’une psychologue de l’ACEPE. Les permanences auront lieu au sein
du centre social « Le Déclic » du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les séances de 3h auront lieu
les mercredis de 14h00 à 17h00, plus une heure de partenariat sur 42 semaines.
Le coût de la prestation s'élève à 7 921.20 € TTC dont 5 892€ financés dans la cadre de la politique de
la ville, reste à la charge de la ville 1 573.92€. (décision n°168.08.2022)
40°) A signer des conventions de mise à disposition d'équipements sportifs avec les établissements
scolaires mentionnées au tableau suivant :
ETABLLISSEMENT EQUIPEMENTS MIS A SCOLAIRE PRESIDENCE SIEGE SOCIAL CP VILLE DISPOSITION
COLLEGE DU PETIT | Mme Jean ne Stade Christian Léon n°2 PRINCE THEODORE 29 rue des Pâtis 95520 | OSNY Dojo
Gymnase Roger Moritz
LYCÉE PAUL EMILE | Mme Catherine à Piste d'athlétisme VICTOR MASSON 116 rue de Livilliers 95520 | OSNY Dojo
Stade Christian Léon n°2
ETABLISSEMENT , Gymnases la bruyère n°1
SCOLAIRE DU Mme Laila et n°2 COLLEGE LA BENHALLAM 118 chaussée Jules César ! 95520 | OSNY
BRUYERE MEKKAOUI
(décision n°169.08.2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception L . 037 u tableau suivant :
095-219504768-20220929-211092022-DE . , , . . »2 . . Le
= ntions de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations Accusé certifié éxécutoire
ASSOÉFATION | Afichage : PRESIDENCE SIEGE SOCIAL CP VILLE EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
SPORTS BOULES M. Hugues , Terrain du stade Gaston Michel et ses LYONNAISES GUERIMAND 84 chaussée Jules César 95520 | OSNY locaux
OSNY BMX Ur stèle 14 rue William Thornley 95520 : OSNY Terrain de BMX et ses locaux
— = Mi
OSNY PETANQUE M.Michel CAZALY | 72 rue du Général Leclerc |95310 | SAINT OUEN | Terrain du stade Gaston Michel et ses L'AUMONE locaux
(décision n°170.08.2022)
42°) A signer des conventions de mise à disposition d'équipements sportifs avec les associations mentionnées au tableau suivant :
ASSOCIATION PRESIDENCE SIEGE SOCIAL CP VILLE EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
u Mme Suzanne 21 à ° : ASO GYM'TONIK COUVREUR 44 rue William Thorniey 95520 ! OSNY Gymnase la Bruyère n°1 et Dojo
ASSOCIATION TENNIS M. Frédéric Stade Christian Léon rue 9520 OSNY Gymnase la Bruyère n°1 et courts
LAWN D’OSNY DUGARDIN de chars couverts de tennis
ASSOCIATION VOLLEY M. Christophe Hall Omnisports 95300 | PONTOISE Gymnase Roger Moritz et terrain de
OSNY PONTOISE NOUCHI rue Pierre Coubertin beach volley
5 passage du Lycée
CERGY PONTOISE M. Malick DIALLO Complexe Sportif des 95300 : PONTOISE Gymnase la Ravinière BASKET BALL
maradas
ce 6 passage du Lycée . Le
EACPA ATHLETISME M: Philippe Complexe Sportif des 95300 |PONTOISE | SYMnase Roger Moritz et Stade Christian FAVREAU | Léon maradas
ESPOIRS GYMNIQUES Mme Anne-Sophie . ! à 6 D'OSNY LOUREIRO 1 rue de Marines 95640 | LE HEAULME : Gymnase la Bruyère n°2
EX EAEQUO D oh 20 Places des Touleuses 95000 | CERGY Gymnase de la Ravinière et Dojo
, M. Hervé . : JUDO CLUB D'OSNY | LANDEMAINE Dojo - rue de Chars 95520 | OSNY Dojo
; i Mme Michèle cn , Gymnase la Bruyère n°1 et gymnase LES LYS D'OR RONDEAU 14 rue William Thornley S5529 | OSNY Roger Moritz
OSNY THAÏ BOXING M. Carlos TEIXEIRA | 14 rue William Thornley 95520 | OSNY Dojo a : | M. A. Bâtiment 7 | Gymnase la Bruyère n°1 et gymnase la |
PRNCUNNE MOUGAMMADOU terrasses de la Ravinière 95529 J'OSNY Ravinière
Mme Laila
DRE TE LA BENHALLAM 118 chaussée Jules César |95520 | OSNY Gymnase la Bruyère n°1 et n° 2 MEKKAOUI
UNSS LYCEE PAUL EMILE | M. Hervé VAN - . VICTOR POUCKE 116 rue de Livilliers 95520 : OSNY Gymnase Roger Moritz
LES ARCHERS DE M. Jean BERNARD 14 rue William Thornley ' 25520 |osNY ÉRmnase Roger Moritz et terrain de tir à
GROUCHY l'arc
KARATE OSNY KARATE Mme Anne-cécile Stade Christian Léon rue . CLUB BIGATTIN de chars 95520 | OSNY Dojo et Salle Yves Leguern
Stade Christian Léon rue Stade Christian Léon n°1 et n°2,
OSNY FOOTBALL CLUB M. Farid ZIDAHNAL de chars 95520 |OSNY espace d'accueil convivialité, loge
d'accueil -local laverie
(décision n°171.08.2022)
43°) À signer avec la société SAS GESCIME sise - 1 place de Strasbourg - 29200 BREST, un contrat de
prestations de services pour la gamme GESCIME pour le service.état civil, d’un montant de 767 € HT soit 920.40 € TTC.
Ledit contrat prendra effet à compter du 19 juillet 2022 pour une durée d’un an. il sera renouvelé par
reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de
contractualisation ne puisse excéder 3 ans. (décision n°172.08.2022)
44°) A signer un contrat avec la société Archipel Productions domiciliée 20, Passage Alexandrine 75011
Paris, représentée par Dominique Vieillard, relatif à la prestation musicale d’Inès Damaris, pour un
montant de 500 € TTC, le dimanche 28 août 2022 à 12h30 dans le parc de Grouchy, 14 rue William Thornley, 95520 Osny. {décision n°173.08.2022)
45°) À signer une convention avec l'association L'Art en mon sein, représentée par Madame Krystell
Lebrun, en sa qualité de Présidente, domiciliée au 4 rue Jean Moulin 44470 Carquefou, relative à la
mise à disposition à titre gratuit de la galerie d’art du Château de Grouchy du 29 septembre au 31 octobre 2022. (décision n°174.08.2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220929-211092022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception Guanere Bin convention avec Catherine Reissi Geindre, domiciliée au 26 rue André et Maurice
Afchage : GiféSftier - Blamecourt 95420 Magny-en-Vexin, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la
galerie d’art du Château de Grouchy du 29 septembre au 31 octobre 2022. (décision n°175.08.2022)
47°) À signer avec l'Office de tourisme de Cergy-Pontoise— Porte du Vexin, une convention de
dépôt/vente avec du livre « Le Château de Grouchy, votre hôtel de ville, 30 ans d’histoire ».
(décision n°176.08.2022)
48°) A déposer pour le compte de la commune, un dossier de permis d'aménager pour le projet de la
plaine des Sports situé Chaussée Jules César, à Osny. (décision n°177.08.2022)
49°) A signer avec l'association Artefact représentée par son Président Monsieur Bruno Paoli,
domiciliée à la Maison de quartier des Touleuses, 20 place des Touleuses à Cergy (95000), SIRET
402 883 763 000 37 Code APE 9001 Z, un contrat pour 2 prestations d'éveil musical d’une demi-journée
chacune, les samedis suivants 10 septembre et 10 décembre 2022, pour un montant total TTC de
2x215€ = 430 €. (décision n°178.08.2022)
50°) A signer avec l'association LES MEMPOKAP, représentée par Dominique JOUAUD-DUVERGER
(président) et domiciliée au 22 rue du Docteur Schweitzer 95520 OSNY, N° de SIRET 881 233 902
00017, un contrat de prestation de service pour une animation prévue à la médiathèque le samedi 8
octobre 2022 de 14h30 à 18h30, pour un montant de 200 € T.T.C. (décision n°179.08.2022)
51°) A signer avec Anaïs HERD-SMITH, artiste, domiciliée 14 place des tilleuls 95640 BRIGNANCOURT,
SIRET 794 381 384 00021, un contrat d’un montant de 250 € TTC pour 1 atelier le samedi 17 septembre
2022 à 15h à la MéMO. (décision n°180.08.2022)
52°) A signer un contrat de prestations de service avec Emmanuelle DURAND, Naturopathe, sis 201 les
chênes bruns 95000 CERGY, pour l'animation d’une conférence le 19 novembre 2022 à 16h à la MéMO),
pour un montant de 250,00 € TTC. (décision n°181.08.2022)
53°) A vendre les immobilisations réformées de la ville d’un montant global de 4 018 € et sortir
définitivement les immobilisations de l'inventaire de la collectivité. (décision n°182.08.2022)
54°} A accepter la rétrocession de la case n°56, case N°23 de la pyramide 4 de Madame Martine JACOB
pour un montant de 204,17 € TIC. (décision n°183.08.2022)
55°) A signer un contrat avec la Société France Billet dont le siège social et situé au 40 rue Jean Jaurès
« Les Mercuriales » 93170 Bagnolet, relatif à la commercialisation et la distribution d’une billetterie
pour permettre à la ville une commercialisation et une distribution de billets pour les spectacles
proposés par la commune.
Ledit contrat prendra effet à compter de la date de signature pour une période d'un an. Il est
reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois fois sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises.
Une commission de 10 % du prix de vente TTC avec un minimum de 2 € TTC sera prélevée.
(décision n°184.08.2022)
56°) A signer un contrat avec l'association DIFERENCIAS — c/o Catherine Savigny — 8 rue du pré-Féray
— 27180 Arnières-sur-Iton — représentée par Marc Tremprement relatif à un concert de flutes par le
«Trio Quazzipi » le 17 septembre à 18h au château de Grouchy, pour un montant de 900 € TTC.
{décision n°185.08.2022)
57°) À signer une convention avec Monsieur Bernard Moustey, peintre, domiciliée au 32 rue des
Sénécaux, 27830 Neaufles Saint Martin, relative à la mise à disposition à titre gratuit de la galerie d’art
du Château de Grouchy du 2 novembre au 29 novembre 2022. {décision n°186.08.2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-211092022-DE on . . . .
Accusé cer DA OIBL vec Théâtre en Stock —- Maison de Quartier des Linandes, place des Linandes
Réception Eù ) Cergy — représentée par Sophie Perchais, relatif à un spectacle intitulé « A l’école de
Añchage : (otière », le 18 septembre à 15h30 et à 17h30 au château de Grouchy, pour un montant de 2 400 €
TTC. (décision n°187.08.2022)
59°) A signer un contrat de cession de droits de représentation avec la Société Double D Productions,
3 bis Cité Bergère, 75009 Paris — représentée par David Rebouh, gérant, relatif à un spectacle intitulé « L'Esprit de Noël » le 3 décembre 2022 à 16h au Forum des Arts et des Loisirs 65 rue Aristide Briand
95520 Osny. La prestation est d'un montant de 5 644,25 € TTC (5 275 € TTC pour ladite cession du droit
d'exploitation et 369,25 € TTC pour le transport des décors). (décision n°188.09.2022)
60°) A signer un contrat avec la société AIGA sise 110 avenue Barthélémy Buyer — 69009 Lyon relatif
un contrat de maintenance du progiciel INOE du service petite enfance pour un montant de 2004 € HT soit 2404.80 € TTC.
Ledit contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une période allant jusqu’au 31
décembre 2023. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire pour une durée d’un an, trois
fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans toutes reconductions comprises. (décision n°189.09.2022)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Fait et délibéré à Osny, le 29 septembre 2022
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,