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Déliberation - 141062023 delib decisions du maire
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 141062023 delib decisions du maire)
Thèmes du document : Banque, Sport, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230615-141 062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2023
Affichage : 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juin 2023.
Le quinze juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le 9 juin deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Guillaume GINGUENE (absent de la délibération n°128 à n°143),
Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Michel PICARD
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Philippe HOGOMMAT
M. Olivier MEDROS
M. Christian DANDRIMONT
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
M. Mickaël MARC
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mie Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL Q@-
Q-
Q-
©
Q-
©
So
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Barbara LEVESQUE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
141.06.2023 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation
afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article
1.2122.22 au Code générai des collectivités territoriales.
Ces décisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.
Depuis la réunion du conseil municipal du 6 avril 2023, Monsieur le Maire a été amené : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219 768-20230615-141062023-D : £ : : « ma = . LE PE RE GR CB SION de partenariat avec le Département du Val d'Oise relative à la réalisation
Accusé cetylié exÉCUtoIre à nn HR EOnÉErt &4abbaye de Royaumont le 16 avril 2023. Le montant des dépenses pour le projet de la
Afichage MaBfestation 4 En scène ! » est évalué, à titre prévisionnel, à 9 500 €. 11 implique l'intervention de
ensemble « Oneiroï » et la collaboration de 4 conservatoires du Val d'Oise dont l’école de musique d’Osny.
La convention prendra effet à la date de signature des parties et prendra fin le 31 juillet 2024, couvrant
ainsi la période d'intervention des artistes, les répétitions générales et les restitutions publiques, ainsi que l'évaluation générale de l’opération.
Le financement de ce projet sera supporté entièrement par le Département et la Fondation Royaumont.
(Décision n°060.03.2023)
2°) A mettre à disposition à titre précaire et révocable, de Madame BLONDEAU Stéphanie, agent
communal, le logement de type F3, rue de la Ravinière à Osny, pour une durée d’un an à compter du
1% avril 2023 et sera renouvelable selon les modalités prévues à la convention.
La redevance mensuelle est fixée à 380 € hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque année,
automatiquement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers (IRL) (indice de base : 4e trimestre 2022 = 137.26).
L'occupant versera un dépôt de garantie égal à un mois de redevance soit 380 €, restituable selon les modalités prévues au contrat.
(décision n°061.03.2023)
3°) À mettre à disposition à titre précaire et révocable, de Madame ELLUL Olivia et de Monsieur NATER
Benjamin, agents communaux, le logement de type F4, 1 rue du Stade à Osny, pour une durée d’un an
à compter du 18 mars 2023 et sera renouvelable selon les modalités prévues à la convention.
La redevance mensuelle est fixée à 430€ hors charges et sera révisable au 1° janvier de chaque année,
automatiquement en fonction des variations de l'indice de référence des loyers (IRL) (indice de base : 4ÈTE trimestre 2022 = 137.26).
Les occupants verseront un dépôt de garantie égal à un mois de redevance soit 430 €, restituable selon les modalités prévues au contrat.
(décision n°062.03.2023)
4°) A signer un contrat d'option avec la société « FUTUROSCOPE» , dont le siège est situé à Futuroscope
destination, CS93030 Jaunay-Clan - 86130 Jaunay-Marigny , relative à la prestation d’un Week-end
pour 18 personnes (dont 2 encadrants et 16 jeunes de plus de 12 ans) du 06 juillet au 08 juillet 2023
au Parc du Futuroscope. Ce séjour comprend l'hébergement pour 2 nuits, la pension complète du dîner
du 06/07/23 au petit-déjeuner du 08/07/23, pour un montant de 2619,20 € TTC. (décision n°063.03.2023)
5°) A signer une convention avec ZIGZAG -— Association les Zigônez, en partenariat avec l'IME de La
Ravinière, relative à une prestation de service consistant en 14 ateliers de théâtre adapté d’1h30 le
jeudi, de 17h à 18h30, à partir du 23 mars pour les enfants de l'accueil de loisirs Antoine de Saint-
Exupéry, 4 Parvis Antoine de Saint-Exupéry à Osny, d’un montant de 920.00 € HT {la TVA ne s'applique pas).
(décision n°064.03.2023)
6°) A signer une convention précaire et révocable d'occupation à titre gratuit avec la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise propriétaire des parcelles cadastrées section ZA n° 392 pour une
superficie de 11 562 m°? et ZA n° 370p pour une superficie d’environ 4 500 m?, à compter de sa
signature pour une durée de 10 ans ou pour une durée n’excédant pas la signature de l'acte authentique d'acquisition de ces parcelles par la commune.
(décision n°065.03.2023)
7°) A signer une convention avec la société Atcoda Les Savants Fous relative à une prestation de service
consistant en deux ateliers ludiques et scientifiques le mercredi matin 12 avril 2023 pour les enfants
du centre de loisirs maternel Paul Roth, rue de Montgeroult à Osny, pour un montant de 280.00 HT. (décision n°066.03.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219 768-20230615-141062023-DE . ; z 4 + , = F2 Le NE elation AILEAT, représentée par son président Cyrille DEFRANCE et domiciliée Accusé certifié exécutoire
Réception par fé prétét : 2070
Afichage pOwrbanimatio
loge, 27200 Vernon, N° de SIRET 85342247500014, un contrat de prestation de service
h d’un atelier d'initiation à la calligraphie à la médiathèque {(MéMO) le mercredi 19 avril
2023 à 15h00, d’un montant de 120 € TIC, frais de transport et fournitures inclus.
(décision n°067.03.2023)
9°) A signer avec Jason DILUKEBA, domicilié au 23 rue de la Licorne, 95800 Cergy, N° de SIRET
49204348400012, un contrat de prestation de service pour l'animation de 2 ateliers manga prévus à
la médiathèque (MéMO). Ces ateliers auront lieu à la médiathèque de la ville d’Osny les mercredis 15
et 22 avril 2023 de 14h30 à 17h30, d’un montant de 790 € TTC, frais de transport et fournitures inclus.
(décision n°068.03.2023)
10°) A signer avec la société SEGIC INGENIERIE sise 528 boulevard du Mercantour à Nice (02600)),
représentée par Thibaut ARMANDO, un marché relatif à la réalisation d’un atlas de la biodiversité
communaie et de son plan d'actions pour ia ville d'Osny
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 28 490,00 € HT pour les prestations liées
à la réalisation de l’atlas et de son plan d’action. Les prestations liées aux réunions et animations
supplémentaires au forfait à la demande du pouvoir adjudicateur font l’objet d’un accord-cadre en
application de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 10 000 € HT sur toute la durée du contrat.
(décision n°069.03.2023)
11°) À signer un contrat avec l’association Alternance théâtre - 2 allée des Erables - 78370 Plaisir,
représentée par son président Dominique Denis, relatif à deux représentations du spectacle « Les
facéties de Jérémy l’Artiste » pour l'inauguration de l’école Saint Exupéry maternelle à Osny le jeudi 6
avril 2023 à 10h15 et 14h15, à l’école Saint Exupéry maternelle, 2 Parvis Antoine de Saint Exupéry
95520 Osny, d’un montant de 976.46€ TTC.
(décision n°070.03.2023)
12°) A solliciter l'attribution d’une aide à la structuration pédagogique des établissements
d'enseignement artistique spécialisé proposée par le Conseil départemental du Val d'Oise, d’un
montant de 6500 €, et signer une convention de demande de subvention avec le Conseil
départemental du Val d'Oise intitulée « Aide à la structuration pédagogique des établissements
d'enseignement artistique spécialisé ».
(décision n°071.03.2023)
13°) A signer un contrat d’une prestation de service avec Nathalie RENAULT, Naturopathe, sis 21 allée
de Colbert 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, pour l'animation d’un atelier qui se déroulera à la
Médiathèque Municipale d’Osny (MéMO), le samedi 6 mai 2023, à 16h00, pour un montant de
300,00 € TTC.
(décision n°072.03.2023)
14°) A signer un contrat de prestations de service avec Emmanuelle DURAND, Naturopathe, sis Maison
de l’Embellie, 9 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE, pour l'animation de deux ateliers/
conférences concernant la naturopathie, pour un montant de 500,00 € TTC. Les prestations se
dérouleront à la Médiathèque Municipale d'Osny (MéMO) Samedi 23 septembre 2023 à 16h et samedi
18 novembre 2023 à 16h.
(décision n°073.03.2023)
15°) A signer un contrat avec l'association « Centre de pleine nature Lionel Terray » ayant son siège
social le viaduc-14570 Clécy, représenté par son directeur Emmanuel POLLENNE, relatif à un séjour
prévu du dimanche 2 juillet au vendredi 7 juillet 2023, pour 16 enfants et 3 adultes, pour un montant
de 6091,80 € TTC.
(décision n°074.03.2023)
16°) A signer avec la société AGORASTORE sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par
Alban FRUCHART, un contrat relatif à la mise à disposition du portail d’Agorastore permettant la vente Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219
Accusé certifié ExÉQU'OIre l OANnUONTe. à QE
Ten i “édure d'enchères, et de l’espace d'administration pour la gestion des biens mis
Réception
Affichage :
en-veñteetdes ventes effectuées. ar le préfet : 20/06/2023 nus , , ve . ,
Éadéestation camprend l'hébergement du portal Agorastore, l'assistance téléphonique et par courriel,
Ta maintenance du site et la téléformation d'administrateurs, pour un montant de 300 € HT pour les frais
de dossier, la commission est de 12% HT du montant des ventes +TVA.
Le contrat prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d’un an. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
(décision n°075.03.2023)
17°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du
programme des équipements sportifs de proximité, pour la réhabilitation de la plaine sportive de la
chaussée J. César à Osny, au taux de 50% du montant hors taxe des travaux des équipements sportifs en accès libre.
Le montant des travaux des 4 équipements sportifs en accès libre (Pumptrack, terrain multisports,
basket 3X3, espace fitness) est de 270 195.61€ HT. La subvention sollicitée est de 135 097.80 € ce qui correspond à 50% desdits travaux.
(décision n°076.03.2023)
18°) A signer avec l’UNC, représentée par M. Leclerc, dont le siège social se situe Maison des
Associations, Place des Impressionnistes à OSNY (95520), une convention de prêt de 2 drapeaux de
l'UNC qui seront utilisés lors de chaque commémoration pour une durée de 10 ans.
(décision n°077.04.2023)
19°) A signer avec l'association Cadenza représentée par son Président Patrick ROUX, domiciliée au 14
Impasse Albert Camus 95520 Osny, SIRET 49174427200015, un contrat pour 2 séances de concerts
« musique classique flûte traversière et violoncelle » les 17 mars et 8 décembre 2023 à la MéMO
(Médiathèque Municipale d’Osny), pour un montant de 410,00 € TTC. (décision n°078.04.2023)
N° 079.04.2023 à 095.04.2023 délibérations du CM du 6 avril 2023.
20°) A signer l’avenant n° 1 relatif au lot 03: dispositifs de désenfumage pour les prestations de
vérification, d’entretien et de maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux
de la ville d’Osny, avec l’entreprise SAVPRO sise26 rue du Château à Montesson (78360).
Le montant maximum annuel de commande de 6 400,00 euros HT reste inchangé ainsi que toutes les
clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. {décision n°096.04.2023)
21°) À signer un contrat d’entretien, de Maintenance et de Dépannage des Installations de
Climatisation avec la Société SOMECLIM sise ECOPARC 1, 5 Allée des Marronniers 27400 HEUDEBOUVILLE.
La société SOMECLIM s'engage formellement à cet effet à effectuer 2 visites annuelles (4 visites pour
le Musée William Thorniey) sur tous les appareils, y compris le contrôle d'étanchéité annuel des circuits
frigorifiques conformément à la règlementation en vigueur.
Le contrat est conclu pour un montant annuel et forfaitaire de 6 860 € HT, soit 8 232 euros TIC pour
la maintenance des bâtiments communaux décomposés de la manière suivante :
Musée Château de Grouchy : 2 074,80 € HT
Local serveurs Service Informatique : 422,50 € HT
Ecole de Musique : 903,50 € HT
Centre de Loisirs Bois Joli : 389,00 € HT
Centre de Loisirs Paul Roth : 389,00 € HT
Mini crèche À Petits Pas : 711,10 € HT
Maison de l'Enfance : 355,60 € HT
Médiathèque : 1 614,50 € HT
Le contrat prendra effet à compter du 26 juin 2023, pour une durée de 1 an, et pourra être renouvelé
3 fois, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant expiration de chaque période. {décision n°097.04.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230615-141062023-DE 9 pes , : s den Yolande DUVAL, domiciliée au 14 allée des Coquelicots à OSNY (95520),
Reco NUAIRICHIÉE 2 RCS de Nanterre sous le n° 432 828 267, une convention de mise à disposition à titre
Afichage précaire et révdcable, d’un emplacement dans le parc de Grouchy pour son manège et son stand de
confiseries, d’une durée allant du 1% avril 2023 au 31 mars 2024.
A fixer à 100€ par mois, la redevance forfaitaire d'occupation du domaine public, payable au terme de
chaque mois.
(décision n°098.04.2023)
23°) À signer un contrat de cession de droits de représentation avec la société SICALINES, 78, rue des
Quatre Lemaire, 80000 Amiens, représentée par Stéphanie Carpentier, en qualité de gérante, relatif à
la représentation musicale nommée La Guinguette à roulettes, dans le parc de Grouchy le 13 juillet
2023 de 20h30 à 22h30, pour un montant de 2941 € HT (soit 3102,76 € TTC).
(décision n°099.04.2023)
24°) A signer une convention avec la société Atcoda Les Savants Fous relative à une prestation de
service consistant en deux ateliers ludiques et scientifiques le mercredi matin 12 avril 2023 pour les
enfants du centre de loisirs maternel Paul Roth, rue de Montgeroult à Osny, pour un montant de
280.00 TTC.
(décision n°100.04.2023 -— suite erreur matérielle annule et remplace décision n°066.03.2023)
25°) A signer avec la société SAS ART-DAN ILE-DE-FRANCE allée des Vergers — bâtiment D à Aigremont
(78240), représentée par Madame Susanne THILLAYE, un marché relatif à la réfection du terrain
synthétique n°2 du stade Christian Léon à Osny, d’un montant global et forfaitaire de 440 562,00 € HT.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L’exécution des travaux
débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai
d'exécution est de 7 semaines.
(décision n°101.04.2023)
26°) A signer un contrat avec La société JM Prestations, ZA La Papillonnière 14500 VIRE NORMANDIE,
représentée par son responsable, relatif à un contrat de prestation de service pour des stands
d'animations de 12h00 à 18h00, le samedi 10 juin 2023, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se
déroulera sur la résidence de la Viosne.
Le coût totai de la prestation est de 5964.36 €, financé également par les bailleurs sociaux dont 2300€
pour Emmaüs Habitat et 2450€ pour 1001 vies Habitat, le solde restant à payer pour la commune
d’Osny est donc de 1214.36€.
(décision n°102.04.2023)
27°) À signer un contrat avec l'association Départementale de Protection Civile du Val d'Oise - ADPC
95 - 95 rue du Mail, 95310 Saint-Ouen-l’Aumêône, relatif à un contrat de prestation de service pour un
point « alerte et premiers secours », de 12h00 à 18h00 le samedi 10juin 2023 lors de la fête de quartier
du Moulinard qui se déroulera sur la résidence de la Viosne, pour un montant de 466 € TTC.
(décision n°103.04.2023)
28°) A signer un contrat avec La société Guillaume Lecomte, 82 Chaussée Jules César 95520 Osny,
représentée par Guillaume Leconte, relatif à un contrat de prestation de service pour un point
« photomaton », de 13h30 à 17h30 le samedi 10 juin 2023 ; lors de la fête de quartier du Moulinard
qui se déroulera dans la résidence de la Viosne, pour un montant de 617,50 € HT (pas de TVA
applicable, statut d’auto-entrepreneur).
(décision n°104.04.2023)
29°) A signer un contrat pour une ligne de trésorerie de 1 million d’euros auprès du Crédit Mutuel Ile
de France, selon les caractéristiques ci-dessous :
- Montant : 1 000 000 euros
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêts : Euribor 3 mois moyenne mensuelle + 0,51%
- Frais de dossiers : 500 €
- Périodicité des intérêts : Trimestrielle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- 504768-202 -141062023-DE ce : [095-219604768 20260600 Utilisation : 0,07 %
É ifié exécutoire
er fi RO 04 2023) Affichage : 21/06/2023
30°7 À solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet au titre
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet de rénovation électrique dans les bâtiments communaux ci-dessous :
° Forum des arts et loisirs rue Aristide Briand, 95520 Osny : Remplacement des éclairages et des
commandes d'allumage dans : les circulations, hall d'accueil, sanitaires, locaux techniques,
toutes les salles d'activités de l’entre-sol et salle de projection.
+ Gymnase La Ravinière 1 rue Jean Larosa, Osny: Remplacement des éclairages et des commandes d'allumage de l'ensemble du site.
+ Maison de l'enfance 8 place des impressionnistes, 95520 Osny : Remplacement des éclairages
et des commandes d'allumage de l’ensemble du site.
e Mini crèche 6 rue de Puiseux, 95520 Osny : Remplacement des éclairages et des commandes
d'allumage de l'ensemble du site.
e Yves le Guern (dans la partie la plus ancienne) 41 rue de Chars, 95520 Osny : Remplacement
des éclairages et des commandes d'allumage de l’ensemble de l’élémentaire et de la maternelle du bâtiment le plus ancien.
e Groupe scolaire de la Ravinière : Remplacement de 3 armoires divisionnaires de la maternelle
et de l’élémentaire
° Château de Grouchy 14 rue William Thornley : Remplacement des éclairages et des commandes
d'allumage de la galerie d'exposition du 2°" étage du château.
au taux de 20 à 40% du montant HT des travaux, plafonné à 400 000 € HT. Le montant des travaux est estimé à 93 737.53 € HT. La subvention sollicitée est selon le taux maximal
de 40% de 93 737.53 € HT, soit 37 495.01 €.
(décision n°106.05.2023)
31°) A signer avec la société PITNEY BOWES S.A.S, Immeuble Le Triangle 9 rue Paul Lafargue CS 20012 93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, un contrat de location entretien d’une machine à affranchir pour
un montant annuel de 798 € HT, pour une durée de 1 an à compter du 10 février 2023. {décision n°107.05.2023)
32°} A signer avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE sise 244 route de Seysses à Toulouse
(31036), représentée par Madame Catherine MENIGOT, un marché relatif à l'acquisition et la
maintenance de matériels d'impression reconditionnés pour les services administratifs et les écoles,
pour un montant maximum de 215 000 € HT sur toute la durée du contrat (5 ans).
{décision n°108.05.2023)
33°) A signer un contrat avec l'association La Cie les Essuyeuses de plâtres, mairie de la Houssaye en
Brie, place du Maréchal Augereau 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE, représentée par sa présidente Sylvie
Abiteboul, relatif à une prestation de service consistant en un spectacle « La chouquette » » pour les
enfants de CM2 de la ville d'Osny dans le cadre de la sortie de fin d'année offerte par la caisse des
écoles le vendredi 12 Mai 2023 au Forum des Arts et Loisirs, rue Aristide Briand à Osny, pour un
montant de 2 200.00€ nets de taxe.
{décision n°109.05.2023)
34°) A signer 2 contrats pour 2 lots :
Lot 01 : Réfection des éclairages et mise en conformité électrique des bâtiments de la ville avec la société CEGELEC PARIS - CITEOS sise 21 rue de l’Escouvrier à Sarcelles (95200), représentée par
Monsieur Clément MONLAURD, un marché pour la réfection des éclairages et mise en conformité
électrique des bâtiments de la ville, pour un montant global et forfaitaire de 79 947,00 € HT.
Lot 02 : Remplacement de l’éclairage de la galerie d’exposition du château de Grouchy avec la société ETS PRUNEVIEILLE sise 22 rue des Ursulines à Saint-Denis (93200), représentée par
Monsieur Jean-Luc PRUNEVIEILLE, un marché pour le remplacement de l'éclairage de la galerie
d'exposition du château de Grouchy, pour un montant global et forfaitaire de 13 790,53 € HT.
Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois. (décision n°110.05.2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LE dciation LES MEMPOKAP, représentée par Dominique JOUAUD-DUVERGER Accusé certifié exécutbire Reco PE SIent) et 20 omiciliée au 22 rue du Docteur Schweitzer 95520 OSNY, N° de SIRET 881 233 902 AfichageQNOZ}3un contfat de prestation de service pour une animation prévue au château de Grouchy le samedi 10 novembre 2023 de 20h30 à minuit, pour un montant de 1000 € T.T.C.
{décision n°111.05.2023)
36°) À signer avec l’entreprise COMPAGNIE TROLL représentée par son Directeur Monsieur Richard
PETITSIGNE, domiciliée Rue de la Gare — Le Chudeau - CINQ MARS LA PILE (37130) SIRET 385 308 127
00039 Code APE 9001 Z, un contrat pour une représentation de « Contes de monstres », le samedi 16
décembre 2023, pour un montant, frais de transport inclus, de 675,20 € TTC.
(décision n°112.05.2023)
37°} A signer un contrat avec l’association Les Balades Fantastiques située 8 rue de la Senette 78955
Carrières-sous-Poissy — représentée par Natalia Sukhovarova, relatif à des balades féériques
proposées lors des journées du patrimoine qui se dérouleront le samedi 16 septembre à partir de
19h30 dans le parc du Château de Grouchy, pour un montant de 900 € TTC.
(décision n°113.05.2023)
38°) A signer 5 contrats pour 5 lots :
Lot 01 : Aménagements extérieurs
avec la société COCHERY ILE DE FRANCE chemin du Parc à Pierrelaye (95480), représentée par
Monsieur Pascal AFONSO, un marché de travaux aménagements extérieurs pour la réhabilitation de la
plaine de sports à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 1 462 493,07 € HT.
Lot 02 : Gros œuvre / clos-couvert
avec la société GENETIN SAS sise 12 avenue Eugène Freyssinet à Frépillon (95740), représentée par
Monsieur Marc GENETIN, un marché de travaux gros œuvre et clos-couvert pour la réhabilitation de
la plaine des sports à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 650 000,00 € HT.
Lot 03 : Plomberie / CVC
avec la société CLIMTHERMIK sise 1 rue Gustave Eiffel à Le Plessis-Bouchard (95130), représentée par
Monsieur HUARD, un marché de travaux plomberie et CVC pour la réhabilitation de la plaine des sports
à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 33 000,00 € HT.
Lot 04 : Electricité
avec ja société GED EST EMV sise 19 rue Gutenberg à MAGNY EN VEXIN (95420), représentée par
Monsieur Vincent BERTHELEMI, un marché de travaux électricité pour la réhabilitation de la plaine des
sports à Osny, montant global et forfaitaire de 42 000,00 € HT.
Lot 05 : Aménagements intérieurs
avec la société MONTI sise 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine à ENNERY (95300), représentée
par Madame Jessica MONTI-LALLOUETTE, un marché de travaux aménagements intérieurs pour la
réhabilitation de la plaine des sports à Osny, pour un montant global et forfaitaire de 73 900,00 € HT.
Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est de 12 mois.
(décision n°114.05.2023)
39°) A signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des équipements sportifs de l’espace
François Villon avec l’Association multisports Ex-aequo, représentée par Mme Pristile COUVERCELLE,
pour une durée de 1 an.
(décision n°115.05.2023)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-21 AH 061 5-141062023-DE |
Accusé cerifié exécuioire ,
rannneette densére jon peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
anichage-JARSdN délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant
Fait et délibéré à Osny, le 15 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,