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Conseil Municipal - acte 00034753 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034753 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 05/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 4 8
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Déploiement de services sans-contact ' NFC ' sur
le territoire bordelais. Accord de partenariat Ville
de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Office de
tourisme de Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Michel DUCHENE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, labellisée "Territoire Leader du Mobile sans contact" a été sélectionnée avec Bordeaux Métropole et l'Office de Tourisme dans le cadre des investissements d'avenir pour bénéficier des cofinancements de l’Etat en faveur du déploiement de services mobiles pour leur projet.
Le projet "Bordeaux, Territoires NFC" animé par la Ville de Bordeaux en sa qualité de chef de file, fédère de nombreux partenaires publics, associatifs et privés (Bordeaux Métropole, l'Office de Tourisme, la Chambre de commerce et d'Industrie de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, banques, opérateurs mobiles, industriels…).
L'objectif est de développer et de déployer pour les usagers de la métrople bordelaise des services numériques facilitant leur vie quotidienne en leur permettant d’utiliser un support unique pour accéder à de multiples services en situation de mobilité.
Plusieurs services autour des usages sans contact se concrétisent tels que l'accès aux équipements et aux services municipaux, l'information citoyenne, le déplacement, le tourisme et la gestion de l'événementiel, le commerce, le stationnement.
Une première version de l’accord de partenariat, destiné à formaliser cette alliance entre les différents acteurs de l’écosystème NFC, vous a été présentée au conseil municipal du 24 février 2014.
Or, en raison de la réorganisation métropolitaine et de la fusion des services concernés, la signature de cet accord a été mise en attente afin d’en aménager le texte au mieux au regard de la répartition des futures missions et budgets associés.
Aujourd’hui, afin de bénéficier des cofinancements restants, il convient de conclure entre les trois partenaires financés un nouvel accord de partenariat restreint aux trois signataires de la convention initiale tenant compte des évolutions métropolitaines, et ce, en application de la convention de soutien à des actions de développement et de deploiement conclue entre la Ville, Bordeaux Métropole, l’Office de Tourisme de Bordeaux et la Caisse des Dépôts et Consignations et votée par le Conseil Municipal le 28/01/2013.
Ce nouvel accord de partenariat rappelle les engagements réciproques des partenaires et définit la gouvernance du projet en garantissant la contribution de chacun afin d’offrir aux usagers une offre de services enrichie, mutualisée et cohérente sur le territoire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, avec Bordeaux Métropole et l’Office de tourisme de Bordeaux, l’accord de partenariat relatif au projet « Bordeaux, Territoires NFC » joint en annexe, conformément à l’article 17 des conditions générales de la Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Michel DUCHENE ACCORD DE PARTENARIAT PORTANT SUR LE PROJET DE
DÉPLOIEMENT DE SERVICES SANS CONTACT NFC
« BORDEAUX, TERRITOIRES NFC »
Entre les soussignés
1/ La Ville de Bordeaux, Chef de file du Projet « Bordeaux, Territoires NFC », représentée par son Maire Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/aaaa, reçue à la préfecture de la Gironde le jj/mm/aaaa
2/ Bordeaux Métropole, représentée par son Président Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil métropolitain date du 25 septembre 2015, reçue à la préfecture de la Gironde le
3/ L’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, représenté par son Président Stephan Delaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’administration en date du, reçue à la préfecture de la Gironde le
Ci-après désignés l es « Partenaires »
Ont convenu des dispositions suivantes :
PRÉAMBULE
Le contexte
En janvier 2011, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a sélectionné et labellisé le territoire de Bordeaux comme « territoire leader du mobile sans contact ». Forte de cette labellisation, la Ville, la Communauté urbaine (Bordeaux Métropole) et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole ont répondu ensemble à l'appel à projet de la Caisse des Dépôts lancé en mai 2011 "Investissements d’avenir - Volet économie numérique - Déploiement de services mobiles sans contact NFC", afin de développer progressivement, en lien avec tout un écosystème d’acteurs partenaires, issus du public comme du privé, un bouquet de services innovants reposant notamment sur les technologies sans-contact NFC et de nature à simplifier le quotidien de leurs habitants et visiteurs.
Le projet « Bordeaux, Territoires NFC », ci-après désigné le « Projet », a été retenu par la Caisse des Dépôts pour bénéficier des cofinancements de l’État, à hauteur de 45% des dépenses de développement et de 30 % des dépenses de déploiement. La Ville de Bordeaux est désignée Chef de file de ce « Projet » et elle est, avec Bordeaux Métropole et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, chargée d’en assurer la mise en œuvre dans le calendrier imparti.
Dans le cadre de cet appel à projets, les trois «Partenaires » ont d’ores et déjà dégagé plusieurs axes de mobilisation autour des usages sans-contact : les déplacements et l’information voyageur, le tourisme et la gestion de l’événementiel, l’accès aux équipements et services publics, le commerce et le paiement, l’information sur le territoire, le contrôle d’accès, le stationnement, l’aide à la personne, l’optimisation de la collecte des déchets, et tout autre service à valeur ajoutée pour l’usager.
Cette valeur ajoutée repose à la fois sur une simplification, un enrichissement et une diversification des services. En relevant ce défi, Bordeaux et son agglomération deviennent une plateforme
Page 1 sur 11 d’innovation capitalisant les énergies, dégageant des externalités positives pour l’ensemble de leurs acteurs.
La mise en œuvre du Projet « Bordeaux, Territoires NFC » représente de fait une opportunité majeure de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire, de les mobiliser en faveur de l’innovation et de la compétitivité, de les aider à monter en compétences sur les technologies et services sans contact.
Les objectifs généraux du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » Le citoyen doit rester au cœur de la définition des offres sans contact sur le territoire. Les services sans contact proposés doivent répondre clairement à ses besoins en tenant compte de sa capacité d’appropriation et d’acceptation de ces nouveaux usages par l’ensemble de la population.
L'objectif stratégique du « Projet » est l'adoption progressive par toute la population des territoires couverts par le « Projet », d'outils NFC (cartes, mobiles et tags) dans leur utilisation quotidienne des services urbains, l'accès aux offres commerciales et citoyennes et l'accès aux transports.
Les axes thématiques développés par les « Partenaires » s’orientent principalement vers les services publics, l'information, le commerce, le tourisme et le déplacement durable. Les services sont regroupés selon les grands axes décrits ci-après.
Page 2 sur 11 Le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » se décompose en 6 sous-projets regroupant chacun un ensemble de services cohérents, ainsi qu’un sous-projet dédié à la communication sur le « Projet » et un sous-projet consacré à la coordination et le pilotage du « Projet » : SP A : Déplacement Durable
SP B : Accès aux Équipements et services Publics
SP C : Tourisme / Culture / Événementiel
SP D : Services à la Personne
SP E : Information Citoyenne
SP F : Paiement / Fidélité
SP G : Communication du « Projet »
SP H : Coordination et pilotage du « Projet »
Article 1 – Objet du présent accord
Le présent accord est conclu en application de l’article 17 des Conditions générales de la convention de soutien à des actions de développement et de déploiement signée entre la Caisse des Dépôts, la Ville, Bordeaux Métropole et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole et ce, dans le cadre de l’Appel à projets précité.
Les conditions générales visées sont annexées au présent accord.
Le présent accord a donc pour objet d’engager les « Partenaires » à produire les meilleurs efforts pour mettre en œuvre le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC », dans un esprit de collaboration et de mutualisation, sur la base de l’annexe technique annexée au présent accord détaillant le périmètre du « Projet », ses échéances, ses éléments financiers et de pilotage.
La réussite du « Projet », à savoir la mise à disposition de services performants et adaptés aux besoins des usagers du territoire concerné, dépend de la bonne coordination des stratégies, actions et investissements des « Partenaires ».
Article 2 – Engagement des « Partenaires »
Les « Partenaires », chacun pour son domaine de compétences, s’engagent à favoriser ensemble et par tout moyen, le déploiement des services sans-contact NFC afin de garantir une intégration optimale de ces nouveaux services sur les territoires couverts par le « Projet », et ce dans le délai imparti à l’article 5 du présent Accord.
A ce titre, les « Partenaires » s’engagent à fournir à la Ville de Bordeaux, Chef de file du « Projet », tous les éléments nécessaires au suivi technique, fonctionnel et financier du « Projet ».
Article 3 – Gouvernance du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » Une organisation dédiée est mise en place pour piloter le « Projet » de déploiement des services NFC sur Bordeaux et son agglomération.
La gestion du « Projet » sera structurée autour
d'un comité stratégique ;
d’un comité de pilotage ;
de groupes de travail relatifs aux 7 sous-projets thématiques.
La Ville de Bordeaux, en sa qualité de Chef de file, est responsable de la coordination générale du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » et des échanges avec la Banque Publique d’Investissement (BPI). Dans ce cadre, elle est chargée de centraliser les indicateurs de suivi communiqués par l’ensemble des « Partenaires », chacun dans son domaine de compétence, et d’animer les comités stratégiques et de pilotage.
Le « Projet » est subdivisé en plusieurs sous-projets thématiques interdépendants. La responsabilité du pilotage et de l’animation des sous-projets est répartie entre la la métropole, la Ville et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, en fonction de leurs champs de compétences respectifs. Le périmètre de chaque sous-projet est détaillé dans l’annexe technique.
Page 3 sur 11 La gouvernance générale du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC »
SP A
Déplacement
Durable
SP B
Accès équipements et
Services Publics
SP D
Services
à la Personne
SP F
Paiement / fid élité
SP C
Tourisme / Culturel
Événementiel
SP E
Information Citoyens
SP H
Coordination et pilotage du projet
SP G : Communication projet
SP A
Déplacement
Durable
SP B
Accès équipements et
Services Publics
SP D
Services
à la Personne
SP F
Paiement / fid élité
SP C
Tourisme / Culturel
Événementiel
SP E
Information Citoyens
SP H
Coordination et pilotage du projet
SP G : Communication projet
3.1 – Comités Stratégiques
Le comité stratégique, la plus haute autorité du « Projet » « Bordeaux, Territoire NFC », se réunira au minimum, deux fois par an ou en application de l’article 7 du présent Accord.
Il réunit les élus concernés de la Ville, la métropole et de l’Office de tourisme et des congrès métropolitain.
Le comité stratégique est convoqué et animé, en tant que Chef de file, par le Conseiller municipal délégué auprès du maire pour la cité digitale et l'innovation dans la ville, et permet aux « Partenaires » du présent Accord de bâtir la stratégie générale du « Projet ». Il permet à ses membres de prendre connaissance de l’état d’avancement des différents jalons du « Projet » et/ou, en tant que de besoin, de procéder à des arbitrages entre la Ville, Bordeaux Métropole et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, dès lors que ceux-ci sont nécessaires pour garantir la mise en œuvre globale et coordonnée du « Projet » et si et seulement si un tel arbitrage n’a pas été obtenu en comité de pilotage.
Page 4 sur 11 Au comité stratégique, la Ville, Bordeaux Métropole et l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole sont représentés par un ou plusieurs élus impliqués dans le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC ».
L’ordre du jour du comité stratégique est transmis aux « Partenaires » dans un délai de 7 jours ouvrés précédant la date de la réunion.
Le contenu type de l’ordre du jour est le suivant :
validation du compte-rendu du comité précédent ;
synthèse de l’état d’avancement du « Projet » (présentation des risques, des jalons franchis, des objectifs restants, des engagements financiers, etc.) ;
point sur les prochaines échéances impliquant une communication forte sur le « Projet » ou une intervention publique de l’un des « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État » au présent accord ;
sujets appelant un arbitrage particulier entre les « Partenaires bénéficiaires des cofinancements de l’État» et n’ayant pas trouvé de solution via le comité de pilotage.
Les documents préparatoires au comité (notes d’information) sont adressés aux membres au plus tard 8 jours avant la date prévue du comité. Les décisions prises à l’occasion de ces comités seront annexées au compte-rendu et diffusées à l’ensemble des membres.
Le compte-rendu est établi par le Chef de file, en différé, et transmis dans les 10 jours ouvrés après chaque réunion, par courriel aux membres du comité. A ce stade, le compte-rendu est à l’état « revu ». Il sera validé lors de la prochaine réunion du comité.
Des comités stratégiques extraordinaires peuvent également être organisés, à l’instar du comité de lancement du « Projet » et des comités dédiés aux ouvertures des bouquets de services.
Page 5 sur 11 3.2 – Comités de pilotage
Dans le cadre du « Projet », le comité de pilotage est l’autorité en charge des décisions relatives à l'exécution globale du « Projet »
Le comité de pilotage, convoqué et animé, en tant que Chef de file, par le directeur général de la Ville de Bordeaux est ouvert à l’ensemble des « Partenaires ».
La fréquence des comités de pilotage sera bimestrielle, sur convocation du Chef de file.
Le comité de pilotage
devra s’assurer du respect du planning général du « Projet » et, si nécessaire, prendre des décisions afin d’éviter tout glissement de celui-ci ;
devra arbitrer lorsque des choix techniques ou fonctionnels seront à effectuer ainsi qu’en cas de divergence entre les « Partenaires » ;
sera en charge du suivi financier du « Projet ».
L’ordre du jour du comité de pilotage est transmis aux membres dans un délai de 7 jours ouvrés précédant la date de la réunion.
Le contenu type de l’ordre du jour est le suivant :
validation du compte-rendu du comité précédent ;
remarques sur les dossiers en cours ;
état d’avancement et examen des plannings ;
analyse des risques ;
sujets appelant décision ou débat ;
validation des livrables ;
synthèse des décisions ou engagements ;
rappel de la (des) prochaine(s) réunion(s) et, s’il y a lieu, liste des points à mettre à l’ordre du jour.
L’ordre du jour pourra varier en fonction des phases abordées du « Projet ».
Les documents préparatoires au comité (notes d’information) sont adressés aux membres au plus tard 7 jours avant la date prévue du comité. Les décisions prises à l’occasion de ces comités seront annexées au compte-rendu et diffusées à l’ensemble des membres.
Outre la synthèse rédigée par le Chef de file, les points clés sont résumés en termes de constatations (les faits), d’incidences dues à problèmes, de solutions possibles pour y remédier :
indicateurs qualité et de suivi ;
fonctionnalités ;
organisation ;
ressources (humaines, matérielles) ;
documentation, (amélioration processus, retour expériences) ;
sécurité (risques) ;
qualité (amélioration).
Le planning de niveau « général » et le planning des livrables sont présentés en séance. Les éléments d’avancement sont joints aux plannings.
Le compte-rendu est établi par la Ville de Bordeaux, en différé, et transmis dans les 10 jours ouvrés après chaque réunion, par courriel aux membres du comité. A ce stade, le compte-rendu est à l’état « revu ». Il sera validé lors de la prochaine réunion du comité.
Page 6 sur 11 Des comités de pilotage exceptionnels pourront survenir :
sur demande d’un des « partenaires » ;
en cas d’arbitrage urgent.
3.3 – Groupes de travail thématiques
Les groupes de travail thématiques sont organisés régulièrement et plusieurs fois par an afin d’assurer l’avancement de chaque sous-projet. Le pilote de chaque sous-projet est chargé de l’organisation et de l’animation des groupes de travail afférents. Les « partenaires » sont invités à participer aux groupes de travail les intéressant et peuvent solliciter la tenue d’un groupe de travail en tant que de besoin.
Réfé-
-rence Intitulé du sous-groupe thématique Pilote Direction
SP H Coordination Générale Ville de Bordeaux
Direction Générale de l’Innovation
Numérique et des Systèmes
d’Information
SP G Communication « Projet »
Ville de
Bordeaux
Bordeaux
Métropole
Directions de la Communication
SP A Déplacement Durable Bordeaux Métropole
Direction des grands travaux et
des investissements de
déplacement
Services de la
vie quotidienne
Ville de
Bordeaux
Direction Générale de l’Innovation
Numérique et des Systèmes
d’Information SP B Accès aux Équipements et
services Publics Informatisation des données de
collecte
Bordeaux
Métropole
Direction du numérique
SP C Tourisme / Culture / Événementiel
Office de
tourisme et des
congrès de
Bordeaux
Métropole
Direction générale
SP D Services à la Personne Ville de Bordeaux
Direction Générale de l’Innovation
Numérique et des Systèmes
d’Information
SP E Information Citoyens Ville de Bordeaux
Direction Générale de l’Innovation
Numérique et des Systèmes
d’Information
Chaque groupe de travail a pour objet de suivre et de gérer de manière opérationnelle le sous- projet concerné, d’en valider la démarche et les aspects fonctionnels du chantier concerné. Il permet de faire ressortir les problèmes et les priorités à donner et de faire remonter les points de décision au comité de pilotage.
Pour chaque groupe de travail, le pilote concerné :
devra s’assurer du respect du planning détaillé du sous-projet et devra, s’il existe un risque de glissement, prévenir les « partenaires » en comité de pilotage ;
devra arbitrer lorsque des choix techniques ou fonctionnels seront à effectuer ainsi qu’en cas de divergence entre les « partenaires » ;
sera en charge du suivi financier du sous-projet ;
Page 7 sur 11 préparera les synthèses de l’avancement du sous-projet qui seront présentées aux comités de pilotage.
3.4 – Mutualisation des travaux au national
Afin de garantir un suivi efficient du « Projet » en général et de chaque sous-projet en particulier, les « partenaires» sont tenus de fournir au Chef de file, par l’intermédiaire du pilote, tous les indicateurs concernant son champ de compétence. Les indicateurs seront précisés, en concertation avec les « partenaires », lors des groupes de travail thématiques de chaque sous- projet.
Le Chef de file est chargé de restituer à la BPI ou ses représentants l’ensemble des travaux relatifs au « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC » réalisés dans le cadre des différents comités. De même, le Chef de file est chargé de relayer auprès des « partenaires » les éléments transmis par la BPI ou ses représentants.
Les pilotes de chaque sous-projet fournissent leurs meilleurs efforts pour participer et contribuer aux groupes de travail de mutualisation organisés au national et réunissant l’ensemble des territoires retenus dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement. Ils rendent comptent de l’avancement de ces travaux à l’occasion des groupes de travail thématiques ainsi que, en synthèse, lors des comités de pilotage.
Article 4 – Durée
Le présent accord prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des « partenaires», pour une durée couvrant la durée de la Convention initialement contractée auprès de la Caisse des Dépôts portant sur le déploiement de services mobiles sans contact NFC.
Article 5 – Communication et promotion
Les « partenaires » s’engagent, dans le cadre du groupe de travail thématique dédié, à participer à la communication et au rayonnement du « Projet », notamment dans leurs propres campagnes de communication mais également à l’occasion des événements et animations organisés sur les territoires concernés.
A ce titre, les « partenaires » s’engagent, dans toutes leurs communications relatives au « Projet », à y faire figurer le nom du « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC ». Ils s'engagent également à mentionner le contexte partenarial dans lequel les différents services s'inscrivent.
Afin de favoriser un esprit de concertation et optimiser les actions de communication autour du « Projet », les « partenaires » s’engagent à s’informer mutuellement de toute action de promotion ou de publicité relative au « Projet ».
Le Chef de file diffuse dans les meilleurs délais cette information aux autres « partenaires ».
Nonobstant les dispositions précédentes de l’article 5, chaque « partenaire » est libre de communiquer sur le « Projet » « Bordeaux, Territoires NFC », dans le domaine de compétence qui est le sien exclusivement, et ce dans le respect des exigences de confidentialité qui pourront être expressément imposées par les autres « partenaires » sur les documents ou informations (écrites ou orales) relevant de leur responsabilité.
En cas de compétence partagée, chaque « partenaire » s’engage à contacter en amont les autres « partenaires » concernés pour établir les modalités de communication à adopter.
Article 6 – Modification
Page 8 sur 11 Toute modification du présent accord doit faire l’objet d’un avenant signé par les trois « partenaires».
Article 7 – Intégration et sortie des « partenaires »
7.1 – Intégration d’un nouveau partenaire
Le présent accord prévoit la possibilité d’intégrer de nouveaux partenaires.
Le cas échéant, le candidat saisit le Chef de file qui notifie cette demande d’intégration à l’ensemble des « partenaires ». Ces derniers disposent d’un délai de 30 jours pour retourner leurs observations au Chef de file, qui en informera les autres « partenaires » À échéance du délai précité, et en l’absence d’opposition, l’intégration du nouveau partenaire survient à la date de signature des dispositions de l’accord par le nouvel entrant.
Dans l’hypothèse où l’un des « partenaires » s’y oppose, il doit en informer le Chef de file, qui informera les autres « partenaires » dans le délai imparti. Ses arguments seront examinés en comité des « partenaires » convoqué pour la cause et à l’issue duquel la décision finale appartient à la majorité simple des votes exprimés par l’ensemble des « partenaires».
7.2 – Sortie de l’accord
Tout « partenaire » souhaitant mettre fin au partenariat défini par le présent accord s’engage à respecter un préavis de 3 mois à compter de la date de réception par le Chef de file de sa notification écrite de résiliation.
Dès réception, le Chef de file notifie sans délai cette résiliation à l’ensemble des « partenaires » du présent accord.
Article 8 – Règlement des litiges
Le présent accord est soumis au droit français. En cas de difficultés nées de l’exécution ou de l’interprétation du présent accord ou d’un différend entre les « partenaires », les « partenaires » conviennent, avant de porter toute contestation en justice, de rechercher à l’amiable une solution à ce litige, à l’occasion d’un comité stratégique organisé à cet effet. En cas de désaccord persistant, le conflit sera soumis au tribunal compétent de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le , en exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire
Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Pour l’Office de tourisme et des congrès de
Bordeaux Métropole
Le Président
Page 9 sur 11 Page 10 sur 11 ANNEXES
1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DE SOUTIEN A DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE DEPLOIEMENT
2) ANNEXE TECHNIQUE, « Bordeaux, Territoires NFC »
Page 11 sur 11