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Arrêté - 0314 001
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 0314 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/036 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
« 26, Tour de Ville »
Société VERRE-SOLUTIONS
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la société VERRE SOLUTIONS 12000 Rodez — qui sollicite l'autorisation de stationner deux camions et une mini grue sur le domaine public situé au droit de l'immeuble de la pharmacie « 26, Tour de Ville », pour effectuer le remplacement d'une vitrine, le mardi 25 mars 2025 de 1400 à 16130. - Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public.
-ARRETE-
Atticle 1°- OBJET:
Dans le cadre du remplacement d'une vitrine sur l'immeuble de la pharmacie « 26, Tour de Ville », la société VERRE SOLUTIONS est autorisée à stationner sur le domaine public de la façon suivante : - un petit camion plateau et une mini grue sur le trottoir, au droit de l'immeuble,
- un camion sur deux emplacements de stationnement « zone bleue »,en face de l'immeuble « 26, Tour de Ville », le long de la RD 901.
Atticle 2 - DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour mardi 25 mars 2025 de 14*00 à 1630.
Article 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
La circulation des piétons pourra être ponctuellement empêchée et déviée de l'autre côté de la voie.
Article 4 - EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 18 mars 2025,
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon