Compte-Rendu - cr du 9 Juillet 2021

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Compte-Rendu - cr du 9 Juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 Juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Présents 8 | Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE, Yves CLAUS, Gilles BERLIER, Alexandra BALENO, Sophie GADAT,

Mathilde THIERY, Sébastien FORTIER,

Pouvoirs 1 | Mathilde THIERY a donné pouvoir à Emmanuelle AHYI-SENA

Absents Excusés | 2 | Sarah ANTOINE, Thibault BONTRON, Sébastien FORTIER

Secrétaire de séance : Gilles VANDERMARLIERE

Approbation du Compte-Rendu du 28 Mai 2021

1- Réalisation d’un local pour les chasseurs et diverses associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aménager un local au garage communal

afin que les chasseurs puissent se retrouver dès le 1°’ week-end d’ouverture jusqu’à la fermeture

de la chasse. Ce local serait par la même occasion mis à disposition pour les diverses

associations de Saxel. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE D’aménager un local au garage communal avec l’aide des chasseurs

AUTORISE L’accès de ce local à l’association de chasse dès le 1° week-end d’ouverture jusqu’à

la fermeture de la chasse,

AUTORISE La mise à disposition de ce local aux autres associations communales.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches techniques et administratives

nécessaires.

2- Demande de subvention pour changement de 3 poteaux incendie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipale qu’il est nécessaire de changer trois poteaux

incendies, suite au contrôle des bornes par le Syndicat Rocaille Bellecombe.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au département. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la nécessité de changer 3 poteaux incendie

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au service du département.

3- Demande de subvention pour travaux sur la route des Grands Communs suite aux dernières inondations des habitations en contrebas

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipale que suite aux récentes intempéries, deux

habitations en contrebas de la Route des Grands Communs ont été inondées. Il devient urgent de réaliser des travaux de voirie (débouchage des regards, du réseau d’eau pluviales, installation

d’une grille sur le bas-côté, création d’un fossé afin de rabattre l’eau sur un seul côté, et

réalisation d’un dos d’âne). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE des travaux nécessaire sur la route des Grands Communs

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au service du département.4- Demande de subvention pour le remplacement des lampadaires au Mont Béné

Le remplacement de certains lampadaires (Mont Béné et Route de Monastère) est nécessaire. La Société DEGENEVE a réalisé un devis. Le coût est estimé à 3 721.46 €TTC (avec ampoules

leds). Monsieur le Maire demande l’autorisation pour solliciter une subvention à hauteur de

80 % à la Région. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la nécessité de remplacer certains lampadaires route du Mont Béné et route du

Monastère,

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au service de la région.

5- Annulation du transfert du sentier thématique à la Communauté de Communes

de la Vallée Verte

Suite à la rencontre avec Mme LARDY (Chef de Projets à la Communauté de Communes du

Haut Chablais), Monsieur le Maire a négocié un retour des subventions pour terminer l'installation du sentier thématique ainsi qu’une subvention complémentaire pour une partie

des frais déjà engagés par l’ancienne équipe municipale. De ce fait, il propose de récupérer la gestion du sentier thématique. Pour rappel la gestion du sentier thématique avait été transmise

à la Communauté de Communes de la Vallée Verte le 11 décembre 2020 (délibération

n°57/2020). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE L’annulation du transfert du sentier thématique à la Communauté de Communes de

la Vallée Verte,

APPROUVE les démarches relatives à la négociation de subventions par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser le projet du sentier thématique sur la commune.

6- Choix de l’entreprise pour la mise aux normes de l’assainissement collectif des HLM Mont Blanc / du Gîte Communal / et de l’habitation de Mr et Mme PERILLAT

=KIEFFER

Suite à l’obligation de remettre aux normes l’assainissement collectif situé route de la Salle, Monsieur le Maire a obtenu les devis de l’entreprise CONDEVAUX Burdignin et l’entreprise BERTHAUD TP de Mieussy. Le SRB participe financièrement à hauteur (approximativement) de 40% soit 18 000 € ; Mr et Mme PERILLAT-KIEFFER a hauteur de 18 %., la Commune à hauteur de 12 % et les HLM Mont-Blanc à hauteur de 30%. II demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de choisir le devis de l’entreprise CONDEVAUX

APPROUVE la répartition des charges entre les HLM MT BLANC, Mr Mme PERILLAT-

KIEFFER, le SRB et la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à remettre aux normes l’assainissement collectif route de la Salle.

7- Proposition de vente d’une partie de la parcelles communale OA 2630

Madame PIONCHON et Monsieur THALMARD nouveaux propriétaires au 244 route des Grands

Communs proposent d'acheter une partie de la parcelle communale OA 2630, adjacente à leur

propriété, afin de créer un verger à usage strictement privé. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sachant que cette parcelle se situe en zone Ue (intérêt général et collectif).

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reporter ce point au prochain conseil dans l'attente d'un nouvel entretien avec le couple.

8- Proposition d'acquisition des parcelles OA 1124 et 1192 pour 200 euros

Madame SCORTANI (succession DUPRAZ-FRAISIER) propose de vendre à la Commune les parcelles

OA 1124 (1297 m°?) et 1192 (1164 m°) situées aux lieux-dits les Chosards et Plan de la Cabra pour la

somme de 200 €. (zone naturelle). Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité de procéder à l'achat de ses parcelles du fait qu'elles ne représentent pas un intérêt particulier pour la Commune.9- Travaux sylvicoles ONF — Dégagement manuel de plantation et remise en état de coupe (sujet reporté durant le conseil municipal du 28 mai)

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux

suivants en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2021.

La nature des travaux est la suivante : Travaux Sylvicoles - Dégagement manuel de plantation, remise en état de coupe

Le montant estimatif des travaux est de 5.700 euros HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

æ La somme totale à la charge de la commune s'élève à 5.700 euros H.T (travaux non subventionnables).

Concernant les travaux de maintenance de la parcelle B.u, le montant pour le traitement manuel et la peinture est estimé à 1.900 euros HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le plan des travaux sylvicoles uniquement pour la somme de 5.700 euros H.T REFUSE la réalisation des travaux de maintenance (traitement manuel et peinture) CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

10- Passage à 30 km/h - Secteur Clavel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les excès de vitesse sont

particulièrement fréquents sur la route du monastère, et spécialement sur le secteur de Clavel.

Afin de sécuriser cette route empruntée aussi par les piétons et les enfants, il est proposé de réduire la vitesse à 30 Km/h et d'installer les panneaux signalétiques à l’entrée et à la sortie de

la route. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h sur la Route du Monastère D’INSTALLER les panneaux signalétiques à l’entrée et la sortie de cette route. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à cette commande

11- Proposition de cours de boxe française le mardi soir à la Salle des Fêtes

Monsieur PLOVIER, résident dans la commune de Saxel et professeur de boxe française à

Thonon, sollicite le Conseil Municipal pour dispenser des cours de boxe à la salle des fêtes le

mardi soir. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité demande le report de ce

point, dans l'attente d'une rencontre mi-août entre Mr PLOVIER et Monsieur le Maire.

11- SUBVENTION(S)

Monsieur Le Maire présente l’unique demande de subvention et demande au Conseil Municipal de

se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer la subvention suivante :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS

Association Les Amis de la | Création d’un terrain de 300 € Clairière pétanque

Maison d’Accueil et de Résidence

pour Autonomie à Habère-Lullin

INFORMATIONS

$ Révision simplifiée du PLU à prévoir en 2022

$ SYANE : Accroche de la fibre optique sur des supports de réseaux aériens existants

Fin de séance à 21h25

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Gilles VANDÉRMARLIERE Frédéfic GUIBERTI