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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0099 2025 slow subventions office municipal des sports 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0099 2025 slow subventions office municipal des sports 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0099
2025-DE
€,»
At» @”_ {4 PONT-AUDEMER dx
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
14
:
7.10
En
exercice
14
Présents
12
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
2025
à
17h30,
les
membres
du
Votatit
ti
1
Bureau
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
DANS
par
proeurauon
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
Absents
1
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
13
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
HANGARD,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
ELUS
ABSENTS
:
Mme
DUONG
PROCURATIONS
:
M.
BONVOISIN
À
M.
DOUYERE
N°DEL_0099
2025
SUBVENTION
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
2025
Les
relations
entre
associations
et pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif
n’est
plus
à démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Ainsi,
les
associations
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
Le
Bureau
Communautaire
a déjà
attribué
des
subventions
à des
associations
au
cours
de
l’exercice
2024.
Cependant,
des
demandes
complémentaires
ont
été
transmises
et ces
dernières
ont
été
reçues
et examinées
par
l’exécutif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
du
conseil
au
bureau
exécutif,
VU
la demande
de
l’Office
Municipal
des
Sports
en
date
du
08
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDÉRANT
les
subventions
attribuées
pour
l’année
2025,
Le
Bureau
Exécutif
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0099
2025-DE
°_
D
ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
des
crédits
budgétaires
2025 :
ASSOCIATION
OMS
2024
2025
SUBVENTION
10
000
€
10
000
€
FONCTIONNEMENT SUBVENTION
TRIATHLON
1 500
€
TOTAL
10
000
€
11
500
€
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL