Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2024 fast avance de subvention office municipal des sports oms
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2024 fast avance de subvention office municipal des sports oms)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
7 D
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
34
LL
Présents
24
Votants
par
procuration |
7
Absents
10
Total
des
votes
31
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze juillet,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
cinq
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B.,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
GUENNI
à
D.
BURET,
Mme
JEAMMET
à
M.
DUCLOS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
RETUREAU
à
Mme
DUVAL,
M.
TIMON
à
Mme
GAUTIER,
Mme
VANNIER
à M.
CANTELOUP
del
0039
2024
Avance
de
subvention
— Office
Municipal
des
Sports
Elu
rapporteur
: Patrick
AUBE
L’Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
est
une
association
regroupant
tous
les
acteurs
du
sport
de
la
commune
de
Pont-Audemer.
Elle
participe
notamment
à la vie
associative
des
clubs
de
sports
du
territoire.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a accordé
une
avance
de
subvention
de
32
000
euros
afin
de
soutenir
l’association
en
début
d’année.
L’OMS a
tenu
son
assemblée
générale
et
a ensuite
sollicité
la Commune
pour
une
subvention
de
fonctionnement.
En
raison
des
coûts
de
l’inflation
que
subissent
les
clubs
sportifs,
1l a été
demandé
148
000
euros
de
subvention.
La
commission
d'examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention
s’est
réunie
le
14
mai
2024
afin
d’examiner
la requête
de
l'OMS.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0039_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Acte publié le 17.07.2024 À
la
suite
de
cette
réunion,
il est
proposé
de
soutenir
l’association
en
octroyant
une
seconde
avance
de
subvention
de
55
000
euros,
(portant
le
total
des
avances
à
87
000
euros)
et
de
présenter
dans
un
prochain
conseil,
un
solde
de
subvention,
dans
l’attente
du
retour
de
la
demande
de
l'OMS
faite
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
En
effet,
les
actions
de
l'OMS
contribuent
également
à la vie
associative
des
clubs
de
sports
du
territoire
intercommunal.
|
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède :
VU
les articles
L1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier,
|
VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10
VU
l'arrêté ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur la présentation
du compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
|
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
n°100-2023
du
11
décembre
2023
octroyant
une
avance
de
subvention,
VU
la délibération
n°013-2024
du
26
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Considérant
le souhait
de
la ville
de Pont-Audemer
de
soutenir
et dynamiser
le tissu
associatif
local,
|
Considérant
l’attractivité
et le dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au travers
de
ces
actions,
Considérant
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
qui
s’est tenue
le
14 mai
2024,
|
Considérant
la demande
faite par l'Office
Municipal
des
Sports,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
l'avance
de
subvention
à l'Office
Municipal des
Sports
de
55
000
euros ;
>
DE
PREVOIR
au budget
2024
les crédits
à la nature
65748
— subventions
aux
personnes
de
droit
privé.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11 juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Le Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
de
Maryline
LOUVEL
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0039_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024