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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 23 convention saco avenant 14a6c Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 23 convention saco avenant 14a6c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Budget, Avenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 1/8

CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

DU CANTON DE L’OISANS (SACO) ET LES COLLECTIVITÉS

DU BASSIN VERSANT DE LA ROMANCHE (HORS SACO)

POUR LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE

RIVIÈRE ROMANCHE

AVENANT N°1 POUR LA PERIODE 2016 -2018

Il a été convenu ce qui suit :

Entre

M. André Salvetti, Président du Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO), habilité par la délibération du 3 mars 2016

Représentant les 21 communes adhérentes à savoir :

Allemont, Auris en Oisans, Besse en Oisans, Le Bourg d’Oisans, Clavans en Haut Oisans, Huez en

Oisans, Le Freney d’Oisans, La Garde, Livet et Gavet, Mizoen, La Morte, Mont de Lans, Ornon, Oulles,

Oz en Oisans, Saint Christophe en Oisans, Venosc, Vaujany, Villard Notre Dame, Villard Reculas,

Villard Reymond

Et Mesdames, Messieurs les Maires des communes de :

Brié et Angonnes, Champ sur Drac, Cholonge, Jarrie, Laffrey, Montchaboud, Notre Dame de

Mésage, St Barthélémy de Séchilienne, Saint Colomban des Villars (73), Saint Pierre de Mésage,

Saint Sorlin d’Arves (73), Saint Théoffrey, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut,

Vizille

Et Messieurs les Présidents des communautés de communes du Pays du Grésivaudan (représentant la commune de Chamrousse) et du Briançonnais (représentant les communes de la Grave et Villar d’Arène)Avenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 2/8

PREAMBULE ET HISTORIQUE DE LA CONVENTION

Dans la dynamique créée par la Commission Locale de l’Eau autour du Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche voté en mars 2007, le comité de rivière Romanche

s’était donné pour objectif premier de renforcer sur le terrain, dans le cadre d’une gestion durable,

les actions en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques et d’harmoniser

l’ensemble des projets autour de la Romanche et de ses affluents.

En 2007, le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans a choisi, en tant que structure locale dédiée à l’eau, de devenir la structure porteuse du Contrat de rivière en adaptant ses statuts et en recrutant un chargé de mission pour le contrat de rivière Romanche.

Le dossier sommaire de candidature du contrat de rivière Romanche a été approuvé en septembre

2007 par le comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée Corse et en octobre 2007 par le

Comité technique régional Rhône-Alpes.

Et après quatre ans de travail intense, d’études, d’investigations, de longues réflexions, de plusieurs

dizaines de réunions et d’élaborations de projets, le comité de rivière Romanche a approuvé à

l’unanimité son contrat de rivière le 27 février 2012 dans les locaux « Romanche Énergie » d’EDF à

Gavet.

Il prévoit que plus de 100M€ d’investissements seront consacrés à la Romanche et ses affluents au

cours des six prochaines années (2012-2018).

La spécificité d’un Contrat de rivière réside également dans son rôle fédérateur entre les différentes

institutions publiques et privées, afin de contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique de

bassin.

Pour la phase d’élaboration du Contrat, un partenariat avait été établi entre le SACO, qui représentait

alors 23 des 40 communes du bassin versant et les 17 collectivités du bassin versant non membres

du SACO, par l’intermédiaire de deux conventions approuvées par le conseil syndical le 23 septembre

2008.

Pour la phase de mise en œuvre du programme d’actions, ce partenariat a été prolongé entre le

SACO et les 17 collectivités du bassin versant non membres du SACO, par l’intermédiaire d’une

convention approuvée par le conseil syndical le 12 juillet 2012.

Il s’agit aujourd’hui de réactualiser certains articles de cette convention, pour la deuxième phase de

mise en œuvre du contrat de rivière, soit sur la période 2016-2018, afin de tenir compte des

évolutions contextuelles et techniques.Avenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 3/8

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’avenant n°1

L’avenant n°1 consiste à réactualiser la participation financière des communes, sur la période 2016- 2018 en tenant compte :

- De l’ajustement du programme d’actions en fonction de ce qui a été déjà réalisé les années précédentes,

- De la mise à jour, sur la base 2015, de la population DGF et du potentiel financier des communes,

- Du rattachement des communes de St Barthélémy de Séchilienne et de Séchilienne à Grenoble-Alpes Métropole, à compter du 1er juillet 2014. Le nombre des communes non adhérentes au SACO est donc désormais de 21 :

Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Cholonge, Jarrie, Laffrey, Montchaboud, Notre Dame de Mésage, Saint Barthélémy de Séchilienne, Saint Colomban des Villars (73), Saint Pierre de Mésage, Saint Sorlin d’Arves (73), Saint Théoffrey, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille, Communauté de communes du Pays du Grésivaudan (pour Chamrousse), Communauté de communes du Briançonnais (pour la Grave et Villar d’Arène).

Les communes adhérentes au SACO sont les suivantes :

Allemont, Auris en Oisans, Besse en Oisans, Le Bourg d’Oisans, Clavans en Haut Oisans, Huez en Oisans, Le Freney d’Oisans, La Garde, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Mont de Lans, Ornon, Oulles, Oz en Oisans, Saint Christophe en Oisans, Venosc, Vaujany, Villard Notre Dame, Villard Reculas, Villard Reymond.

Article 2 : Modification de l’article 5 de la convention « Modalité de participation financière des collectivités »

La répartition financière entre le SACO et les collectivités (visées à l’article 1) se fera selon le tableau financier présenté en annexe.

Cette nouvelle répartition financière, basée sur un programme d’actions réajusté sur la période 2016 -2018, a été adoptée à l’unanimité en comité de rivière le 7 décembre 2015.

Article 3 : Divers

Toutes les clauses de la convention initiale, non modifiées par le présent avenant, demeurent

applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions retenues dans le présent avenant,

lesquelles prévalent en cas de différence.

Président du SACO

André SalvettiAvenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 4/8

Maires et Présidents des collectivités (visées à l’article 1)

Brié et Angonnes,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Champ sur Drac,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Cholonge,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Jarrie,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Laffrey,

Madame le Maire, habilité par la délibération du

Montchaboud,

Madame le Maire, habilité par la délibération du

Notre Dame de Mésage,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération duAvenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 5/8

Saint Barthélémy de Séchilienne,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Colomban des Villars (73)

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Pierre de Mésage,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Sorlin d’Arves (73),

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Théoffrey,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Séchilienne,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Vaulnaveys le Bas,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération duAvenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 6/8

Vaulnaveys le Haut,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Vizille,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Monsieur le Président, habilité par la délibération du

Communauté de communes du Briançonnais

Monsieur le Président, habilité par la délibération duAvenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 7/8

Annexe explicative sur l’estimation du budget prévisionnel du Contrat de rivière Romanche (2016-2018)

Le programme d’actions du contrat de rivière Romanche prévoit un investissement d’environ 109 M€ sur la Romanche et ses affluents. Il est composé de 150 fiches actions, portées par une soixantaine de maîtres d’ouvrage différents.

Sur ces 150 fiches actions, le SACO porte 12 fiches actions qui concernent l’ensemble du bassin versant de la Romanche, décrites dans le tableau ci-après :

Actions du Contrat de rivière

sous maîtrise d'ouvrage SACO

Montant TTC

sur 3 ans

(2016-2018)

Reste (après

subventions)TTC

sur 3 ans

Prévision

budgetaire 2016

(€ TTC)

ACTIONS SUR L'ENSEMBLE DU BASSIN VERSANT ROMANCHE

Cahier des charges général - mise en place de compteur d'eau potable 4 800 € 4 800 € 1 600 €

Plan de non prolifération des plantes invasives (2.9.01) - € - € - €

Appui technique sensibilisation zones humides (2.8.03) 23 400 € 4 680 € 1 560 €

Dispositif alerte crues (études) 3.10.13 (en suspens - attente GEMAPI) - €

ACTIONS DE COMMUNICATION / SENSIBILISATION (TOUT LE BV)

Lettres d'information au grand public (2 par an pdt 3 ans) 5.13.01 64 800 € 12 960.00 € 4 320 €

Edition de plaquettes thématiques (1 par an pdt 3 ans) 5.13.02 7 920 € 1 584.00 € 528 €

Animations scolaires (pdt 3 ans) 5.13.03 54 000 € 10 800 € 3 600 €

Signalétique pédagogique rivière (5.13.04) - € - € - €

Etude bilan à mi-parcours du Contrat de rivière (2016) - 5.15.01 - € - € - €

Etude bilan à la fin du Contrat de rivière (2018) - provision 50% - 5.15.02 47 840 € 15 840 € 5 280 €

MOYENS HUMAINS

Animation du Contrat de rivière (poste de chargé de mission) 5.12.01 207 000 € 49 500 € 16 500 €

Animation du Contrat de rivière (poste de technicien de rivière) 5.12.02 177 000 € 39 000 € 13 000 €

Participation autres partenaires (EDF) 30 000 € 10 000 €

Participation totale des 40 collectivités du bassin versant (€ TTC) 586 760 € 109 164 € 36 388 €

Les actions mentionnées ci-dessus sont prévues dans les trois années à venir du Contrat de rivière Romanche. Le budget prévisionnel est élaboré sur la période 2016-2018 en répartissant le coût global des opérations sur trois ans.

Les 40 collectivités du bassin versant participent donc à hauteur de 109 164 € pour les trois années correspondant à la deuxième phase de mise en œuvre du contrat (2016-2018).

L’hypothèse est faite que le budget sera constant sur la deuxième partie du Contrat (2016- 2018).

La clé de répartition financière entre les différentes collectivités a été adoptée par le Comité de rivière Romanche lors de la séance du 7 décembre 2015. Elle est basée pour moitié sur la population DGF et pour moitié sur le potentiel financier, réactualisés en 2015.Avenant n°1 - Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 8/8

Une participation forfaitaire de 100 € est appliquée aux trois communes qui n’ont qu’une petite fraction de leur territoire dans le bassin versant de la Romanche : St Sorlin d’Arves, Saint Colomban des Villars et Brié-et-Angonnes.

Pop DGF 2015 Potentiel financier 2015

Clef de

répartition pour

des opérations

sur tout le

bassin versant

de la Romanche

Participation

pour 3 ans

pour

opérations sur

tout le bassin

versant

Clef de

répartition

recalculée

Participation

pour 1 an pour

opérations sur

tout le bassin

versant

SACO 28 246 51 749 506 € 53.35% 57 754 € 52.91% 19 251 €

CC Briançonnais (LA

GRAVE) (**) 1 126 1 096 668 € 1.58% 1 712 € 1.57% 571 €

CC Briançonnais

(VILLAR D'ARENE) (**) 505 471 599 € 0.70% 756 € 0.69% 252 €

CC Pays du

Grésivaudan

(CHAMROUSSE)

3 189 3 950 318 € 4.96% 5 365 € 4.91% 1 788 €

CHOLONGE 396 207 371 € 0.46% 493 € 0.45% 164 €

SAINT-THEOFFREY 542 329 851 € 0.65% 703 € 0.64% 234 €

CHAMP-SUR-DRAC 3 139 4 858 189 € 5.42% 5 873 € 5.38% 1 958 €

JARRIE 3 916 7 284 438 € 7.46% 8 074 € 7.40% 2 691 €

LAFFREY 430 322 721 € 0.55% 595 € 0.55% 198 €

MONTCHABOUD 377 354 775 € 0.52% 566 € 0.52% 189 €

NOTRE-DAME-DE-MESAGE 1 236 1 145 584 € 1.70% 1 844 € 1.69% 615 €

SAINT-PIERRE-DE-MESAGE 757 672 815 € 1.03% 1 112 € 1.02% 371 €

VAULNAVEYS-LE-BAS 1 316 1 198 223 € 1.80% 1 950 € 1.79% 650 €

VAULNAVEYS-LE-

HAUT 3 789 4 062 318 € 5.53% 5 989 € 5.49% 1 996 €

VIZILLE 7 922 9 391 910 € 12.07% 13 071 € 11.97% 4 357 €

ST BARTHELEMY 515 503 545 € 0.72% 784 € 0.72% 261 €

SECHILIENNE 1 047 1 066 760 € 1.50% 1 621 € 1.48% 540 €

BRIE-ET-ANGONNES forfait 100 € 300 € 0.27% 100 €

SAINT-COLOMBAN-LES-VILLARDS forfait 100 € 300 € 0.27% 100 €

SAINT-SORLIN-D'ARVES forfait 100 € 300 € 0.27% 100 €

TOTAL 100% 109 164 € 100.00% 36 388 €

MONTANTS DEFINITIFS A PRENDRE EN COMPTE - DANS CONVENTION SIGNEE

(participation des 40 communes hors actions sous MO SACO pure)

Chaque année, en fonction de l’avancement des différents projets, les participations des signataires de la présente convention seront calculées et notifiées selon les budgets annuels votés par le SACO.