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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 021 conv g n rale saco collectivit sc5cc Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 021 conv g n rale saco collectivit sc5cc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Budget, CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT

DU CANTON DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE

(SACO) ET LES COLLECTIVITÉS DU BASSIN VERSANT DE

LA ROMANCHE POUR LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE

DU CONTRAT DE RIVIÈRE ROMANCHE

M. Jean Louis Pellorce, Président du Syndicat d’Assainissement du Canton de l'Oisans {SACO),

habilité par la délibération du 12 juillet 2012

Ila été convenu ce qui suit :

Entre

Représentant les 23 communes adhérentes à savoir :

Allemont, Auris en Oisans, Besse en Oisans, Le Bourg d'Oisans, Ciavans en Haut Oisans, Huez en

Oisans, Le Freney d'Oisans, La Garde, Livet et Gavet, Mizoen, La Morte, Mont de Lans, Ornon, Oulles,

Oz en Oisans, St Barthélémy de Séchilienne, Saint Christophe en Oisans, Séchilienne, Venosc,

Vaujany, Villard Notre Dame, Villard Reculas, Villard Reymond

Et Mesdames, Messieurs les Maires'des communes de :

Brié et Angonnes, Champ sur ‘Drac, Cholonge, Jarrie; Laffrey, Montchaboud, Notre Dame de

Mésage, Saint Colomban des-Villars (73), Saint Pierre de Mésage, Saint Sorlin d’Arves (73), Saint

Théoffreÿ, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille

Et Messieurs les Présidents des ‘communautés de communes du Pays du Grésivaudan

{représentant la commune de Chamrousse} et du Briançonnais {représentant les communes de la

Grave et Villar d’Arène)

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 1/8PREAMBULE ET HISTORIQUE

Dans la dynamique créée par la Commission Locale de l'Eau autour du Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche voté en mars 2007, le comité de rivière Romanche

s'était donné pour objectif premier de renforcer sur le terrain, dans le cadre d’une gestion durable,

les actions en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques et d’harmoniser

l'ensemble des projets autour de la Romanche et de ses affluents.

En 2007, le Syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans a choisi, en tant que structure locale

dédiée à l’eau, de devenir la structure porteuse du Contrat de rivière en adaptant ses statuts et en

recrutant un chargé de mission pour le contrat de rivière Romanche.

Le dossier sommaire de candidature du contrat de rivière Romanche a été approuvé en septembre

2007 par le comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée Corse et en octobre 2007 par le

Comité technique régional Rhône-Alpes.

Et après quatre ans de travail intense, d'études, d'investigations, de longues réflexions, de plusieurs

dizaines de réunions et d’élaborations de projets, le comité de rivière Romanche a approuvé à

l'unanimité son contrat de rivière le 27 février 2012 dans les lacaux « Romanche Energie » d'EDF à

Gavet.

1 prévoit que plus de 100M£ d’investissements seront consacrés à la Romanche et ses affluents au

cours des six prochaines années (2012-2018).

La spécificité d’un Contrat de rivière réside également dans son rôle fédérateur entre les différentes

institutions publiques et privées, afin de contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique de

bassin.

Des conventions avaient déjà .été signées entre le SACO, qui représente 23 des 40 communes du

bassin versant, et les autres collectivités pour l'élaboration du Contrat de rivière Romanche. Il s’agit

aujourd'hui de renouvelér ce partenariat pour la phase de mise en œuvre du contrat de rivière

(2012-2018).

Les communes du bassin versant non adhérentes au SACO sont les suivantes :

Brié-et-Angonnes; Chamrousse, Champ-sur-Drac, Cholonge, Jarrie, Laffrey, La Grave (05),

Montchaboud, Nôtre. Dame de Mésage, Saint Colomban des Villars (73), Saint Pierre de Mésage,

Saint Sorlin d’Arves (73); Saint Théoffrey, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vilar d’Arène (05),

Vizille.

Rappel des communes adhérentes au SACO :

Allemont, Auris en Oisans, Besse en Oisans, Le Bourg d'Oisans, Clavans en Haut Oisans, Huez en

Oisans, Le Freney d'Oisans, La Garde, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Mont de Lans, Ornon, Oulles,

Oz en Oisans, St Barthélémy de Séchilienne, Saint Christophe en Oisans, Séchilienne, Venosc,

Vaujany, Villard Notre Dame, Villard Reculas, Villard Reymond.

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Remanche 2/8H a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d'associer les collectivités citées ci-dessous :

Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Cholonge, Jarrie, Laffrey, Montchaboud, Notre Dame de Mésage,

Saint Colomban des Villars (73), Saint Pierre de Mésage, Saint Sorlin d’Arves (73), Saint Théoffrey,

Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille, Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

{pour Chamrousse}, Communauté de communes du Briançonnais (pour la Grave et Villar d'Arène).

pour mettre en œuvre le Contrat de rivière Romanche et mutualiser lés dépenses afférentes.

L'animation et la coordination des opérations du contrat de Rivière Romanche sont assurées par le

SACO.

Article 2 : Missions du SACO

Le SACO est la structure porteuse du projet de Contrat de rivière,

Le SACO reçoit mandat des collectivités (visées à l’article 1) afin de :

+ assurer l'animation et.lä coordination des collectivités du bassin versant de la

Romanche pour la mise en œuvre du Contrat de rivière ;

+ solliciter et percevoir les subventions afférentes auprès de l'Agence de l'Eau, des

Conseils Généräux et des Conseils Régionaux, de l'État et de l’Europe ou de tout

autre organisme, pour les actions Concernant tout le bassin versant dont il est

maître d'ouvrage ;

+ préparer toutes procédures administratives et conventions ou contrats concernant

cette opération.

Dans le cadre de ses missioné, le SACO a.créé un poste de chargé de mission placé sous l'autorité du

président du SACO, qui est mis à disposition des collectivités intéressées. L'équipe a été renforcée

par le récrutement d'une technicienne de rivière en octobre 2012.

Article 3 : Types de dépenses

Deux types de dépenses sont prévus en phase de mise en œuvre du Contrat de rivière :

- Les dépenses de fonctionnement : charges de fonctionnement liées aux postes de chargé de

mission et de technicien de rivière (salaires du personnel, déplacements, matériel de bureau

et fournitures, affranchissements, etc.).

- Les dépenses liées aux études prévues au programme d'actions du contrat de rivière (cf. liste

des actions prévues en annexe).

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 3/8Article 4 : Prise en charge des dépenses

Le SACO prendra chaque année N à sa charge l'ensemble des dépenses relatives à la mise en place du

Contrat de rivière Romanche, et percevra les subventions pour l’année précédente. La répartition des

dépenses vers les collectivités {visées à l’article 1) se fait l'année N.

Article 5 : Modalité de participation financière des collectivités (visées à l’article 1)

La répartition financière entre le SACO et les collectivités (visées à l'article 1) se fera selon le tableau

financier présenté en annexe. Les participations financières pourront être modifiées à l'issue du bilan

à mi-parcours du Contrat de rivière Romanche.

Article 6: Participation des collectivités {visées à l’article 1) au pilotage du Contrat de

rivière Romanche

L'arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2008 porte constitution du Comité de rivière Romanche,

qui réunit l’ensemble des élus des collectivités du bassin versant, les usagers et les services de l'État.

Le Comité de rivière Romanche est chargé de suivre la réalisation des opérations programmées dans

le dossier définitif du Contrat de rivière Romanche. Il est également chargé d'organiser la

communication et la sensibilisation auprès des personnes qu'il représente et de mettre en œuvre les

modalités de participation du public.

Les collectivités (visées à l’article 1} sont membres du Comité dé rivière Romanche.

Les coilectivités concernées par es opérations du programme d'actions du contrat de rivière

participeront également à des groupes de travail spécifiques.

Article 7 : Durée de la Convention

Cette cônvention est effective dès sa signature. D'une durée maximale de 6 ans, elle prendra fin à la fin de l’étude bilan du Contrat de rivière Romanche.

Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, à la fin de chaque période annuelle, sous

préavis de six mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Divers

Pour tout ce qui n’est pas précisé dans la présente convention, les parties conviennent de se

rapprocher pour en discuter.

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 4/8Président du SACO

Jean-Louis Pellorce

Maires et Présidents des collectivités (visées à l’article 1)

Brié et Angonnes,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Champ sur Drac,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Cholonge,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Jarrie,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Laffrey,

Madame le Maire, habilité par la délibération du

Montchaboud,

Madame le Maire, habilité par la délibération du

Notre Dame de Mésage,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Rormanche 5/8Saint Colomban des Villars (73)

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Pierre de Mésage,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Sorlin d'Arves (73),

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Saint Théoffrey,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Vaulnaveys le Bas,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Vaulnaveys le Haut,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Vizille,

Monsieur le Maire, habilité par la délibération du

Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Monsieur le Président, habilité par la délibération du

Communauté de communes du Briançonnais

Monsieur le Président, habilité par la délibération du

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 6/8Annexe explicative sur lestimation du budget prévisionnel du Contrat de rivière

Romanche (2012-2018)

Le programme d'actions du contrat de rivière Romanche prévoit un investissement d'environ

109 ME sur la Romanche et ses affluents. Il est composé de 150 fiches actions, portées par

une soixantaine de maîtres d'ouvrage différents.

Sur ces 150 fiches actions, le SACO porte 12 fiches actions qui concernent l’ensemble du

bassin versant de la Romanche, décrites dans le tableau ci-après :

ACTIONS SUR L'ENSEMBLE DU BASSIN VERSANT ROMANCHE

Cahier des charges général - mise en place de compteur d'eau potable 4 800 € a8ooel 1600€

Plan de non-prolifération des plantes invasives 47 840 € 15840€| 5280€

Appui technique sensibilisation zones humides 23322 € 11e 257€

Dispositif alerte crues (études) 83 720€ g2n0€| 27907€

ACTIONS DE COMMUNICATION / SENSIBILISATION (TOUT LE BV)

Lettres d'information au grand public {2 par an pdt 3 ans} ca sea € 21384€l 7128€

Edition de plaquettes thématiques (1 par an pdt 3 ans) 7894€ 2614€ 871€

Animations scolaires (pdt 3 ans) 53 820€ 17820€l 5940€

Signalétique pédagogique rivière 38 870 € 12870€| 4290€

Étude bilän à mi-parcours du Contrat de rivière (2015) 29 900 € 9900€| 3300€

Étude bilan à la fin du Contrat de rivière (2018) - provision 50% 47 840 € 15840€| 5280€

MOYENS HUMAINS

Animation du Contrat de rivière {poste de chargé de mission) 207 000 € 49 500€| 16500 €

Animation du Contrat de rivière (poste de technicien de rivière) 177 000 € 39000€| 13000€

Les actions mentionnées ci-dessus sont prévues dans les trois premières années du Contrat

de rivière Romanche. Le budget prévisionnel est élaboré sur la période 2013-2015 en

répartissant le coût global des opérations sur trois ans.

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 7/8Les 40 collectivités du bassin versant participent donc à hauteur de 281 010€ pour les trois

années correspondant à la première phase de mise en œuvre du contrat (2013-2015).

L'hypothèse est faite que le budget sera constant pour la deuxième partie du Contrat (2015-

2018).

La clé de répartition financière entre les différentes collectivités à été adoptée par le Comité

de rivière Romanche lors de la séance du 5 juillet 2011. Elle est basée pour moitié sur la

population DGF et pour moitié sur le potentiel financier 2011.

Une participation forfaitaire de 200 € est appliquée aux trois communes qui n’ont qu’une

petite fraction de leur territoire dans le bassin versant de la Romanche : St Sorlin d’Arves,

Saint Colomban des Villars et Brié-et-Angonnes.

SACO 39 743 591€ 55,74% 113 827€

CCBriançonnais {LA GRAVE) 975 263 € 1.72% 3512€

CCBriançonnais (VILLAR D'ARENE) 370 288 € 0.69% 1409 €

CHAMROUSSE 2818610 € 4.76% 9720€

CHOLONGE 127 067 € 0.42% 858€

SAINT-THEOFFREY 244 036 € 0.66% 1348 €

CHAMP-SUR-DRA 3178556€ 5.24% 10701 €

JARRIE 7132926€ 8.89% 18154€

LAFFREY 306 482 € 0.59% 1205 €

MONTCHABOUD 239 767 € 0.50% 1021€

NOTRE-DAME-DE-MESAGE 751931€ 1.67% 3410€

SAINT-PIERRE-DE-MESAGE 409 319 € 0.96% 1960 €

VAULNAVEYS-LE-BAS. 754 010 € 1.65% 3 369 €

VAULNAVEYS-LE-HAUT 2448641€ 5.00% 10211€

VIZILLE 6 024 827 € 11.51% 23505 €

BRIE-ET-ANGONNES forfait 200 € 600 €

SAINT-COLOMBAN-LES-VILLARDS forfait 200 € 600 €

SAINT-SORLIN-D'ARVES forfait 200 € 600 €

TOTAL 100% 206 010 €

Chaque année, en fonction de l’avancement des différents projets, les participations des

signataires de la présente convention seront calculées et notifiées selon les budgets annuels

votés par le SACO.

Convention SACO/collectivités du bassin versant, pour la mise en œuvre du Contrat de rivière Romanche 8/8