Compte-Rendu - CR CM 13 04 2016

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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

DELIBERATIONS

L’an deux mil seize, le 13 avril;

Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation : le 08 avril 2016

Présents : JM CASTAGNEAU, J ECHEGARAY, C DURAND, A TEYNIE, P VIGNAUX, P LAHITTE, C MONTIGNAC, M GIRONS, L SCHROTER

Absents : D BESTAVEN, F MERY

Absent représenté : M MERC pouvoir à P LAHITTE, V DESCOMS pouvoir à J ECHEGARAY

Secrétaire de séance : J ECHEGARAY



Le procès verbal de la séance du 17 mars dernier a été adressé en date du 08 avril aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.



ORDRE DU JOUR

09. Approbation du compte de gestion budget Commune, Bois, CCAS 2015 10. Vote du compte administratif budget Commune, Bois, CCAS 2015 11. Affectation des résultats 2015

12. Vote des crédits aux associations 2016

13. Vote des crédits pour la Transhumance 2016– subvention

14. Vote du taux des trois taxes 2016

15. Frais de mission et de déplacement pour l’année 2016

16. indemnité de conseil au comptable du trésor

17. Vote du budget Commune, Bois, CCAS 2016



09. Approbation du compte de gestion budget Commune, bois, CCAS 2015

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer ; 2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3*Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, pour les budget principal, bois et CCAS, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-

10. Vote du compte administratif budget Commune, bois, CCAS 2015

Réuni sous la présidence de Josiane ECHEGARAY, (Monsieur Le Maire s’étant retiré lors du vote), délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs- principal et annexes- 2015 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1- lui DONNE ACTE de la présentation de tous les comptes administratifs des budgets précités, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE :

Dépenses de fonctionnement : 1 062 338.28€ Dépenses d’investissement : 442 196.02 € Recettes de fonctionnement : 1 183 569.61€ Recettes d’investissement : 806 397.90 € Excédent de l’année précédente : 248 396.24€ Résultat antérieur : - 154118.23 € Résultat de l’exercice : + 121 231.33 Résultat de l’exercice :+364201.88€ Restes à réaliser 2015 : 57129.30€

Résultat excédentaire de : 369 627.57 € Résultat excédentaire de : 210 083.65

BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 54350.87 €

Recettes de fonctionnement : 43757.61€

Résultat de l’année précédente : 41960.13€

Résultat de l’exercice : -10593.26€

Résultat excédentaire de : 31366.87€

Dépenses d’investissement :9749.09 €

Recettes d’investissement :9724.78 €

Résultats antérieurs : -9724.78 €

Résultat de l’exercice : -24.31 €

Résultat déficitaire de : - 9749.09 €

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BUDGET CCAS :

Dépenses de fonctionnement : 4212.65€

Recettes de fonctionnement : 4060€

Résultat de l’année précédente : 3502.03 €

Résultat de l’exercice : -152.65 €

Résultat excédentaire de : 3349,38 €

2- CONSTATE , que pour cette compatibilité, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Les restes à réaliser figurant au budget principal ayant été repris au budget primitif. 4- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11. Affectation des résultats

Budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :369 627.57 €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Couverture en investissement compte R1068 : 0 €► ►

Report en fonctionnement R 002 : 369 627.57€

Budget Bois

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 31 366.87 €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Couverture en investissement compte R1068 :9749.09 €► ►

Report en fonctionnement R 002 : 21617.78 €

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Budget CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3349.38 €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Report au R 002 de 3349.38 €

12. Vote des crédits aux associations

Monsieur Le Maire, indique que la commission sport loisirs culture vie associative s’est réunie pour étudier les dossiers de demande de subventions déposées par les associations communales.

Aussi, il propose au Conseil de bien vouloir accorder une subvention de 12 430 € aux associations municipales qui se répartie comme suit :

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus membres des différents bureaux étant sortis,

- DECIDE d’accorder la subvention de 12 430 € telle que répartie ci-dessus.

13.Transhumance 2016– subvention

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention portant sur la gestion des espaces naturels à l’aide d’un troupeau transhumant ovin-caprin établie par l’association Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’année 2016.

L’association sollicite une subvention de 1 000 euros pour l’année 2016 pour participation au fonctionnement de la transhumance.

Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Associations communales 2016

A.C.C.A. 310

Amicale des pompiers 310

Club Au fil des ans 310

Comité des fêtes 3305

U.S.S. foot 3600

U.S.S gym 700

Chorale les copains d’accord 310

APE Les enfants de Salaunes 310

Bibliothèque 2115

Ecole 1160

Total 12430

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- L’octroi d’une subvention d’un montant de 1000 € (mille euros) à l’association Conservatoire des Races d’Aquitaine.

- L’inscription de la dépense au compte 65738 du budget primitif 2016.

14.Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016,

Considérant l’augmentation des bases 2016,

ARRETE les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

Pour information : 2015

Rappel 2015

bases

2015

taux

2015 produit attendu

TH 931 546 11.86 110481.35

TFB 1 170 657 11.77 137786.32

TFNB 48 546 28.75 13956.97 TOTAL 262224.64

Prévisions : 2016

2016

bases

2016

taux

2016 produit attendu

TH 968 100 11.98 115 978

TFB 1 260 000 11.89 149 814

TFNB 49 500 29.04 14 375 TOTAL

280 167

15.Frais de mission et de déplacement pour l’année 2016

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée d’accepter de prendre en charge les différents frais relatifs aux déplacements et missions pour l’année 2016, comme le préconise le Percepteur de la Trésorerie de Castelnau de Médoc.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2016, Chapitre 65 : autres charges de gestion courante, imputée à l’article 6532 : frais de mission.

6535 : formation des élus

6536 : frais de représentation du maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

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DECIDE : d’accepter la prise en charge par la commune des frais relatifs aux déplacements et missions pour l’année 2016.

16- Indemnités de conseil au comptable du trésor

Les arrêtés ministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 prévoient qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leurs fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’article 3 de ce même arrêté précis que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération.

L’attribution de l’indemnité correspond à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois budgets exécutés à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’attribuer au receveur, l’indemnité de conseil au taux maximum

- D’inscrire la dépense au compte 6225.

17.Vote du budget Commune, Bois, CCAS

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget de la Commune, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 099 970 € Recettes : 1 099 970 €

Section d’investissement

Dépenses : 825 250 € Recettes : 825 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les propositions de budget communal 2016

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Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget BOIS, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses :321 718 € Recettes : 321 718 €

Section d’investissement

Dépenses : 209 750 € Recettes : 209 750 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les propositions de budget BOIS 2016

- BUDGET CCAS

- fonctionnement : dépenses et recettes : 7400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le BUDGET PRINCIPAL, le BUDGET BOIS ET le BUDGET CCAS 2016.

Le débat étant clos, la séance est levée à 21h45

Le Maire,

JM CASTAGNEAU