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Compte-Rendu - cr cm 17 07 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 07 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept du mois de juillet deux mille vingt à 18 heures 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, Mme CURUTCHET Maitena, M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme JOST-LEFEBVRE Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme CABROL Laurence.

Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline.

Absents excusés : M. PICOT Olivier donne pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe ; M. PETIT Stéphane donne pouvoir à Mme CABROL Laurence ;

Mme CURUTCHET Maitena donne pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline. Arrivée en cours de séance : Maitena CURUTCHET , Jean GARMENDIA, Ramuntcho AIME

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 13 juillet 2020 Nombre de membres présents : 21 Date d’affichage : 13 juillet 2020 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2020 a été transmis aux Conseillers municipaux le 25 juin 2020. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/19

Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes

M. le Maire expose aux membres que les comptes de gestion pour chaque budget sont établis par Madame le Trésorier à la clôture de l’exercice, ces comptes de gestion retraçant toutes les opérations qu’elle a effectuées.

L’autorité Territoriale vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative à l’issue du vote de l’organe délibérant.

Les comptes de gestion 2019 dressés par le receveur municipal sont présentés au conseil municipal. Leur conformité aux comptes administratifs 2019 a été constatée.2

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal décide,

D’APPROUVER les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes établis par Mme le Trésorier d’Hasparren ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/20

Comptes administratifs 2019 - Désignation du président de séance

En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances ou le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire même s’il n’est plus en fonction, peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est ainsi proposé de désigner Mme LAFFONTAS Céline pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales

DECIDE de désigner Mme LAFFONTAS Céline pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/21

Approbation du compte administratif 2019 du budget général

M. le Maire étant sorti, conformément aux articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, Mme LAFFONTAS Céline présente le compte administratif du budget principal dressé par le Maire.

Le compte administratif du budget principal s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Réalisé : 1.884.985,46 €

Recettes Réalisé : 2.688.156,95 €

Le résultat de l’exercice en section de fonctionnement est de 803.171,49 €

Le report au premier janvier 2019 était de 609.457,49 euros, l’excédent de 2018 ayant été reporté à la section investissement pour un montant de 409.457,49 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 euros.3

L'excédent de la section fonctionnement au 31 décembre 2019 est de + 1.003.171,49 €, incluant le report 2018 de 200.000 € et le résultat 2019 de 803.171,49 €.

Une somme de 250.000 euros est affectée à la section de fonctionnement du budget général 2020 (article 002), le solde étant affecté à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 553.171,49 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 1.321.330.94 €

Recettes Réalisé : 1.044.061,03 €

Le résultat de l’exercice en section d’investissement pour l’année 2019 est de - 277.269,91 €.

Le report au premier janvier 2019 était de 1.953.129,74 euros, incluant l’excédent de fonctionnement de 2018 affecté à la section investissement.

Le résultat au 31 décembre 2019 est de 1.675.859,83 €, après intégration du déficit de 2019 de - 277.269,91 €.

Après avoir entendu les explications de Mme LAFFONTAS, le Conseil municipal,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2019 du budget principal, qui sont conformes au compte de gestion du comptable.

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/22

Approbation des comptes administratifs 2019 des budgets annexes

M. le Maire étant sorti, conformément aux articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, Mme LAFFONTAS Céline présente les comptes administratifs des budgets annexes dressés par le Maire.

Les comptes administratifs des budgets annexes s’établissent comme suit :

1) Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 20.399,22 €

Recettes Réalisé : 20.399,22 €

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 00.000,00 €4

Le report au 1er janvier 2019 étant de + 62.708,59 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019, de + 62.708,59 €.

Investissement

Dépenses Réalisé 6.899,22 €

Recettes Réalisé : 13.500,00 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 6.600,78 €

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 28. 208,55 €, cela conduit à un solde au 31

décembre 2019 de - 21.607 ,77 €.

2) Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 20.471,30 €

Recettes Réalisé : 53.211,26 €

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 32.739,96 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de + 84.014,05 €,

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2019, après affectation à la section d’investissement de 50.000 €, de + 66.754,01 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 110.893,18 €

Recettes Réalisé : 1.558.574,78 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 1.447.681.60 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de + 389.323,85 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de + 1.837.005,45 €.

3) Budget Arrangoitze:

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 768.000,00 €

Recettes Réalisé : 772.934,52 €

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 4.934,52 €.5

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 4.934,52 €,

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2019, de 0000,00 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 772.934,52 €

Recettes Réalisé : 00,00 €

Le déficit de la section d’investissement est de - 772.934.52 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 197.714,00 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de - 970.648,52 €.

4) Budget Lotissement Garonne:

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 30.274,00 €

Recettes Réalisé : 30.274,00 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de 00.0000,00 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 30.274,00 €

Recettes Réalisé : 00,00 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de - 30.274,00 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 160.000,00 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de - 190.274,00 €.

5) Budget Lotissement Oihan Ondoan :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 227.675,44 €

Recettes Réalisé : 227.675,44 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de 00.0000,00 €.6

Investissement

Dépenses Réalisé : 227.675,44 €

Recettes Réalisé : 00,00 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de - 227.675,44 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 15.169,78 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de - 242.845,22 €.

Budget Lotissement Otte Xuri :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 3.002,90 €

Recettes Réalisé : 3.002,90 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de 00.0000,00 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 3.002,90 €

Recettes Réalisé : 00,00 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de - 3.002,90 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 3.145,22 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de - 6.148,12 €.

7) Budget Vente objets et produits locaux:

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 6.476,62 €

Recettes Réalisé : 16.390,12 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de + 9.913.50 €.

Le report au 1er janvier 2019 étant de + 25.503,44 €,

cela conduit à un solde au 31 décembre 2019, après intégration de l’excédent 2019, de + 35.416,94 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 6.476,62 €

Recettes Réalisé : 00,00 €

Le solde au 31 décembre 2019 est de - 6.476.62 €.7

Le report au 1er janvier 2019 étant de - 12.203,55 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2019 de - 18.680,17 €.

Après avoir entendu les explications de Mme LAFFONTAS, le Conseil municipal,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2019 des budgets annexes, qui sont conformes au compte de gestion du comptable.

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/23

Affectation du résultat du budget général

M. le Maire ayant rejoint l’assemblée, expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

Vu le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 pour le budget principal de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 803.171,49 €,

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal décide,

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (article 1068), pour la somme de 553.171,49 €.

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 250.000 ,00 €.

- D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/24

Affectation du résultat du budget annexe des locaux commerciaux

M. le Maire expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.8

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

Vu le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 pour le budget des locaux commerciaux

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 66.754,01 €

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal décide,

D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (article 1068), pour la somme de 30.000,00 €.

D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 36.754 ,01 €.

- D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/25

Affectation du résultat du budget annexe de la boutique de vente de produits et objets locaux

M. le Maire, expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2019. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

Vu le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 pour le budget des locaux commerciaux

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 35.416,94 €

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal décide,

D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (article 1068), pour la somme de 18.680,17 €.

D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 16.736 ,77 €.

- D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes

Adopté à l’unanimité.9

Délibération n° 2020/26

Vote des taux des taxes locales pour l’année 2020

M. le Maire explique au Conseil municipal que l’attribution de compensation définitive a été établie à partir du travail mené au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

L’attribution de compensation est constituée en premier lieu de l’attribution de compensation historique pour les communes issues d’EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Pour le budget 2020, il faut noter qu’il n’y a pas eu transfert de la charge financière.

Le montant de l’attribution de compensation, pour 2020 :

AC définitive 2020 + 409.003,00 €

M. le Maire propose à l’assemblée, de délibérer sur les taux communaux pour l’année 2020.

2016 (historique) 2017 (suite à

la fusion)

2018 2019 2020

Taxe

d’habitation

(pour information)

4.27 % 3.89 % 3.89 % 3.89 % _

Taxe foncière

bâti

7.29 % 7.19 % 7.19 % 7.19 % 7.19%

Taxe foncière

non bâti

13.65 % 11.37 % 11.37 % 11.37 % 11.37%

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu le projet du budget pour l’année 2020,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil municipal,

DECIDE de reconduire les taux d’imposition tels que détaillés dans le tableau ci-dessus ; APPROUVE les taux des taxes ci-dessus détaillés pour l’année d’imposition 2020 ; AUTORISE M. le Maire à en informer les services préfectoraux et à réaliser les opérations budgétaires et administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/27

Vote des subventions 2020

En vertu de l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions et des participations en 2019 :10

1°- Le C.C.A.S, dans l’élaboration de son budget 2020 fait une demande de subvention de 80.000 € pour le service de l’aide à domicile et de portage des repas.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer la subvention aux personnes de droit public comme suit :

- Centre Communal d’Action Sociale : 80.000 €

Qui sera mandatée au compte 657362 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).

2°- La Communauté d’Agglomération Pays Basque a demandé à la commune d’Arcangues la somme de 13.155 € pour participer au frais de fonctionnement du service d’instruction des dossiers d’urbanisme.

3°- La Commune de Bassussarry a demandé à la commune d’Arcangues la somme de 30.000 € pour participer aux dépenses de personnel pour le poste d’animateur sportif. Cette somme inclue le solde de la participation pour l’année 2019.

24Les demandes de subvention des personnes de droit privé étant très nombreuses, M. le Maire explique que la Commission des finances a décidé de maintenir pour la plupart des associations, les montants alloués en 2019, avec quelques variantes basées sur les informations fournies par les associations lors de leur demande de subvention.

Voici le détail :

Article ASSOCIATIONS Proposition

6574 Ass pêche Nivelle 200 €

6574 Asso Sportive Golf Club 1.371 €

6574 BETHI ALEGERA 2.000 €

6574 Comité des Fêtes 1.510 €

6574 Dantza Alaiak 1.210 €

6574 Emak Hor Gym 200 €

6574 Emak Hor Pelote 500 €

6574 Emak Hor Rando 1010 €

6574 Emak Hor Rugby 9.371 €

6574 Ez Bakarrik 200 €

6574 Ikas bi 500 €

6574 Ikastola Arcangues/Bassussarry 3.600 €

6574 Ikastola Biarritz 1.200 €

6574 Ikastola Uhabia Bidart 800 €

6574 Lau Herri 2.000 €

6574 RASED 250 €

6574 Saint Hubert Côte Basque Section 500 €

6574 Schola Jarraiki 700 €

6574 Tacot club 200 €

6574 UNAC Anciens combattants 1.596 €11

SOUS TOTAL 28.918 €

65737

Communauté d’Agglomération Pays

basque (service d’instruction des

dossiers d’urbanisme) 13.155 €

65738 Conseil Départemental 3.000 €

SOUS Total 16.155 €

65548

SIVOM ARBONNE Bassussarry Arcangues (charges courantes du

stade) 41.000 €

SIVOM ARBONNE Bassussarry Arcangues (Construction et

réhabilitation de la billetterie et des vestiaires) 92.000 €

6218 Commune de Bassussarry (animateur sportif) 30.000 €

SOUS TOTAL 163.000 €

657362 CCAS Arcangues 80.000 €

SOUS TOTAL 80 000 €

657348

Commune Bassussarry (entretien

des espaces verts du stade) 22.416 €

SOUS Total 22.416 €

TOTAL 310.489 €

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil municipal, DECIDE

DE VOTER les subventions ci-dessus détaillées pour l’année 2020 ; D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/28

Présentation et approbation du budget général 2020

M. le Maire présente les grandes lignes du budget principal de la commune pour 2020 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et annexes joints à la présente délibération.

Budget Général :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 2.342.300,00 € Total : 2.342.300,00 € Total : 3.421.200,00 € Total : 3.421.200,00 €

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre du budget général 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,12

APPROUVE les montants du budget 2020 voté par chapitre ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/29

Présentation et approbation des budgets annexes 2020

M. le Maire présente les grandes lignes des budgets annexes en vue de leur approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et les annexes jointes à la délibération.

Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 194.112,00 € Total : 194.112,00 € Total : 142.187,00 € Total : 142.187,00 €

Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 85.754,00 € Total : 85.754,00 € Total : 2.331.315,00 € Total : 2.331.315,00 €

Budget Vente objets et produits locaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 23.336,83 € Total : 23.336,83 € Total : 18.680,17 € Total : 18.680,17 €

Budget Lotissement Arrangoitze :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1.996.100,00 € 1.996.100,00 € 1.454.248,00 € 1.454.248,00 €

Budget Lotissement Otte Xuri :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

308.403,00 € 308.403,00 € 39.344,00 € 39.344,00 €13

Budget Lotissement Oihan Ondoan :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

473.550,00 € 473.550,00 € 253.845,00 € 253.845,00 €

Budget Lotissement Garonne :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

325.000,00 € 325.000,00 € 240.274,00 € 240.274,00 €

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre des budgets annexes 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les montants des budgets annexes 2020 votés par chapitre ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/30

Taxe des ordures ménagères du Trinquet d’Arcangues et de l’Ehpad Adarpea

Monsieur le Maire expose que la taxe des ordures ménagères acquittée par la Commune pour le compte de tiers a lieu de leur être refacturée au titre des charges leur incombant dans le cadre de leur activité.

C‘est le cas pour le restaurant du Trinquet et pour l’EHPAD Adarpea, qui exploite un bâtiment communal pour lequel la Commune paye une taxe foncière incluant la taxe des ordures ménagères.

Il conviendrait d’émettre un titre de recette au profit de la Commune pour l’imposition de l’année 2020 de 4701 € pour l’Ehpad et de 543,40 € pour le Trinquet.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver les montants de la taxe des ordures ménagères à demander au Trinquet d’Arcangues et à l’Ehpad Adarpea.

D’autre part, M. Le Maire souhaite tenir informés les membres du Conseil municipal que la Communauté d’agglomération a mis en place une Redevance Spéciale pour la collecte des déchets des entreprises et collectivités.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal,14

VOTE les montants de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à demande au Trinquet d’Arcangues et à l’EHPAD Adarpea ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/31

Budget principal : amortissements (M14)

En application, notamment, des dispositions des articles L.2321-2, 27° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article L.2321-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants. Cet article précise, par ailleurs, que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Toutefois, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, certains articles sont obligatoirement amortissables, et notamment les articles 21531 et 21532.

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer l’amortissement obligatoire des comptes 21531 et 21532 à une durée de 20 ans.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

FIXE l’amortissement obligatoire des comptes 21531 et 21532 à une durée de 20 ans. AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/32

Budget annexe des Locaux commerciaux : amortissements (M4)

En application, notamment, des dispositions des articles L.2321-2, 27° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article L.2321-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants. Cet article précise, par ailleurs, que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Toutefois, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, certains articles sont obligatoirement amortissables, et notamment l’article 2138 (autres constructions).

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer l’amortissement obligatoire du compte 2138 à une durée de 15 ans à compter de 2020.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

FIXE l’amortissement obligatoire des comptes 2138 à une durée de 15 ans. AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.15

Délibération n°2020/33

Electrification rurale - programme éclairage public neuf (SDEPA) 2020 : Approbation du projet et du financement de la part communale

Monsieur MAISTERRENA informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension de l'éclairage public.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

M. MAISTERRENA précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Eclairage public neuf (SDEPA) 2020", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de M. MAISTERRENA, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux ;

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 92 798,63 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 9 279,86 € - frais de gestion du SDEPA 3 866,61 €

TOTAL 105 945,10 € ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat : 4 500,00 €

- F.C.T .V.A. : 16 744,96 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres : 80 833,53 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 3 866,61 €

TOTAL 105 945,10 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés ;

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles ;

AUTORISE M. le Maire à transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.16

Délibération n°2020/34

Présentation du bilan général de l’opération d’embellissement du Bourg et quitus

Monsieur le Maire expose que la commune d’Arcangues a confié à la société d’équipement des Pays de l’Adour un mandant pour la restructuration, mise aux normes et embellissement des voies du centre bourg.

Cette opération étant terminé, il convient d’approuver le bilan général et définitif de l’opération qui comprend :

 En dépenses

o un montant de 2.047.431,58 € TTC,

 En recettes

o un montant de 2.047.431,58 € TTC,

o

Présente un solde positif de 17.163,79 € qui est acquis au profit de la commune d’Arcangues.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil municipal,

APPROUVE les comptes et le Bilan Général Définitif de l’opération de restructuration, mises aux normes et embellissement du centre bourg tels que présentés par la SEPA et constate le solde positif de l’opération à

17.163,79 € à verser par la SEPA ;

DONNE quitus définitif de sa gestion à la SEPA ;

AUTORISE M. le Maire à signer le bilan général de l’opération tel que présenté et annexé ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020/35

Vote des tarifs de location du Théâtre de la Nature

Mme CHARLANNE rappelle au Conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs de location du Théâtre de la Nature à compter du 1er janvier 2021.

Mme Charlanne propose à l’organe délibérant de valider les tarifs à compter du 1er janvier 2021, détaillés dans le tableau ci-dessous.17

Occupation TARIF 2021 TARIF à compter du 1er janvier 2022

THEATRE DE LA

NATURE Arcanguais Extérieur Arcanguais Extérieur

2 Heures

Supplémentaires

(Sans nettoyage)

GRATUIT 200€ GRATUIT 200 €

Matinée 8h00 / 12h00

GRATUIT 400 €

GRATUIT

(Gratuit si le ménage est

assuré par le locataire,

200 € sinon)

400 € Ou

Après-midi 14h00 / 18h00

Soirée

18h / 0h00 500 € 1 300 € 500 € 1 300 €

Journée (12 h)

600 € 1 600 € 600 € 1 600 €

8h00 / 20h00

Journée + nuit (22 h)

700 € 1 800 € 700 € 1 800 €

9h00 / 7h00 le lendemain

Deux jours

(9h / 7h le surlendemain) 1 000 € 2 600 € 1 100 € 2 800 €

24 heures

supplémentaires 300 € 1 100 € 400 € 1 200 €

SALLE DE MOTRICITE Arcanguais Extérieur Arcanguais Extérieur

Journée

150 € 350 € 150 € 350 € 9h00 / 7h00 le lendemain

(Uniquement en juillet + aout)

COURS D'ECOLE Arcanguais Extérieur Arcanguais Extérieur

Soirée 18h00 / 00h00 150 € 350 € 150 € 350 €

Un forfait pour mise à disposition d’un conteneur à déchet sera également appliqué à raison de 30 euros le container de 770 L.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE les tarifs de location du Théâtre de la Nature à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.18

Délibération n°2020/36

Vote des articles vendus à la boutique de vente

Mme CHARLANNE rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la délibération n° 54 du 5 décembre 2016 approuvant la création d’une régie pour la gestion de la boutique de vente d’objets promotionnels ainsi que ceux de la délibération du 1er février 2017 qui fixait les tarifs des produits de la boutique.

Afin de proposer de nouveaux produits à la vente, il convient de délibérer pour en adopter les tarifs ou pour modifier les tarifs de produits déjà référencés.

Les tableaux ci-dessous détaillent les articles :

Nouveaux articles

Fournisseur Statut Référence Nom du produit Prix de vente

Editions Kilika Dépôt / vente 10000188 Livre TRINQUETS 25 €

Christine DUBACQUIE Dépôt / vente 10000189 Chat vitrail 9 €

Christine DUBACQUIE Dépôt / vente 10000190 Abeille vitrail 14 €

Donibanekopi Achat 10000191 Affiche Luis Mariano 6 €

Muriel BAGAGNOLO Achat 10000192 Sac Luis Mariano 9 €

Thouand Achat 10000193 Briquet ARCANGUES 1,50 €

Groupe Philathéliste Béarnais Achat 10000194 Enveloppe timbrée 3 €

Groupe Philathéliste Béarnais Achat 10000195 Enveloppes

La Poste Achat 10000196 Timbre seul 1,16 €

Chronoplus Dépôt / vente 10000197 Ticket bus 1 voyage 1,20 €

Chronoplus Dépôt / vente 10000198 Ticket bus 10 voyages 8,20 €

Chronoplus Dépôt / vente 10000199 Ticket bus 24 heures 2,20 €

Chronoplus Dépôt / vente 10000200 Ticket bus 7 jours 11,20 €

Fournisseur Statut Référence Nom du produit Ancien prix de vente Nouveau prix de vente

Euskal Linge Achat 10000059 Torchons 11,00 € 8,00 €

Euskal Linge Achat 10000060 Torchon petit trésor 16,00 € 10,00 €

Piment noir Dépôt vente 10000133 Coussin 35,00 € 22 €

Thouand Achat 10000002 Carte postale MAG 0,80 € 1,00 €

Confitures de Haute Soule achat 10000143 Poudre de piment 5,50 € 6,50 €

Océable Dépôt vente 10000041 Mini tableau sable 10,00 € 8,00 €

Fan avenue achat 10000049 Boite LM 10,00 € 8,00 €

Modification de tarifs19

Coffret Fournisseur Statut Référence Nom du produit Prix d'achat TTC Prix de vente Prix coffret

Euskal linge Achat 10000059 Torchon 50x70 4,00 € 8,00 €

Cap diffusion Achat 10000104 Livre cuicine TAPAS 3,76 € 5,50 €

Fonfitures Haute Soule Achat 10000143 Poudre de piment 4,74 € 5,50 €

12,50 € 19,00 €

Euskal linge Achat 10000062 Manique 3,15 € 8,00 €

Cap diffusion Achat 10000105 Livre cuisine Basque 3,76 € 5,50 €

Fonfitures Haute Soule Achat 10000137 Coffret confitures 3,43 € 6,00 €

10,34 € 19,50 €

Thouand Achat 10000181 Coloriage Pays Basque 2,50 € 6,50 €

Thouand Achat 10000031 Trousse à crayons 3,54 € 6,00 €

Thouand Achat 10000034 Jeu 7 familles 3,28 € 7,00 €

9,32 € 19,50 €

Thouand Achat 10000022 Mug 1 au choix 2,94 € 6,50 €

Thouand Achat 10000022 Mug 2 au choix 2,94 € 6,50 €

5,88 € 13,00 €

Mugs

15,00 €

10,00 €

Coffrets produits

18,50 € Cuisine tapas

Cuisine

basque 17,00 €

Enfants

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE les tarifs des nouveaux articles vendus à la boutique de vente tel que détaillés ci- dessus ;

ADOPTE les tarifs modifiés de certains articles vendus à la boutique de vente tel que détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

II- Affaires générales

Délibération n°2020/37

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de l’animateur sportif entre les Communes d’Arcangues et de Bassussarry

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les termes des délibérations du 3 mars 2014 et du 28 juin 2017 concernant la convention de mise à disposition à temps partagé d’un fonctionnaire territorial entre les Communes d’Arcangues, de Bassussarry et d’Arbonne.

Cet agent intervient auprès des écoles maternelle et primaire, et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Il convient de signer une nouvelle convention entre les parties pour une nouvelle durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020 (annexée).

Les modalités financières ne changent pas, l’agent étant rémunéré par la Commune de Bassussarry, et la quote-part incombant à la Commune d’Arcangues étant remboursée par cette dernière à l’employeur.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE de renouveler pour une durée de trois ans la convention avec la Commune de Bassussarry, concernant l’emploi de l’animateur sportif ;

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;20

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes, des crédits suffisants étant prévus au budget.

Délibération n°2020/38

Adoption du règlement intérieur et de la tarification des services périscolaires de la Commune d’Arcangues pour la période 2020-2021

M. VITIELLO présente aux élus du Conseil municipal les éléments relatifs au règlement intérieur des services périscolaires :

 Accueil périscolaire des matins, soirs et mercredis,

 Service de restauration,

 T.A.P. (Temps d’Activité Périscolaire),

 Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires,

Détaillés dans le projet de règlement annexé.

M. Vitiello demande aux conseillers de valider ce règlement ainsi que la reconduction des tarifs des services détaillés ci-dessous :

Accueil périscolaire :

MATIN

En fonction

du QF 0 à 620 € 621 à 800 € 801 à 1200 € 1201 € et +

15 mins 0,20 0,30 0,35 0,40

30 mins 0,50 0,60 0,70 0,80

45 mins 0,60 0,70 0,85 0,95

1 h 0,70 0,80 1,00 1,10

1h15 0,80 1,00 1,20 1,3021

SOIR

En fonction

du QF 0 à 620 € 621 à 800 € 801 à 1200 € 1201 € et +

30 mins 0,50 0,60 0,70 0,80

1h 0,70 0,80 1,00 1,10

1h30 0,90 1,10 1,30 1,50

2h 1,20 1,40 1,60 1,70

Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et accueil périscolaire du mercredi :

TARIFS COMMUNE

Journée avec repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 11 € 12 € 13 € 14 € Le 2ème 10 € 11 € 12 € 12 €

Le 3ème 10 € 10 € 10 € 10 €

Le 4ème 10 € 10 € 10 € 10 €

Journée sans repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 9 € 10 € 11 € 13 € Le 2ème 8 € 9 € 10 € 12 €

Le 3ème 8 € 9 € 9 € 10 €

Le 4ème 8 € 9 € 9 € 10 €

Demi-journée avec repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et +22

Le 1er 8 € 9 € 10 € 11 € Le 2ème 7 € 8 € 9 € 10 €

Le 3ème 6 € 7 € 9 € 9 €

Le 4ème 6 € 7 € 9 € 9 €

Demi-journée sans repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 6 € 7 € 8 € 9 € Le 2ème 6 € 7 € 8 € 9 €

Le 3èm 6 € 7 € 8 € 9 €

Le 4ème 6 € 7 € 8 € 9 €

Pour une fréquentation égale à 5 jours (une semaine complète dans un même mois) diminution de 4,5 % du tarif pour la semaine

TARIFS HORS COMMUNE

Journée avec repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 12 € 13 € 14 € 15 € Le 2ème 11 € 12 € 13 € 13 €

Le 3ème 10 € 10 € 10 € 12 €

Le 4ème 10 € 10 € 10 € 12 €

Journée sans repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 10 € 11 € 12 € 14 € Le 2ème 9 € 10 € 11 € 12 €

Le 3ème 9 € 10 € 10 € 11 €

Le 4ème 9 € 10 € 10 € 11 €

Demi-journée avec repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 9 € 10 € 11 € 12 € Le 2ème 8 € 9 € 10 € 11 €

Le 3ème 7 € 8 € 10 € 11 €

Le 4ème 7 € 8 € 10 € 11 €23

Demi-journée sans repas

Enfants De 0 € à 620 € De 621 € à 800 € De 801 € à 1200 € 1201 € et + Le 1er 7 € 8 € 9 € 10 € Le 2ème 7 € 8 € 9 € 10 €

Le 3ème 7 € 8 € 9 € 10 €

Le 4ème 7 € 8 € 9 € 10 €

Cantine :

QF de 0 à 620 € De 621 à 800 € De 801 à 1200 € 1201 € et +

3,55 € 3,65 € 3,75 € 3,85 €

Tarif repas adulte : 3,85 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications,

APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement des services périscolaires ; APPROUVE la grille tarifaire des services périscolaires de la commune pour la période 2020/2021 ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020/39

Adoption du règlement intérieur du local Jeunes pour la période 2020-2021 et tarification du service

M. VITIELLO présente aux élus du Conseil municipal les éléments relatifs au règlement intérieur de fonctionnement du Local Jeunes annexé à la présente délibération :

 Objectifs de l’accueil jeunes : favoriser l’intégration de tous les jeunes, créer un espace d’accueil favorisant une acquisition totale de l’autonomie tout en responsabilisant les jeunes, favoriser la communication entre les différents acteurs.  Public accueilli : jeunes de 11 à 17 ans

 Conditions et modalités d’inscription

 Tarifs

M. Vitiello demande aux conseillers de valider ce règlement ainsi que la reconduction des tarifs des services détaillés ci-dessous :

Adhésion / cotisation :

Pour les habitants de la commune le montant de la cotisation est de 15€ par jeune.24

Pour les habitants hors commune le montant de la cotisation s’élève à 20€ par jeune.

Activités :

En sus de la cotisation annuelle qui permettra au jeune de fréquenter la structure les soirs de 16h45 à 18h30 en période scolaire, une participation financière sera demandée pour :

MODULATION DES TARIFS : En fonction du QF

COMMUNE De 0 à 800 € 3,50 € la demi-journée

801 € et + 4 € la demi-journée

HORS COMMUNE De 0 à 800 € 5,50 € la demi-journée

801 € et + 6 € la demi-journée

Les activités spécifiques (stages et sorties) avec intervenants extérieurs période scolaire et vacances scolaires : une participation sera demandée aux familles en fonction du coût réel de l’activité.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications,

APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement des services périscolaires APPROUVE la grille tarifaire des services périscolaires de la commune pour la période 2020/2021 ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Délibération n°2020/40

Adoption du Plan Communal de Sauvegarde

M. le Maire explique que l’information et la sensibilisation des citoyens face aux risques majeurs sont des éléments essentiels pour une prévention efficace.

Dans ce cadre l’équipe municipale a décidé de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde afin de préserver la sécurité des habitants et de protéger au mieux leurs biens et leur environnement.

Ce plan a pour objectif de définir les mesures de prévention et de secours prises pour faire face à une situation de crise. Il a été élaboré avec le concours de Predict en concertation avec l’équipe municipale et les agents de la collectivité afin de garantir son efficacité.

Le rôle du PCS est de savoir anticiper face aux risques sur la commune, permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement, de prioriser les actions face à une situation donnée et assurer une mobilisation progressive des équipes.25

Dans ce cadre, le maire assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) tant que le préfet ne prend pas cette fonction. Il a pour responsabilité d’informer, d’alerter et de mettre en sécurité la population.

Il existe plusieurs états de la gestion de la crise et le PCS permet d’identifier pour chaque phase les actions communales de sauvegarde à mettre en place :

 1ère phase : pas de risque (maintenir opérationnelle l’organisation communale de gestion des risques)

 2ième phase : soyez vigilant (s’assurer de la disponibilité des équipes et du matériel...)

 3ième phase : mobilisez-vous (alerter et mobiliser progressivement les équipes, sécuriser les enjeux les plus vulnérables…)

 4ième phase : assurez la mise en sécurité (mettre en place le poste de commandement communal, constituer la cellule de crise, alerter la population…)  5ième phase : renforcer le dispositif (adapter le dispositif communal de gestion de crise…)

 6ième phase : retour à la normale (informer la population de la fin de l’évènement, rétablir les accès et services…)

A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le Plan Communal de Sauvegarde est constitué de plusieurs documents :

 Le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise

 Une carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

M. le Maire précise par ailleurs que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui présente les risques qui menacent notre territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survient sur la commune.

Ce DICRIM est consultable sur le site internet de la commune.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le conseil municipal,

DONNE un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde ;

AUTORISE le Maire à le mettre en œuvre le cas échéant ;

AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020/41

KEOLIS : signature d’un contrat de vente de titres de transport

Mme CHARLANNE explique au conseil municipal qu’un partenariat a été initié avec la société KEOLIS Côte Basque-Adour pour vendre des titres de transport à la boutique de vente communale.26

Le but de cette démarche étant de rendre un service aux Arcanguais et aux personnes de passage souhaitant utiliser les transports en commun.

La commune d’Arcangues, en tant que dépositaire, sera rémunérée sous la forme d’une commission TTC égale à 5% du montant HT des ventes de ticket.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

VALIDE le contrat de dépôt de titre de transport à destination de vente au public ; AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

III- Gestion du personnel

Délibération n°2020/42

CNAS : désignation d’un(e) élu(e) et d’un(e) agent délégué(e)

M. le Maire informe le Conseil que des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités territoriales) doivent être désignés pour la période 2020-2026 :

-un(e) délégué(e) pour le collège des élus

-un(e) délégué(e) pour le collège des agents

Le(la) délégué(e) des élus doit être désigné par délibération, conformément à l’article L 191, L225 ou L 335 du code électoral.

Le(la) délégué(e) du personnel est désigné par l’autorité territoriale.

M. le Maire propose au Conseil municipal de désigner Mme LAFFONTAS Céline comme déléguée locale jusqu’en 2026.

Adopté à l’unanimité.