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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 1678086013 CR CM 29 Septembre 2020
Conseil Municipal - CM du 29 septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
de
la RÉUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
29
septembre
2020
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 204
Sous
la
présidence
de
M.
BLANCHET
Frédéric,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
DURIF
Aurélie,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absente
excusée
: Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Maxence
Le
compte
rendu
de
la séance
du 10 juillet
2020,
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents,
est
adopté
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM
Woynaroski
et Bernard).
M.
Woynaroski
s'étonne
que
M.
Bernard
(REBOURSEAUX)
n'ai
pas
été
acté
comme
membre
du
CCAS
de
VERGIGNY
et
aimerait
que
lui soit
communiqué
le texte
de
loi qui
explique
qu'il
ne
puisse
pas
faire
partie
de
ce
CCAS.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
sa
demande
et
explique
que
VERGIGNY
est
une
commune
associée
composée
de
trois
villages
disposant
chacun
d'un
budget
CCAS
(CCAS
de
Vergigny,
CCAS
de
Bouilly
et
CCAS
de
Rebourseaux).
Chaque
CCAS
est
considéré
comme
une
entité
à
part.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
28
juillet
2020,
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents,
est
adopté
à
l'unanimité
Avant
de
débuter
la séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
d'ajouter
le point
n°9
"Travaux
forestiers
2020".
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
par
délibération
en
date
du
2 juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Avant
de
débuter
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
membres
présents
de
la
décision
n°D001-2020
prise
le
17
août
2020
relative
à
la
demande
de
subventions
pour
l'aménagement
de
la
boulangerie. 1)
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
(DIA)
Monsieur
le Maire
fait
part
de
six déclarations
d'intention
d'aliéner
:
- Non
bâti
cadastré
ZT
134
- Bâti
sur terrain
propre
cadastré
AD
47
- Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
ZW
117
- Bâti
sur terrain
propre
cadastré
H
989
- 987
- 996
- Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AD
29
- Non
bâti
cadastré
ZN
107
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur ces
parcelles. 2)
CONVENTION
API
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
API
RESTAURATION
prépare,
fournie
et livre
les repas
du
restaurant
scolaire. Conformément
à l'article
8 de
la convention
nous
liant
avec
la société
API,
il convient
de
prendre
un
avenant
relatif
à
la revalorisation
tarifaire
applicable
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
que
le
prix
du
repas
soit
revalorisé
à
2,58
€ HT,
et
autorisent
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
s'y
rapportant.
Cette
augmentation
ne
sera
pas
répercutée
sur
le prix
du
repas
facturé
aux
familles.
Madame
GUÉNARD
intervient
au
niveau
du
comportement
des
enfants
au
restaurant
scolaire.
Elle
constate
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
violence,
d'insolence
et
d'insultes.
Les
encadrants
ne
trouvent
aucune
solution
pour
endiguer
ce
manque
de
respect.
3)
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
une
redevance
est versée
à
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
des
réseaux
électriques,
de
télécommunication
et
par
les ouvrages
de
distribution
et de
transport
de
gaz.
a)
RODP
2020
pour
les
lignes
électriques
basse
tension
:
Pour
cette
année,
la
redevance
maximale
applicable
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à 2 000
habitants
est
de
212,45
€ arrondi
à 212
€ (conformément
à
l'article
L.2322-4
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
b)
RODP
2020
pour
le
réseau
de
télécommunication
:
Suivant
les dispositions
applicables
au
1° janvier
2020
et
la déclaration
des
installations
d'infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la
commune
au
31
décembre
2019,
la
redevance
2020
est
égale
à
1
580,91
€ calculée
comme
suit
:
- ouvrages
en
aérien :
55,54
€ x
8,391
km
=
466,04
€
- ouvrages
en
souterrain :
41,66
€ x
25,928
km
=
1
080,16 €
- installation
au
sol :
27,77€
x 1,25
m?
=
34,71€
c)
RODP
pour
le réseau
de
distribution
de
gaz :
Selon
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007,
le montant
plafond
de
la redevance
2020
est
calculé
comme
suit
:
[(0,035
€ x 5 350
ml)
+
100
€]
x
1,26
= 361,93
€
arrondi
à 362
€
d)
RODP
pour
le
réseau
de
transport
de
gaz
:
Le
montant
plafond
de
la
redevance
2020
correspondant
aux
canalisations
d'approvisionnement
général
est
calculé
comme
suit
: [0,10
x
(0,035
€ x 7
131
ml)
+
100
€]
x 1,26
=157,45€
arrondi
à 157
€
4)
PARTICIPATION
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Madame
GUILLOT
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
enfants
scolarisés
à l'école
primaire
de
VERGIGNY,
dont
le domicile
est
à VERGIGNY
mais
qui
sont
en
nourrice
à
BOUILLY,
prennent
le circuit
de
transports
scolaires
n°429
à l'arrêt
"Bouilly".
La
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
en
charge
des
transports
scolaires
dans
l'Yonne,
demande
aux
familles
une
participation
financière
d'un
montant
de
100
€ par
enfant
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
en
se
basant
sur
l'article
1.2.1
du
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires
qui
stipule
ce
qui
suit
"Si l'élève
réside
dans
la
même
commune
que
l'établissement
scolaire
qu'il fréquente
et
que
le
point
d'arrêt
demandé
pour
une
assistante
maternelle
est
à
l'extérieur
de
cette
commune,
le
transport
est
assuré
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
des
moyens
existants.
Ces
élèves
sont
donc
considérés
comme
non
ayants-droits
et
devront
s'acquitter
du
droit
d'inscription".
Madame
GUILLOT
a
donc
pris
contact
avec
M.
NEUGNOT,
Vice-Président
en
charge
des
Transports
au
sein
de
la
Région
Bourgogne
France
Comté
(RBFC),
en
lui
expliquant
que
Vergigny,
Bouilly
et
Rebourseaux
sont
trois
villages
associés
et
forment
donc
une
seule
et
même
commune
depuis
1973,
avec
un
seul
et
même
budget.
Malgré
ces
explications,
la
RBFC
se
retranche
derrière
son
règlement
et
maintien
la
participation
financière
des
deux
familles. Après
avoir
entendu
toutes
ces
explications,
et
afin
de
donner
la
même
équité
aux
enfants
de
nos
trois
villages
et
permettre
un
accès
égal
à
tous
au
service
public
de
l'éducation,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
aux
parents
de
ces
deux
enfants
une
participation
exceptionnelle
de
100
€ par
enfant
correspondant
aux
droits
d'inscription
aux
transports
scolaires
2019/2020.
5)
ASSAINISSEMENT
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
station
d'épuration
de
Bouilly/Rebourseaux
dispose
de
préleveurs
automatiques
permettant
les
mesures
sur
les
effluents
en
entrée
et
en
sortie.
Le
prélèvement
d'échantillons
est
une
exigence
légale
et sert
à surveiller
le processus
de
traitement
des
eaux
usées.
Le
versement
de
la
prime
d'épuration
par
l'Agence
de
l'Eau
Bassin
Seine
Normandie
est
conditionné
aux
résultats
d'analyses
de
ces
prélèvements.
Pour
ces
raisons,
il convient
de
vérifier
chaque
année
le bon
fonctionnement
des
préleveurs.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la proposition
de
maintenance
de
l'entreprise
ENDRESS
HAUSER.
L'offre
comprend
la vérification,
la maintenance
et
le
remplacement
des
pièces
d'usure.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
de
confier
la
maintenance
des
préleveurs
de
la
STEP
de
Bouilly/Rebourseaux
à
la société
ENDRESS
HAUSER
pour
les
montants
suivants :
+
1°
année
= 2 046,35
€HT
/
2"
année
= 2
107,74€
HT
/
3°"
année
= 2
170,97
€HT
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
pompes
de
relevage
sont
hors
service.
Le
pont
brosse
de
la station
d'épuration
de
Vergigny
n'est
toujours
pas
réparé.
6)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
présentation
en
non-valeur
de
factures
d'assainissement
datant
de
2017,
2018
et
2019
pour
un
montant
total
de
259,49
€.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
recettes
ne
peuvent
être
recouvrées
suite
à
une
décision
d'effacement
de
dettes
liée
à
un
dossier
de
surendettement.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
"Assainissement",
au
chapitre
65,
article
6542.
7)
TRAVAUX
BOULANGERIE
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
mise
en
concurrence
en
procédure
adaptée
(MAPA)
a
été
effectuée
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
future
boulangerie
-
pâtisserie
- chocolaterie
et
du
logement
attenant.
Les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
se
sont
réunis
le 22
septembre
2020
pour
l'ouverture
et
l'analyse
des
candidatures
déposées.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
établis
comme
suit
: 30
%
pour
la valeur
technique,
20
%
pour
le
délai
et 50
%
pour
le prix.
Après
avoir
entendu
l'avis
de
la
CAO,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
les
offres
ci-
dessous,
en
fonction
des
critères
pondérés
selon
l'article
8.2
du
règlement
de
consultation,
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
du
marché.
Lot
n°
Entreprises
retenues
Montant
HT
1
Gros
œuvre
VAZ
CONSTRUCTION
13 136,23
€
2
Plâtrerie — Isolation
SCOBAT
18 951,86
€
3
Menuiseries
extérieures
/ intérieures
SCOBAT
15
717,60
€
4
Électricité — Chauffage
ARELCO
25 826,85
€
5
Plomberie
— Sanitaire
JAULGELEC
7 006,41
€
6
Carrelage
- Faïence
ART
& TECH
16
976,06
€
7
Peinture
J. DELAGNEAU
7 136,78
€
8
Équipement
magasin
Sas
GAUTHIER
12 527,46 € 8)
ASSAINISSEMENT
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'effectuer,
sur
le
budget
"Assainissement",
les
ajustements
suivants
:
Chapitre
Article
Libellé
Montant
022
022
Dépenses
imprévues
-22
225,00
€
011
6061
Fournitures
non
stockables
2 000,00
€
011
611
Sous-traitance
générale
1 000,00
€
011
61521
Entretien
etréparations
bâtiments
publics
8 225,00
€
011
6155
Entretien
et réparations
sur
bien
mobilier
8 000,00
€
011
6156
Maintenance
3 000,00
€
9)
TRAVAUX
FORESTIERS
2020
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
application
de
l'article
D.214-21
du
Code
Forestier,
un
programme
d'action
pour
l'année
2020
a
été
proposé
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Ce
programme
est
préconisé
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier.
La
parcelle
102.1
est
concernée
par
ces
travaux
sylvicoles,
à
savoir
le
nettoiement
manuel
localisé
de
jeune
peuplement
feuillu
à 9-11
m.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
programme
d'action
2020
pour
un
montant
estimé
à
2
114,16
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la
commune,
en
dépenses
de
fonctionnement.
10)
INFORMATIONS
DIVERSES
>
12
août
2020
: contrôle
de
la salle
du
Lavoir
par
la Commission
de
Sécurité
du
SDIS
(Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours).
>
13
août
2020 :
pour
faire
suite
à la demande
des
riverains,
deux
dos
d'âne
ont
été
réalisés
rue
de
la Gare.
>
16
août
2020
: Monsieur
le
Maire
remercie
la personne
qui
l'a aidé
à attraper
sur
la
RN
77,
quatre
vaches
qui
s'étaient
échappées.
—
26
août
2020 :
- rendez-vous
avec
l'entreprise
réalisant
l'étude
de
sol
des
futurs
terrains
de
Padel.
- problème
de
chien
errant
>
27
août
2020 :
réunion
de
la commission
"Développement
Économique"
à la CCSA.
—
28
août
2020
: réunion
avec
le
directeur
de
l'école
et
le
personnel
communal
pour
mettre
en
place
le
nouveau
protocole
sanitaire
applicable
à
la
rentrée
scolaire.
—
1°
septembre
2020
: nouvelle
divagation
de
vaches
sur
la
RN
77.
>
2
septembre
2020
: présence
d'une
vache
sur
la
ligne
ferroviaire
qui
a
nécessité
l'arrêt
de
la
circulation
des
trains
pendant
plus de
130.
>
7 septembre
2020 :
réunion
de
la commission
"Développement
Économique"
à
la CCSA.
Il a été
décidé
de
créer
le "Fonds
Régional
des
Territoires"
qui
peut
apporter
une
aide
financière
aux
petites
entreprises
de
la
communauté
de
communes
pour
la
réalisation
de
leurs
projets.
—
8
septembre
2020
: réunion
de
bureau
à
la
CCSA.
?
9-10
-11
septembre
2020
:
- contrôles
des
armoires
électrique
des
stations
d'épuration
et
de
tous
les
postes
de
relevage
par
VERITAS.
- réunion
avec
les
présidents
des
sociétés
de
chasse
de
la
commune.
>
10
septembre
2020
: réunion
pour
le
lancement
des
travaux
des
terrains
de
Padel.
>
15
septembre
2020
: conseil
communautaire
de
la CCSA.
>
16
septembre
2020
: rendez-vous
avec
les
services
de
la
DIR
(Direction
Interdépartementale
des
Routes)
pour
l'implantation
du
nouveau
radar
à
l'entrée
de
VERGIGNY. _-4- >
17
septembre
2020
: réunion
de
la
Commission
de
Sécurité
au
SDIS
lors
de
laquelle
il a
été
décidé
de
classer
la salle du
Lavoir
en
ERP
5°"
catégorie
(à la place
de
la 4°"°
catégorie).
Les
contrôles
de
sécurité
seront
effectués
ainsi
tous
les 5 ans.
—
18
septembre
2020:
fin
de
la
remise
des
offres
pour
les travaux
de
la
boulangerie.
>
22
septembre
2020
: - réunion
de
la Commission
d'Accessibilité
à la DDT
pour
la future
boulangerie
et pour
les terrains
de
Padel.
La
commission
a émis
un
avis
favorable
pour
ces
deux
dossiers.
- installation
de
plusieurs
caravanes
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
sur
le
stade.
Ces
derniers
sont
restés
jusqu'au
29
septembre.
Monsieur
le
Maire
les
a
rencontrés
à plusieurs
reprises.
- réunion
de
la Commission
d'Ouverture
des
Plis
pour
les
travaux
de
la future
boulangerie.
—
27
septembre
2020 :
élections
sénatoriales.
>
30
septembre
2020
:
rendez-vous
avec
les
services
de
déminage
pour
préparer
l'intervention
de
neutralisation
de
l'obus
trouvé
dans
l'Armançon.
—
Visite
des
locaux
de
la future
boulangerie
par
les entreprises
souhaitant
répondre
au
marché
de
travaux
:
les
25
et
28
août
2020,
et
les
1°
- 11
- 18
septembre
2020
>
Manifestations
des
associations
: une
réunion
a été
faite
avec
les
présidents
d'association
afin
d'établir
un
calendrier
prévisionnel
des
manifestations
pour
l'année
2021.
>
Repas
et
colis
des
ainés
: au
vu
des
événements
sanitaires
actuels,
il a
été
décidé
d'annuler
le traditionnel
repas
des
ainés.
Exceptionnellement,
les
colis
seront
distribués
en
fin
d'année
aux
personnes
de
plus
de
66
ans
(au
lieu
de
70
ans
habituellement).
—
Des
travaux
de
forage
dirigé
vont
avoir
lieu
au
carrefour
de
la
Route
Nationale
77
et la route
de
la Gare
du
20
au
29
octobre
prochains.
Ces
travaux
permettent
d'injecter
dans
le
réseau
public
le
biogaz
fabriqué
par
l'usine
de
méthanisation
de
GERMIGNY.
—
Avant
de
réaliser
les travaux
de
démolition,
le branchement
électrique
du
bâtiment
situé
11
rue
du
Bru a
été
déposé
le 29
septembre.
—
Une
commission
des
travaux
aura
lieu
le 8 octobre
prochain
afin
d'évoquer
les
travaux
de
démolition
du
bâtiment
rue
du
Bru,
la
construction
de
l'abri
du
dégrilleur
de
la station
d'épuration
de
Bouilly
/ Rebourseaux,
ainsi
que
d'autres
projets.
—
Frelons
asiatiques
: cette
année,
la
commune a
fait
face
à
une
prolifération
importante
de
ces
insectes,
et
a fait
détruire
plusieurs
nids.
>
Sécurisation
des
arrêts
de
bus
:Monsieur
le
Maire
a
contacté
les
services
de
l'Agence
Territoriale
de
l'Yonne
(ATR),
concessionnaire
de
la
Route
Départementale
n°43.
Ces
derniers
nous
renvoient
vers
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté,
autorité
organisatrice
des
transports
scolaires,
à
qui
nous
devront
présenter
un
projet
de
sécurisation.
Ce
projet
devra
ensuite
être
validé
par
l'ATR...
Monsieur
DELAGNEAU
demande
si
la
commune
peut
toujours
louer
les
salles
des
fêtes.
Au
29
septembre
2020,
il
est
toujours
possible
de
louer
une
salle,
mais
les
utilisateurs
doivent
signer
un
protocole
les
engageant
à respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Les
soirées
dansantes
sont
interdites,
la
distanciation
doit
être
respectée
et
le
nombre
de
personnes
est
limité.
Ces
règles
peuvent
évoluer
selon
les
recommandations
sanitaires
édictées
par
le
gouvernement.
Monsieur
WOYNAROSKI
souhaite
savoir
si
la commune
a
un
retour
des
résultats
de
la
mise
en
concurrence
pour
le groupement
d'achat
d'énergies
avec
le SDEY.
Il demande
également
où
en
est
le
rattrapage
des
factures
d'assainissement.
Madame
GUILLOT
l'informe
qu'elle
travaille
actuellement
sur
l'acompte
"2019-2020".
Monsieur
BERNARD
demande
s'il est
possible
de
visiter
le restaurant
scolaire
pendant
un
repas.
Monsieur
le
Maire
n'y voit
aucun
inconvénient,
mais
seulement
lorsqu'il
n'y
aura
plus
de
restrictions
liées
à
la Covid.
Madame
CLARÉ-GUEGAN
souhaite
savoir
à quelle
date
seront
mis
en
fonction
les terrains
de
Padel
>
si tout
se
passe
bien,
les
travaux
devraient
se
terminés
en
fin
d'année. Monsieur
GRAILLOT
constate
que
les
poteaux
d'éclairage
public
qui
viennent
d'être
posés
à
REBOURSEAUX
sont
en
bois,
alors
que
les
anciens
sont
en
galva.
Monsieur
le
Maire
pense
que
c'est
un
choix
économique
et
une
question
de
facilité.
Il
soumet
qu'à
l'avenir,
lors
de
programmes
de
dissimulation
des
réseaux,
les
nouveaux
mâts
soient
uniformisés
en
instaurant
un
modèle
et
une
couleur.
Monsieur
DIDIER
fait
part
de
la
dégradation
d'une
parcelle
et
de
ses
abords,
par
la
société
qui
a acquis
les
peupliers
communaux.
Monsieur
DELAGNEAU
va
relancer
la
société
afin
qu'elle
procède
au
nettoyage
et
à la
réfection
du
terrain.
Monsieur
CHEVALLIER
demande
s'il
est
possible
de
mettre
un
sens
de
circulation
au
niveau
des
chicanes
de
la
RD
43.
Cela
paraît
difficile
car
la
voie
est
large
et
cela
n'empêchera
pas
que
deux
véhicules
passent
en
même
temps.
Ce
problème
revient
constamment.
Il s'agit
surtout
d'un
problème
de
civisme.
Madame
GUILLOT
revient
sur
le
dépôt
de
pneus
rue
de
Ravignon.
Elle
a
rencontré
le
propriétaire
du
terrain,
qui
a contacté
la
FDSEA
afin
de
s'inscrire
à un
programme
de
recyclage
d'anciens
pneus.
Elle
se
rapprochera
de
la
FDSEA
pour
connaître
l'avancée
du
dossier.
Monsieur
DELAGNEAU
demande
s'il y a toujours
un
problème
d'odeurs
à
BOUILLY.
>
Prochaine
réunion
: Commission
"Travaux"
: le 8 octobre
2020
à 19/30
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
e
Mardi
3
novembre
2020
- 20"
à VERGIGNY
°
Mardi
15
décembre
2020
- 20
à VERGIGNY
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22“24,.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents