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Déliberation - liste delib du 12 12 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 12 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
Présents : Béatrice FOL, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François
CESMAT.
Procuration : M. Ludovic VUICHARD donne procuration à Mme Béatrice FOL. Absent excusé : Maxime MUGNIER, Yann FOL, Aurélie BEAUD.
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
EDS PATATE Résultat du vote
2024-28 Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale Unanimité
(CCAS)
2024-29 Budget : Dépenses d'investissement / crédit Unanimité
autorisés
Aménagement de trottoirs Route du Chef-lieu/
2024-30 no N°7 : convention d autorisation de voirie, de Unanimité
financement et d’entretien avec le Département
de la Haute-Savoie
2024-31 Recensement de la population 2025 : agents Unanimité
recenseurs
Ressources humaines: Participation à la
2024-32 prévoyance dans le cadre d’une procédure de Unanimité
labellisation.
La Secrétaire de séance, Le Maire, {/
Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL. / | LA,
VE ./