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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 15 Prise de participation ALTER Energies
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 15 Prise de participation ALTER Energies)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage:
g/ACROC
2023-09-28-15 : Augmentation du capital social de la SAEML Alter Energies
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, David GEORGET, Muriel NOIROT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jean-Marie JOURDAN, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Marie- Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Valérie AVENEL, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Michel POMMOT donne pouvoir à Michel THÉPAUT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-15-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1522-1, L. 1524-5 et L. 5211-1 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration d'Alter Energies du 5 juin 2023 ;
VU les projets de résolutions arrêtés par le Conseil d'Administration de la SAEML Alter Energies du 5 juin 2023 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2019
n°2019-11-28-01 relative à la prise de participation ALTER Energies ;
VU le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Anjou Bleu, et notamment
l'action 1.3.1 « Mettre en place une stratégie territoriale partagée de
développement des énergies renouvelables » ;
VU le Projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou, et notamment l'axe
2.3.3 « Révéler le potentiel de production d'énergies renouvelables du
territoire » ;
VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, et notamment le principe
d'action 12 « Déployer une démarche structurée de protection de
l'environnement » ;
VU l'avis favorable de la commission environnement du 08 février 2023 ;
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration d'Alter Énergies a arrêté,
par une délibération en date du 05 juin 2023, le projet d'une augmentation
de capital social en numéraire en lien avec son plan stratégique et financier
2022-2031 ;
CONSIDERANT qu'Alter Énergies met en exergue, via ce plan, sa capacité
à favoriser le développement des énergies renouvelables et la création de
nouvelles capacités de production sur le territoire du Maine-et-Loire (solaire
photovoltaïque, éolien, méthanisation, production et distribution du biogaz) ;
CONSIDERANT que l'augmentation de capital en numéraire, qui sera
soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires d'Alter
Energies, serait d'un montant maximal de 6 000 000 €, pour porter le capital
de la société de 6 687 500 à 12 687 500 € au maximum par émission de
120 000 actions émises au pair, soit à leur valeur nominale (50 €) ;
CONSIDERANT que la réalisation de l'augmentation de capital social
nécessitera de modifier l'article 7 des statuts « Capital social » pour y
indiquer le nouveau montant du capital social de la Société (12 687 500 € au
maximum);
CONSIDERANT que Le montant du capital social et le nombre d'actions le
composant pourront être ajustés par le Conseil d'administration à l'issue de
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours cor
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-15-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 l'augmentation de capital en fonction du nombre d'actions effectivement
souscrites ;
CONSIDERANT que la souscription appelée auprès de la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou est proportionnelle au pourcentage
déjà détenu dans le capital social d'Alter Énergies (0,52%) , soit un montant
de trente et un mille quatre cents euros (31 400 €) correspondant à la six
cent vingt-huit (628) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante
euros (50 €).
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver l'augmentation de capital ci-avant présentée et le projet de modification de l’article 7 des statuts en résultant ;
- De souscrire à cette augmentation, sous condition suspensive de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML Alter Energies relative à cette augmentation de capital pour un montant de trente et un mille quatre cents (31 400 €) correspondant à la souscription de six cent vingt-huit (628) actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante euros (50 €) émises au pair, à libérer au quart au moins à la souscription, les actions pouvant être libérées en intégralité dès la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds :
- D'inscrire à cet effet cette dépense au budget ;
- De donner tous pouvoirs à l'exécutif pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tousactes requis en vue de la souscription des actions d’Alter Energies, notamment signer le bulletin de souscription et faire libérer les fonds ;
- De donner tous pouvoirs au Représentant de la Communauté de Communes Vallées du Haut Anjou à l’Assemblée Générale de la SAEML Alter Energies pour porter un vote favorable sur le projet des résolutions relatif à l'augmentation de capital, ainsi qu’à la modification corrélative des statuts ;:
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à Papplication de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 septembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
—— Re dent Prési
Sébastien Drochon
Secrétaire de Séance JL
- LAA LT
“7 77 : .
_ L ..
mr +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux-devantde-Fribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-15-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023