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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 10 Subvention Alisee et Recit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 10 Subvention Alisee et Recit)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Vallées du
HautAnlou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :42
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/02/2024
Date d'affichage:
QE
2024-02-29-10 : Versement des subventions à l'association ALISEE et RECIT pour l'accompagnement à l'émergence et la structuration d'un collectif de citoyens sur le portage de projets d'énergie renouvelable
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Vincent PETIT, Dominique MENARD, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Dominique MENARD donne pouvoir à Yamina RIOU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 74 mail: conlact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-10-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l'objectif du Plan Climat (PCAET) « Repérer et structurer les initiatives citoyennes de transition écologique » (action n°1.2.2) ;
VU l'objectif du Projet de Territoire (PT) « soutenir le développement de l'énergie solaire et éolienne dans un cadre maîtrisé et réfléchi » (projet n°43 et 44);
VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, et notamment l'action « déployer une démarche structurée de protection de l'environnement » (principe d'action n°12) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-03-30-01 en date du 30 mars 2023 relative à l'adoption et la mise en œuvre de la charte départementale des projets d'énergie renouvelable à gouvernance locale ;
CONSIDÉRANT que suite à la signature de la Charte départementale des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale en 2023, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) s'est engagée dans l'accompagnement à l'émergence et la structuration d'un collectif d'habitants pour le portage de projets d'énergie renouvelable ;
CONSIDÉRANT que l'association ALISEE avait été retenue pour réaliser cet accompagnement pour un montant total de 9000 € financé à 60 % par le SIEML (5400 €) ;
CONSIDÉRANT que le bilan de l'accompagnement en 2023 fait apparaître les résultats suivants : un collectif en cours de création, 100 personnes sensibilisées et mobilisées, 10 personnes « moteurs », 5 rencontres en collectif et 2 évènements pour le grand public (ciné-échanges);
CONSIDÉRANT que le collectif est en cours d'intégration de la démarche portée par Soleil du Midi, Alter Energies et Enercoop pour le développement d'un parc solaire villageois sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDÉRANT que les prochaines étapes de l'accompagnement avec l'association ALISEE s'orientent, désormais, vers la consolidation du collectif sur des sujets d'expertise mais également sur des besoins qui seront exprimés en fonction de l'avancement du projet (structure juridique, choix de gouvernance, levée de fond, outils de communication, etc). En 2024, le montant total des opérations est
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co
Administratif de Nantes dans les deux mois à compte de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-10-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 estimé à 6600 € TTC financé à 60 % par le SIEML dans le cadre du dispositif POLLINISER (4000 €) ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'association Réseau Energies Citoyennes en Pays de la Loire (RECIT) fournit une expertise complémentaire et spécifique à la collectivité et au collectif pour un montant total de 800 € en 2024.
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la poursuite de l’accompagnement à
l'émergence et structuration d’un collectif d'habitants
pour le portage de projets d'énergies renouvelable
avec les associations ALISEE et RECIT ;
- D'autoriser le versement d’une subvention de
fonctionnement de 6 600 € à l’association ALISEE et
800€ à l’association RECIT sur l'exercice 2024 ;
- De solliciter la subvention du SIEML dans le cadre du
dispositif POLLINISER pour un montant de 4 000 € en
2024;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer
tout document utile à l’application de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 février 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémo
Président
Marie-Claude Hamard
FA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-10-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024