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Arrêté - ZONA A 30
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - ZONA A 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
.
DE.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GREOLIERES
ARRETE
n°
34_2009
Portant
instauration
d'une
« zone
30
»
@
04.93.59.95.16
2
04.93.50.98.14
Le
Maire
de
la Commune
de
Gréolières,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le Code
de
la Route
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que,
dans
la
Grande
Rue,
l'instauration
d'une
«zone
30»
permettra
de
renforcer
la sécurité
en
raison
de
la proximité
des
services
publics
et des
commerces
;
ARRETE
:
Article 1 :
À
partir
de
la date
du
présent
arrêté,
la Grande
Rue
entre
le PK
39610
et le PK
39980,
sera
classée
« zone
30
»
;
Article
2 :
Toutes
les
voies
de
circulation
qui
ouvrent
sur
la Grande
Rue
sont
signalées
à
l'intersection
avec
celle-ci
par
une
indication
au
sol indiquant
que
l’on
pénètre
dans
une
«
zone
30
» ;
Article
3 :
Tout
véhicule
devra
respecter
la limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
M.
le
1
Adjoint
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de
Grasse.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
sera publié
en la forme
administrative
et ampliation à
:
e
la Subdivision
Départementale
d'Aménagement
Pré-Alpes
Ouest
Fait
à Gréolières,
=
Le
26
mai
2009
)
ET
re
|
4
|
| Mhre
MALFATTO
———
————
#7,