Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 65 2024
Arrêté - CIRCULATION V COMMUNALES
Arrêté - ZONA A 30
unknown - permission de voirie
Arrêté - INTERDICTION STAT
Arrêté - Arrete de voirie trx RD 802
Arrêté - arrete departement
Arrêté - arrete
Arrêté - ilovepdf merged 18
Arrêté - arrete de police
Arrêté - Pierre Merle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - Pierre Merle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
1012)
MAIRIE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GREOLIERES
06620
SADUTTEÈTÉE..
Arrêté municipal n° 54_2014
permanent d'interdiction de stationnement
Place Pierre Merle
Le Maire de la commune de Gréolières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L, 2218-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la Place Pierre Merle,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la Place PierreMerle.
Article 2: Un emplacement est réservé aux véhicules de livraison face à l'Epicerie du Cheiron.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4: Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Article 5 : l'Adjoint délégué et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Séranon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié en la forme administrative,
Fait à Gréolières,
Le 24 juillet 2014