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Arrêté - CIRCULATION V COMMUNALES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCULATION V COMMUNALES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GRÉOLIÈRES
ARRETE
N°
67_2008
Permanent
de
circulation
sur
les
VOIES
COMMUNALES
fi
04.93.59.95.16
&
04.93.59.98.14
Le
Maire
de
la
Commune
de
GREOLIERES,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.
221.2
et
L2213.3;
e
VU
le
Code
de
la
Route;
e
Vu
la
demande
d'arrêté
permanent
émanant
du
Groupe
SNEF
COTE
D'AZUR,
chemin
de
la
Glacière,
06200
NICE
LINGOSTIERE,
en
date
du
6 octobre
2008
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
et
de
dépannage
de
l'éclairage
publie,
à
la
demande
du
S.D.EG.,
il
y
a
lieu
d'établir
un
arrêté
permanent
de
cireulation
sur
les
voies
communales
;
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'exécuter
les
travaux
d'entretien
et
de
dépannage
de
l'éclairage
publie,
le
Groupe
SNEF
COTE
D'AZUR
est
autorisé
à
cireuler
sur
les
voies
communales
au
droit
des
installations
d'éclairage
public
et
ce,
durant
toute
la
durée
du
marché.
Article
2 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. L'entreprise
devra
communiquer
avant
mise
en
place
de
la
signalisation,
les
coordonnées
de
la
personne
responsable
qui
pourra
intervenir,
24
h
sur
24,
en
cas
d'incident
sur
cette
signalisation.
Article
2:
À
tout
moment
le
chantier
pourra
être
suspendu,
si
son
déroulement
est
susceptible
d’allonger
la
durée
de
perturbation
de
la
circulation,
ou
si
les
injonctions
données
à
l'entreprise
ne
sont
pas
suivies
d'effet,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
et
d'exploitation
de
la
route.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
et
ampliation
sera
adressée
à :
°
Monsieur
le
Chef
de
Subdivision
—
Conseil
Général
—
SDA
Préalpes
Ouest
;
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SERANON
;
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Copie
pour
information
sera
adressée
à :
e
Groupe
SNEF
(en
2
exemplaires,
dont
1
devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à
toute
réquisition)
e
Monsieur
le
Directeur
du
S.D.E.G.
18
rue
Chateauneuf,
06000
NICE
Fait
à Gréolières,
Le
21
octobre
2008
L'Adjoint
Délégué
Michel
BARTHE