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Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 03 28 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
1
Mairie d’Aumont en Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone: 03.44.53.63.89
Fax : 03.44.27.81.65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MARS 2011.
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 mars 2011 s’est réuni le 28 mars 2011 sous la présidence de Madame Marie-Laure THEPENIER, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames, DEL RIO, DIVAY, JAUNET, THÉPENIER.
Messieurs GROSPIRON, MARVILLE, NOTTARIS, PICARD, WEYLAND. ABSENTS :
Monsieur LEVASSEUR (excusé, pouvoir à Mme THEPENIER).
Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h10.
Monsieur Alain ROTHER est arrivé à 20h18.
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
A l’unanimité, Monsieur Didier GROSPIRON est désigné secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 DECEMBRE 2010. Le procès verbal du 13 décembre est adopté à la majorité,
3/ COMPTE-RENDU DES ACTIONS MENEES PAR MME LE MAIRE ET PAR LES ADJOINTS PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Madame le Maire a rencontré Monsieur M Gérard Manoussi, Maire de la commune d’Apremont, celui-ci lui a fait part de ses inquiétudes concernant la fermeture d’une des trois classes de l’école d’Apremont (nombre d’élèves insuffisant). Aussi, offre-il aux Aumontois qui le souhaitent, d’inscrire leurs enfants dans cette école. Madame le Maire s’est engagée à faire part de cette offre aux Aumontois.
4/ COMPTE-RENDU DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES.
Suite aux élections municipales de Senlis de janvier 2011, la CC3F a installé dans leurs fonctions les nouveaux délégués de la communauté de communes et procédé au remplacement du 1 er vice-président.
Sont élus :
Madame Pascale LOISELEUR, 1 er vice-président 2
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants
Mme Pascale LOISELEUR Mme Marie PRIN
Mme Véronique PRUVOST-BITAR M. Emmanuel PELILLO
M. Hervé COURDIERE M. Christian de FOMBELLE
M. Bruno SIX M. Francis PRUCHE
Mme Isabelle GORSE-CAILLOU M. JULIEN KAUFMANN
Mme Lynia THAVARD M. Maurice CLERGOT
5/ DELIBERATION SOLLICITANT UNE AIDE DE L’AESN (AGENCE DE L’EAU DE SEINE-NORMANDIE) POUR LA PROCEDURE DE DUP DES CAPTAGES D’EAU. La mairie doit faire une étude concernant les périmètres de protection autour des captages d’eau (périmètre immédiat, rapproché, éloigné). Cette étude a un caractère obligatoire et permettra de poursuivre l’étude de l’assainissement collectif. La commune peut bénéficier d’aide (environ 50%) pour un coût estimé à 15000/20000 euros.
L’investissement est prévu pour cette année. Début avril, une procédure adaptée de marché public sera faîte.
Le Conseil Municipal vote la délibération à l’unanimité.
6/ DELIBERATION SOLLICITANT UNE AIDE DE L’AESN SOUS FORME DE SUBVENTION OU DE PRET ZERO POUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB.
Il reste 8 branchements en plomb à changer sur la commune, pour un coût de 11503,61 euros. La mairie peut obtenir une subvention de 40 % ou un prêt à taux zéro. L’opération sera prévue au budget 2011.
Le Conseil Municipal vote la délibération à l’unanimité.
7/ DELIBERATION SOLLICITANT UNE AIDE DU CONSEIL GENERAL POUR LA PROCEDURE DE DUP DES CAPTAGES D’EAU.
Mme le Maire souhaite faire une demande de subvention auprès du Conseil Général, cette subvention peut-être de l’ordre de 34 %.
Le Conseil Municipal vote la délibération à l’unanimité.
8/ DELIBERATION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR DIFFERENTS TRAVAUX :.
1 - CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE POUR LE QUARTIER DE LA FAISANDERIE : Subvention de 50%
Une procédure d’abandon manifeste est en cours et concerne le terrain sur lequel la réserve incendie serait créée, ce terrain d’une surface de 1500 m2 est estimé à 5000 euros par les Domaines. Le coût de la réserve est estimé à 68000 euros. 2 - AMENAGEMENTS DE LA RUE LOUIS BLANCHET PAR LA CREATION DE RALENTISSEURS : Subvention de 50%. Quatre « caniveaux/ralentisseurs » sont envisagés, une création et 3 réfections (mise aux normes et signalisation), le coût est estimé à 16640 euros.
3 - CREATION D’UN COLUMBARIUM : Subvention de 40%.
4 - REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB : Subvention de 40% Le Conseil Municipal vote la délibération à l’unanimité. 3
9/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ENVOL.
La mairie a reçu une demande de subvention de l’association Envol Nocturne et Vie des Oiseaux Libres, Centre de sauvegarde et de soins des oiseaux sauvages. Le conseil municipal fait remarquer que les oiseaux sauvages blessés sont soignés gratuitement par certains vétérinaires.
Le Conseil Municipal vote non à l’unanimité.
SUSPENSION DE SEANCE 20H54
REPRISE 20H56
10/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT D’ACHAT DU COLLEGE DE SENLIS.
Le Conseil Municipal vote non à la majorité. 2 abstentions, 9 contre.
11/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU (AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE 2008).
Les membres du Conseil décident d'affecter l'excédent d'exploitation de la section fonctionnement du budget eau au titre de l'exercice 2009, soit un montant de 64753,19 à la section investissement du budget 2010.
ils décident corrélativement d'annuler la décision d'affectation, prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2010, entachée d'une erreur matérielle. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
12/ LANCEMENT DE LA CREATION DU SITE D’AUMONT.
Deux offres de prestataires ont été étudiées par la commission communication, concernant le projet de création et de mise en ligne du site Internet d’Aumont., les sociétés Pixel et Réseau des communes (service en ligne). Le choix de la commission se porte sur la société Pixel, qui répond en terme de rapport qualité/prix au cahier des charges défini et qui facilite, par sa proximité (société domiciliée à Aumont), la mise en place des réunions de travail.
Coût : 1200 euros HT + 120 euros HT annuel pour l’hébergement
Le Conseil Municipal vote oui à la majorité. 1 abstention, 10 pour.
13/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Les thèmes abordés sont :
- la protection incendie pour le quartier de la Faisanderie ;
- la mise en sécurité bâtiment ;
- livre de sécurité ;
- le chauffage de la salle du Lavoir, coût de l’entretien et performance ; - l’achat d’un tracteur et d’une lame pour le déneigement, le coût de l’opération pour un tracteur + godet + fourche environ 30000 euros. La commune fera une demande de subvention auprès Conseil Général, une subvention de 50 % est peut-être possible pour la lame ;
- la réfection du lavoir, relancer la demande de subvention auprès du PNR ; - la création d’un columbarium ;
- la création et réfection de ralentisseurs ;
- la réfection du chemin du Moulin et l’enfouissement des lignes électriques, à débattre en fonction du projet d’assainissement collectif. 4
14/ NOUVELLE DATE DE CONSEIL MUNICIPAL.
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 29 avril.
15/ QUESTIONS DIVERSES.
- Le terrain de Mme Reiter, est en cours d’acquisition, la demande de
subvention a été demandée.
- Suite à des dépôts sauvages, une main courante à été déposée à la
gendarmerie.
- Le vote du budget, initialement prévu fin mars, est décalé fin avril.
- Un stage de tennis sera organisé à Aumont (ou Apremont, si peu de
participants) la 1 ère semaine des vacances d’avril
- Il reste quelques plaques de rue à poser, l’impasse du Cerf Basile à l’entrée d’Aumont au niveau de l’échangeur, au cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h30
DIDIER GROSPIRON
M-L THEPENIER F. DEL RIO M. DIVAY D. GROSPIRON
C. JAUNET P. LEVASSEUR T. MARVILLE M. NOTTARIS
G. PICARD A. ROTHER G. WEYLAND
Affiché, le 5 avril 2011.