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Compte-Rendu - 2011 06 17 CM Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 06 17 CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Mairie d’Aumont en Halatte a

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Téléphone / Fax : 03 44 53 63 89

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2011

Le conseil Municipal régulièrement convoqué le 12 juin 2011 s’est réuni 17 juin 2011 sous la Présidence de Madame Marie Laure THEPENIER, Maire d’Aumont en Halatte.

PRESENTS: Mesdames THEPENIER, DEL RIO, DIVAY

Messieurs GROSPIRON, NOTTARIS, MARVILLE

ABSENTS (excusés) Monsieur ROTHER, pouvoir à Madame JAUNET Messieurs PICARD et LEVASSEUR

Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h.

Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance omise sur la convocation.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SCEANCE ;

A l’unanimité Madame DIVAY est élue secrétaire de séance.

2/ ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS DU 25 SEPTEMBRE 2011 :

Suite à l’arrêté pris par monsieur le préfet de l’Oise le 26 mai 2011 « les conseils municipaux du département de l’Oise se réuniront dans les mairies le vendredi 17 juin 2011, à effet d’élire leurs délégués et suppléants chargés de participer, à Beauvais, le dimanche 25 septembre 2011, à l’élection des quatre sénateurs du département. Leur nombre est, pour les communes de moins de 9000 habitants, pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres, d’un délégué et de trois suppléants. Le vote se fait au scrutin secret »

- Election du délégué de la commune d’Aumont en Halatte : 6 votants, 6 suffrages exprimés, 6 voix pour Marie-Laure Thépenier, Maire, élue déléguée à l’unanimité.

- Election des suppléants de la commune d’Aumont en Halatte : 6 votants, 6 suffrages exprimés, 6 voix pour Christel Jaunet, Gilbert Weyland et Guy Picard, élus suppléants à l’unanimité.

Madame Jaunet arrive à 18h15 et remet au Maire le pouvoir de M. Rother

3/ DETERMINATION DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE L’ETUDE POUR LA DUP DES CAPTAGES D’EAU

La Commission Eaux du 18 juin 2011 a étudié les trois propositions remises par les entreprises2

ayant répondu à l’appel d’offres : les sociétés Arana Environnement, Amodiag et Sogeti Ingénierie. Les dossiers techniques ont été étudiés et globalement se valent. Les délais proposés vont de 8 à 24 mois, hors délais administratifs dans deux cas. Les tarifs s’échelonnent de 10 484 à 32 895 h.t.

En conformité avec le règlement de consultation il a été procédé à la détermination des notes. La société Amodiag ayant obtenu la note de 16/20 a été retenue par la commission

M. Nottaris arrive à 18h20.

L’exposé étant entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 9 voix pour, soit l’unanimité :

- de retenir la société Amodiag pour effectuer l’étude pour la DUP des captages d’eau (délai environ 13 mois, coût 10484 h.t.) ;

- d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché et à lancer les travaux.

4/ PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES B86 ET B240 Madame le Maire expose la procédure d’abandon manifeste des parcelles B86 et B240 en vue de la mise en place d’une bâche pour la défense incendie du quartier de la Faisanderie. Cette procédure a été engagée par Mme Dautry : constat provisoire d’abandon, affichage, envoi aux propriétaires, publication dans deux journaux. A l’expiration du délai légal d’attente de six mois, un constat définitif a été établi. La prochaine étape est l’expropriation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix pour, soit l’unanimité : - d’autoriser le Maire à poursuivre la procédure pour cause d’utilité publique

5/ QUESTIONS DIVERSES

- Stage de tennis du 4 au 8 juillet.

- Fournil d’Apremont, arrêt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.3

F. DEL RIO M. DIVAY D. GROSPIRON C. JAUNET

P. LEVASSEUR T. MARVILLE M. NOTTARIS G. PICARD

A. ROTHER M-L. THÉPENIER G. WEYLAND