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Document publié le Mardi 22 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280414 P9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
I\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
”
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 90
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 9 Absents excusés : 12
Absents : 7
Vote(s) pour: 94
Date de convocation : 22 avril 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 28 avril 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 9: Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents, des Conseillers Délégués et des Conseillers.
Rapporteur: Monsieur BOHL
Le Conseil,
VU le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des Présidents et Vice- Présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 5211- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-12, L. 5216-4 et L. 2123-24-1,
CONSIDERANT que le montant des indemnités versées au Président, aux Vice-Présidents et aux Conseillers Délégués ne doit pas dépasser l'enveloppe maximale susceptible d'être versée au Président et aux Vice-Présidents,
DECIDE de fixer les indemnités de fonctions du Président, des Vice-Présidents, des Conseillers
Délégués et des Conseillers selon les modalités de calcul suivantes :
- Président : 79,31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - Vice-Présidents: 41,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Conseillers Délégués: 17 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Conseillers : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. DECIDE que le versement de ces indemnités pourra être opéré dès l'entrée en fonction des intéressés,
PREND ACTE du tableau ci-annexé récapitulant l'ensemble des indemnités aljouées aux Président, Vice-Présidents, Conseillers Délégués et Conseillers de la Communauté d' a
Métropole,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. Annexe
point
n°
9
Indemnités
de
fonction
—
Conseil
de
Communauté
du
28
avril
2014
Taux
maximal
Indemnité
de
fonction
Taux
proposé
au
Indemnité
de
fonction
brute
Indemnité
de
fonction
Fonction
brute
mensuelle
Conseil
de
mensuelle
proposée
nette
mensuelle
proposée
(en
%
de
l'indice
1015*)
maximale
Communauté
(au
28
avril
2014)**
PRESIDENT
145%
5 512,13
€
79,31%
3 014,95
€
2 212,86
€
VICE-PRESIDENT
72,50%
2 756,07
€
41,68%
1 584,45
€
1 293,91
€
CONSEILLER
DELEGUE
L
.
17%
646,25
€
entre
527,73
€
et
594,56
€
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
6%
228,09
€
6%
228
09
€
entre
186,25
€
et
209,84
€