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Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2021/04/12 Conseil Municipal n° 04-2021
Séance du lundi 12 avril 2021 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
B. ALLARD, S. BARBERET, P. BEAUVIER, P. BOISSAT, V. CABANEL, M. GINDRE, S.
GUINET, L. MARIAMON, M. NDOYE, L. POULET
Pouvoirs : J. CHABERT à C. GAGEY, E. TAILLOT à A. GARNIER, ML AGAVIOS à A.
MARY
Secrétaire de séance : Jean REYNAUD
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 8 mars 2021 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 8
mars 2021, rédigé par Chrystel GAGEY, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a
été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 9 mars au 12 avril 2021 :
Ø 12 mars 2021 : Acceptation du devis LS ENROBE pour travaux d’enrobé
d’écoulement des eaux pluviales vers la maison BERTEBEAUJEAN.
Montant du devis TTC : 1 760.64 €.
Ø 23 mars 2021 : Acceptation du devis LS ENROBE pour la création d’une rigole à
l’espace HOLLENWEGER.
Montant du devis TTC : 1 184.40 €.
Délibérations :
Ø Création de poste d’Adjoint technique principal 2ème classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tutularisation d’un Agent du service
périscolaire, à compter du 1er avril. Il propose la création d'un poste d’Adjoint technique
principal 2ème classe à temps non complet annualisé à 9.41 heures par semaine à compter
du 1er avril 2021. Le tableau des emplois sera modifié et les crédits correspondants inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Création de poste d’Adjoint technique principal 2ème classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l'accroissement du temps de travail d'un
Agent du service périscolaire afin de respecter le protocole COVID. Ce temps de
travail est rémunéré par des heures complémentaires.
Pour limiter ces heures complémentaires, récurentes, Monsieur le Maire propose de
créer le poste d’Adjoint d’animation à temps non complet annualisé à 21.80 heures
par semaine à compter du 1er avril 2021 et de supprimer celui annualisé à 15.53 heures
par semaine. Les heures complémentaires seront donc intégrées à ce nouveau temps
de travail.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un poste contractuel, que l'effet de cette
décision est donc limité dans le temps.
Le tableau des emplois sera modifié et les crédits correspondants inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Création terrain multisports et agrès de fitness - Demande subvention Département
Monsieur le Maire précise que ce n'est pas un quitus donné pour la réalisation de cet
équipement.
Ce projet, sur lequel la Commission travaux a déjà bien travaillé, sera soumis au Conseil
Municipal, le moment venu, pour en décider de l'excution. Cette délibération, ainsi que les
deux suivantes, ne sont que la validation des demandes de subventions.
Le Maire informe que la création d’un terrain multisports et agrès de fitness rentre dans
la programmation de la Dotation Territoriale du Département.
Les dépenses sont estimées à 49 151.50 € HT.
Le taux de la subvention pouvant être accordée par le département de l'Isère est de
20 %.
Le Conseil décide de solliciter cette subvention.
Adoptée à l’unanimité. Ø Création terrain multisports et agrès de fitness - Demande subvention Région AURA
dans le cadre du bonnus relance de la région
Le Maire informe que la création d’un terrain multisports et agrès de fitness rentre dans
la programmation des subventions de la Région AURA dans le cadre du bonus relance
2020-2021.
Les dépenses sont estimées à 49 151.50 € HT.
Le taux maximum de la subvention pouvant être accordée par la région AURA est de
40 %.
Le Conseil décide de solliciter cette subvention.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Création terrain multisports et agrès de fitness - Demande subvention au titre de la
DETR
Le Maire informe que la création d’un terrain multisports et agrès de fitness rentre
dans la programmation de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
axe 2.
Les dépenses sont estimées à 49 151.50 € HT
Le taux de la subvention pouvant être accordée au titre de la DETR est de 20 %.
Le Conseil décide de solliciter cette subvention.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Assurances construction – Adhésion à un groupement de commande
La CAPI propose la création d'un groupement de commande d'assurance pour la
construction des bâtiments. Elle souhaite faire bénéficier les communes des tarifs de
ce groupement. Pour cela, les communes doivent adhérer à ce groupement, sans autre
engagement. Il s'agit juste pour la CAPI d'avoir un dossier plus étoffé à mettre en
avant dans l'appel d'offres.
La commune reste libre d'assurer ou pas ces constructions, avec ou sans le concours
de ce groupement.
Ce contrat serait conclu pour une durée totale de quatre années, soit un an renouvelable
3 fois. Le Conseil Municipal décide d'adhérer à ce groupement.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-
Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019
Monsieur le Maire expose que la CAPI a fait l’objet, entre 2019 et 2020, d’un contrôle
de la Chambre Régionale Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la collectivité au
cours des exercices 2013 à 2019.
A l’issue de ce contrôle, la CRC a constaté que la CAPI présente fin 2019 une situation
financière satisfaisante et a émis des recommandations en matière de gestion interne,
gestion des ressources humaines et gestion financière.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et du débat en Conseil
communautaire du rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes
sur la gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la CAPI nous a transmis le rapport d’activité
des services d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2019.
Un exemplaire papier est disponible auprès des services administratifs de la Commune.
Une présentation de ce rapport est faite, le Conseil en prend acte.
Adoptée à l’unanimité.
Ø Questions diverses
- Demande pour l'installation sur la commune d'un camion pizza un soir par semaine.
Ce camion est déjà présent dans quelques villages des environs. Nous acceptons le
principe de cette installation, il faut rencontrer le demandeur pour plus de
précisions.
- Formation sur le rôle des élus : Ceux qui ne souhaitent pas ou qui ne veulent pas
participer doivent impérativement le préciser par écrit. - Monsieur le Maire a pris un arreté pour nommer Michel GINDRE Conseiller délégué.
A compter du 1er avril 2021, il est délégué aux fonctions suivantes :
• Suivi des consommations d’énergie des bâtiments municipaux.
- Point sur les travaux et projets encours :
• Extension du restaurant scolaire : les travaux ont débuté, fondations
coulées la semaine dernière, réalisation de la dalle cette semaine.
• Urbanisation des tènements CHAVRIER/BONNET : Une démarche a été
initiée auprès du Conseiller Départemental pour obtenir du département un
accès à cette zone à partir de la RD312.
• Enfouissement de la ligne electrique avenue des Noyers et avenue de la
Ferronnière : Travaux à l'arrêt dans l'attente de l'intervention d'ENESIS prévue
en juillet
Fin de séance à 22 heures
Jean REYNAUD,