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Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2024/04/08 Conseil Municipal n° 04-2024
Séance du lundi 08 avril 2024 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, S. BARBERET, M. GINDRE, S. GUINET, L. POULET,
Pouvoirs : P. BEAUVIER à A. MARY et V. CABANEL à C. GAGEY
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, J. CHABERT, M. NDOYE, E. TAILLOT,
Secrétaire de séance : Chrystel GAGEY
Procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
11 mars 2024, rédigé par Mikaël FAURE, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a
été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 12 mars au 08 avril 2024 :
➢ 12 mars 2024 : Acceptation du devis ISOTEX pour le rentoilage du store de
l’agence postale. Montant du devis TTC : 523.20 €.
➢ 12 mars 2024 : Acceptation du devis ISOTEX pour le remplacement de volets de
l’école maternelle. Montant du devis TTC : 1179.48 €.
➢ 19 mars 2024 : Acceptation du devis FASSION TP pour la remise en état du cours
d’eau suite aux intempéries. Montant du devis TTC : 14 160.00 €.
➢ 19 mars 2024 : Acceptation du devis BOREL DEBIEZ pour la création d’une aire de
collecte de déchets. Montant du devis TTC : 27 325.20 €.
Délibérations :
➢ Création d’un poste d’Animateur principal 1ère classe + Suppression d’un poste
d’Animateur principal 2ème classe Adoptée
Avancement de grade d’un Agent du périscolaire.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe + Suppression d’un
poste d’Adjoint technique principal 2ème classe
Avancement de grade d’un Agent des services techniques.
Adoptée à la majorité avec 2 Contre.
➢ Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe + Suppression d’un
poste d’Adjoint technique principal 2ème classe
Cette délibération est reportée au Conseil Municipal du mois de mai.
➢ Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe + Suppression
d’un poste d’Adjoint administratif
Avancement de grade d’un Agent administratif.
Adoptée à la majorité avec 4 abstentions.
➢ Décision Modificative n° 1
Opération – Compte Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Chap 042 – 681 – Dotations aux amortissements –
Charges de fonctionnement
297.00 €
023 – Virement à la section d’investissement 297.00 €
Chap 040 – 2804182 – Amortissements – Bâtiments et
installations
297.00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 297.00 €
Op 21 - 2184 – Matériel de bureau et informatique 41 485.20 €
Op 23 – 2152 – Installations de voirie 14 160.00 €
Op 23 – 2135 – Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
27 325.20 €
Adoptée à l’unanimité.
➢ URBANISME – Débat des Elus sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD et
de prendre acte de la tenue d’un débat. Un document intitulé « Domarin – Plan Local d’Urbanisme, Révision n° 1 – Débat sur les
premières orientations lors du Conseil Municipal du 08 avril 2024 » servira de support pour
le débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, précise que l’intégralité des
échanges seront retranscrits dans un document annexé à la présente délibération.
Ce document ne peut pas pour l’instant être communiqué au public.
Fin de séance à 23h30
Chrystel GAGEY
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès
du Secrétariat.