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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
+
té + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=, > &étaples
Délibération
n°
34
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T
Date
de
convocation
:
12/12/2017 Membres
présents
: 25
puis
26
Membres
ayant donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 32 puis
33
(Arrivée
de
Mme
COUSIN
Angélique
à
20 h 00) Affiché
le 20/12/2017
Le
Lundi
18
décembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(Arrivée
à
20
h),Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Mr
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Mr
Christian
RAMET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mr
le
Maire,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Mme
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Mme
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Mr
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Mme
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 32
puis
33
(Mme
Angélique
COUSIN
est
arrivée
à
20
h
00).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contrats
à
durée
indéterminée
-
Garantie
Maintien
de
salaire.
Rapporteur
: Mr
CADET,
adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Participation
au
financement
de
la
garantie
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
de
la
ville
et
des
budgets
annexes(
port
;
mareis
; office)
souscrivent.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
Février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
39,
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3
Août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
38, Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
Novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
favorable
du
CTP
en
date
du
15
novembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
de
participer
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
pour
les
agents
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
(
port
;
mareis
;
office
du
tourisme
}),
figurant
aux
tableaux
des
effectifs.
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
10,00€
à
tout
agent
de
la
fonction
publique
permanent
titulaire,
stagiaire
ou
en
contrat
à
durée
indéterminée
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
Le
coût
sera
imputé
sur
la
chapitre
012.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
X
(S
|
+
a
j
>
à
CC
D
EEE
“
ee.
rs,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'ObjEE dans les
deux
mois
suivant
leur
publicätiQ
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171218-el34-181217-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2017