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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200630-DEL34-30062020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 03/07/2020
A
|
M
.
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
Délibération
n°
34
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
Office
municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence
:
5.3
- Désignation
de
représentants
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
D/062020
‘
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 29
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Affiché
le 02/07/2020
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Modification
de
la
composition
du
conseil
d'exploitation
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
modifier
la
composition
du
conseil
d'exploitation
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée
municipale
Vu
la
délibération
en
date
du
8
mars
2006,
validant
la
mise
en
place
d'une
régie
communale
à
caractère
administratif
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«Office
municipal
de
Tourisme».
Vu,
l'article
5
de
ses
statuts
qui
indique
que
«les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
nommés
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
la
limite
de
durée
du
mandat
communal».
Compte
tenu
des
dernières
élections
municipales,
il
n'y
a
donc
plus
de
conseil
d'exploitation.
En
conséquence,
il
faut
reconstituer
cette
assemblée.
Vu,
l'article
4
des
statuts
prévoyant
que
«les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
au
scrutin
public.
Ils
sont
relevés
de
leur
fonction
par
la
même
autorité». D'autre
part,
l'Office
municipal
de
Tourisme
disposant
d'une
mission
de
coordinateur
des
acteurs
touristiques
locaux,
afin
de
faire
chaque
année
avec
eux
un
point
sur
l’année
écoulée
et
les
actions
à
entreprendre,
il
a
été
validé
par
le
conseil
municipal
d'intégrer
dans
le
conseil
d'exploitation
des
socioprofessionnels.
Considérant
que
la
représentation
du
secteur
de
la
Pêche
Maritime
et
de
l'Elevage
Marin
est
essentielle
au
sein
de
ce
conseil,
Vu
la
délibération
n°12
du
25
mai
2020
désignant
les
membres
siégeant
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme,
qu'il
convient
de
modifier,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
comme
suit
la
liste
des
huit
socio-professionnels
:
e
1
hôtelier
e
1
restaurateur
e
1
propriétaire
de
gîtes
ou
chambres
d'hôtes
e
1
représentant
du
Camping
«La
Pinède»
+
_le/la
président(e)
de
l'association
des
commerçants
et
artisans
étaplois
ou
son
représentant
+
1
représentant
du
Centre
Multi-Activités
SNCF
«Les
Bergeries»
e
_le/la
directeur(trice)
de
l'Agence
de
Développement
et
de
Réservation
Touris-
tiques
Pas
de
Calais
Tourisme
ou
son
représentant
e
1
représentant
du
Comité
Régional
des
Pêches
Maritimes
et
des
Élevages
Marins
(CRPMEM)
Hauts
de
France.
En
lieu
et
place
de :
e
1
hôtelier
e
1
restaurateur
e
1
propriétaire
de
gîtes
ou
chambres
d'hôtes
e
1
représentant
du
Camping
«La
Pinède»
e
_le/la
président(e)
de
l'association
des
commerçants
et
artisans
étaplois
ou
son
représentant
e
1
représentant
du
Centre
Multi-Activités
SNCF
«Les
Bergeries»
e
_le/la
directeur(trice)
de
l'Agence
de
Développement
et
de
Réservation
Touris-
tiques
Pas
de
Calais
Tourisme
ou
son
représentant
e
le/la
directeur(trice)
du
Comité
Régional
de
Tourisme
Nord-Pas-de-Calais
où
son
représentant.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.