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Arrêté - colorun 2025
Procès Verbal - PV CM DU 19 04
Procès Verbal - PV du CM du 25 sept 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 sept 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT LLE D'ANGRES DE LENS
PROCES VERBAL D CANTON
DE BULLY LES MINES | gel Muniaieel du 25N9IA02E
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, ie Conseil Municlpal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Anouck BRETON Maire, à la suite de la convocation du 10 septembre 2025 adressée individuellement à chaque conselller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
Etalent présents : tous les conselllers municipaux en exercice à l'exception de :
Monsieur Serge POIX ayant donné pouvoir Monsieur Jean-François GLORIANI
Monsieur Cédric ROMA ayant donné pouvoir à Madame Emilie LEJEUNE
Madame Angélique CHAUMERET ayant donné pouvoir à Madame Anne-Sophie POTIER
Madame Fanny COGET ayant donné pouvoir à Madame Maryse COUPIN
Absenfs : Rodolphe DECOOPMAN, Dalsy LACAILLE, Romain GALVAIRE, Isabelle DELORY.
Monsleur Olivier SORON est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1,
2.
Approbation du Procès-verbal du Conseli Municipal du 12 juin 2025
Budget supplémentaire 2025
Acceptation de la Subvention Départementale au titre de l'Appel à Projets 2025
« Modernisation de l'Offre de Services Offerte aux Habitants,
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'OSMOC (Opération de
Sécurité à Maltrise d’Ouvrage Communale) pour la sécurisation de la rue CLEMENCEAU.
Délibération modificative pour la prise en charge des stages BAFA (Base et spécialité)
Avenant n°4 au Contrat de Chauffage avec la société IDEX
Convention Tripartite concernant les chats errants avec l’association « 30 millions d'amis » et
l’assoclation « CHATS BULEUX »
Recrutement d’un contrat d'apprentissage aux espaces verts
Recrutement d'un contrat d'apprentissage pour la micro-crèche
Convention d'occupation temporalre de parcelles appartenant à la CALL dans le cadre de
l'installation d’un qual de bus
10. Convention avec le Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS relative aux conditions d'accès à la
plateforme de dématérialisation de la commande publique et des services associés.
Lecture des décisions de la n°53 à 67 Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal de 12 juin 2025.
DELIBERATION N°1 :
Objet : Budget supplémentaire 2025
Le Conseil Municipal a délibéré au sujet des ouvertures et virements de crédits valant budget
supplémentaire 2025 avec reprise de résultats selon les propositions suivantes :
Présentation générale du Budget
__ DEPENSES [ RECETTES ]
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget | 874 377,00 | 1369 871,30 | (y compris le compte 1068) L … ]
__— - À "tt a — REPORTS | Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) ____ 1932 147,00 | 400 838,00 |
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {sl solde négatif) { si solde positif) L 0,00 | 1035 814,70 |
| Total de la section d'investissement T 2 806 524,00 | 2 806 524,00 |
DEPENSES | RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent 1519 938,00 | 0,00 budget | =: — ——
| + _ ____—— ———— | REPORTS | Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) | 0,00 | __0,00 | | 002 Résultat de fonctionnement reporté {sl déficit) {si éxédent)
_ | ___0æ! 1519938,00| Total de la section de fonctionnement E | 1 519 938,00 1 519 938,00 |
| TOTAL DU BUDGET 4 326 462,45 | _ 4326 462,45
e Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Supplémentaire 2025 à l'unanimité
DELIBERATION N°2 :
Objet : Acceptation de la Subvention Départementale au titre de l’Appel à Projets 2025 « Modernisation
de l'Offre de Services Offerte aux Habitants.
Le Conseil Départemental octroie 9 177 euros de subvention à la ville d'ANGRES au titre de l'Appel à Projets « Modernisation de l'Offre de Services Offerte aux habitants des quartiers prioritaires 2025 » pour l'achat
des écrans numériques interactifs pour l’école CURIE. ‘
Pour rappel, le montant de cet achat équivaut à 13 738,00 euros et la subvention du Consell Départemental
représente donc 67% du coût, portant le résiduel de la ville à 4 561,00 euros.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité la subvention du Conseil Départemental. DELIBERATION N°3 :
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'OSMOC (Opération de
Sécurité à Maitrise d’Ouvrage Communale) pour la sécurisation de la rue CLEMENCEAU,
La Commission Municipale relative aux travaux a examiné les points sensibles à prioriser pour pallier les
problématiques constatées en matière de sécurité routières.
Dans cette optique, la partie rue CLEMENCEAU entre le feu et la limite de GIVENCHY a été sélectionnée
pour y réaliser des travaux afin de diminuer la vitesse excessive des véhicules sur cette entrée de ville, la
sécurisation de la traversée des piétons et la normalisation du stationnement des véhicules.
Le coût estimatif du projet de sécurisation de la rue Clémenceau est estimé à 98 000 euros HT.
Ces travaux peuvent faire l'objet d’une demande de subvention « OSMOC » auprès du Conseil
Départemental.
Cette subvention peut couvrir jusque 40% du montant total des travaux. La subvention sollicitée s'élèverait
alors à 39 200,00 euros des dépenses estimées.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité de demander au Conseil Départemental la subvention OSMOC
pour la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DELIBERATION N°4 :
Oblet : Prise en charge des stages BAFA (Base et spécialité)
La Caisse d’Allocations Familiales a demandé à ce que les versements d’aides accordées par la ville pour ies
formations BAFA des jeunes soient à présent directement réglés aux organismes de formation.
La délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2022 relative à la prise en charge des stages BAFA par la
ville doit donc être modifiée en y ajoutant cette précision.
Ainsi, sans conditions de ressources, la ville accorde une aide de 150 euros maximum pour la première
formation BAFA et une aide de 200 euros maximum pour la formation de perfectionnement qui seront
directement réglées aux organismes de formation,
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la modification apportée à la délibération du 16 juin 2022.
DELIBERATION N° 5:
Objet : Avenant n°4 au Contrat de Chauffage avec la soclété IDEX
Suite l’adjonction d’une nouvelle installation de chauffage au complexe LATOSI en P2 et P3, des
modifications doivent être apportées au marché initial relatif au contrat de chauffage.
Cette modification a une incidence financière sur le montant du marché public comme suit :
Montant de l’avenant :
e Montant P2 : 1 108,00€ HT
e Montant P3 : 150, 00€ HT
e Montant P2 et P3 : 1 258,00€ HT
e _% d'écart introduit par l'avenant : + 0,77% (par rapport au marché de base) Nouveau montant du marché public :
e Montant P2 : 22 454, 04€ HT
e Montant P3 : 11 238, 34€ HT
e Montant P2 et P3 : 33 692,38 € HT
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l’avenant n°4 au contrat de chauffage avec la société IDEX.
DELIBERATION N° 6:
Oblet : Convention concernant les chats errants avec la fondation « 30 millions d’amis ».
Suite à l'arrêt de la convention conclue avec « GIVEN CHATS » en 2024 qui ne souhaitait plus procéder
aux stérilisations, et face à la nécessité de maîtriser les populations de chats errants, la ville s'est tournée
vers la Fondation « 30 Millions d’amis » afin de conclure un nouveau partenariat à partir du 1° janvier
2026, par lequel la Ville d'ANGRES s'engage à participer financièrement à hauteur de 50%, des frais
d'actes de stérilisation et d'identification des chats errants récupérés sur la base des tarifs maximum suivants facturés par le praticien.
1090 euros pour les mâles {soit 50 euros part Fondation et 50 euros part mairie)
120 euros pour les femelles (soit 60 euros part Fondation et 50 euros part mairie)
140 euros exceptlonnellement pour les femelles gestantes (soit 70 euros part Fondation et 70 euros part mairie) et les cryptorchidies.
Par ailleurs, une subvention de 1 000 euros sera également versée à l’Association « CHATS BULEUX » qui
s’occupera en lien avec « 30 Millions d'amis » de la capture des chats et de leur stérilisation.
Le Conseil Municipat ACCEPTE à l'unanimité de signer la convention avec la fondation « 30 Millions
d'amis » et d'accorder à l'association « CHATS BULEUX » Une subvention de 1 000 euros.
DELIBERATION N°7:
Oblet : Recrutement d’un contrat d'apprentissage aux espaces verts
Le contrat d'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration.
La ville d'ANGRES souhaite aider les jeunes à se former et anticipe alnsi les futurs départs à la retraite
dans les services. C'est pourquoi, elle souhaite recourir à un contrat d'apprentissage en espaces verts.
[ Service | Nombre de poste | Diplôme préparé | Durée de la formation ]
Espaces verts et propreté CAP / BEP travaux
urbaine 1 paysagers 12 mois
Le Conseil Municipal DONNE son accord à l'unanimité pour le recrutement d’un contrat d'apprentissage
aux espaces verts. DELIBERATION N° 8:
Obljet : Recrutement d’un contrat d'apprentissage à la micro-crèche
De même, la Caisse d’Allocation Familiales ayant récemment imposé de nouvelles contraintes de
diplômes en matière d'encadrement des enfants en micro-crèches, la ville souhaite également anticiper
septembre 2026 et former en apprentissage une nouvelle auxiliaire de puériculture.
Service _] Nombre de poste ] _Diplôme préoaré Durée de la formation
Diplôme d’État d’Auxillaire
Micro-crèche | 1 de Puériculture 18 mois
Le Conseil Municipal DONNE son accord à l’unanimité pour le recrutement d’un contrat d'apprentissage
à la micro- crèche.
DELIBERATION N 9:
Obiet: Convention d'occupation temporaire de parcelles appartenant à la CALL dans le cadre de
l'installation d’un qual de bus
La nouvelle convention acte que la CALL {actuelle propriétaire) accorde aux communes de LIEVIN (actuelle
gestionnaire) et la Ville d’ANGRES (future propriétaire) l'accès à l'emprise mise à disposition afin de
constater à tout moment le respect des dispositions inscrites dans la convention concernant les travaux
réalisés par ARTOIS MOBILITES. (Quai de bus et aménagement paysager)
l'est précisé que la convention quadripartite est consentie à titre gratuit pour une durée de 10 ans.
La ville de ANGRES ne financera pas l'entretien de cet espace comme cela était prévu initialement.
Le Conseil Municipal APPROUVE à L’unanimité cette convention.
DELIBERATION N°10 :
Obiet: Convention avec le Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS relative aux conditions d'accès à la
plateforme de dématérlalisation de la commande publique et des services associés.
Le CDG62 à développé une offre d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande
publique qui porte sur deux champs principaux :
- Le Conseil et l'assistance juridique ;
- La démäatérialisation de la commande publique.
Dans ce cadre, le CDG62 met à disposition des collectivités, une plateforme de dématérialisation de la
commande publique répondant à la définition du profil acheteur.
Cette convention définit les modalités d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande
publique et des services associés pour une durée de trois ans.
La ville d’ANGRES, ayant moins de 10 000 habitants et moins de 350 agents, bénéficierait de ce service
gratuitement.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette convention avec le CDG62. Lecture des décisions :
Madame la Maire procède à la lecture des décisions :
DECISION N°2025-53
Objet : Contrat d'accès et d'exploitation (CAE) pour une installation de production de puissance égale ou inférieure à 36kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension avec la
Société « ENEDIS » pour le site solaire photovoltaïque rue Georges Clémenceau.( école CURIE)
La Société « ENEDIS » a été désignée pour le contrat d’’accès et d'exploitation (CAE) pour une installation
de production de puissance égale ou inférieure à 36kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension pour le site solaire photovoltaïque rue Georges Clémenceau.
It s’agit d’une première phase de mutualisation de l'énergie produite par les panneaux solaires sur les différents bâtiments communaux.
Ainsi lorsqu'un bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, cette dernière sert à l’usage d’autres bâtiments communaux.
DECISION N°2025-54
Objet : Contrat avec « MAÂT FORMATIONS » pour des séances de formation à destination de
la Directrice de la crèche.
Le montant de cette prestation s'élève à 320,00 euros pour l'année 2025
DECISION N°2025-55
Objet _: Frais de participation pour le voyage des aînés : « Visite du marais et déjeuner-
spectacle à la Guinguette de Tilques » le jeudi 11 septembre 2025
La participation pour le voyage des aînés « Visite du marais et déjeuner-spectacle à la Guinguette de
Tilques » le jeudi 11 septembre 2025 est fixée à 38 euros pour les angrois et 48 euros pour les
extérieurs.
DECISION N°2025-
Qbjet_: Participation des familles aux « Mercredis Animés » pour les enfants de 3 à 12 ans.
En résumé :
e Cet accueil est exclusivement réservé aux enfants angrois dont deux parents travaillent ou aux foyers monoparentaux dont le parent qui a la garde des enfants travaille.
e La participation des familles est fixée à 8 euros la journée par enfant.
e Une majoration de 10% du tarif pour les enfants scolarisés sur la commune mais ne résidant pas à ANGRES sera appliquée.
DECISION N°2025-57
Objet : Contrat avec la société de transports « VOYAGES MULLIE » pour un déplacement à
PARIS et PLAILLY dans le cadre du CAT 2025. Le montant de cette prestation s'élève à 6 300 euros et comprenait le voyage, l'hébergement en hôtel, les
visites, les repas et le parc d'attraction,
La CAF participe financièrement à cette dépense.
DECISION N°2025-58
Objet : Marché pour la Maîtrise d'œuvre de la Rénovation-du bâtiment de la Poste en Maison
Médicale.
Le Cabinet Architecture & Urbanisme - Olivier BRASSE est retenu pour le marché de Maîtrise d'œuvre de
la Rénovation- du bâtiment de la Poste en Maison Médicale.
DECISION N°2025-59
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association « COUCOU
KERMESS » pour le spectacle RADIO CAGETTE (STUDIO) du 13 juillet 2025.
Le montant de cette prestation s'élève à 1 033 euros TTC, frais de déplacement compris.
DECISION N°2025-60
Qbjet : Entretien des Espaces Verts : Lot 2 suite à rupture de contrat.
Suite au désistement de la société PINSONS PAYSAGE, la société « BONNET PAYSAGE » a été désignée
pour assurer les prestations du lot n°2 du marché des espaces verts pour une durée d’un an à compter du
7 Juillet 2025.
Le montant de cette prestation s'élève à 39 800,00 HT euros.
DECISION N°2025-61
Objet : DECISION DE VIREMENT DE CREDITS NUMERO 1
Réajustements budgétaires suite à l'achèvement de certaines opérations :
2315 - 30 - Opération 637 (Transformation Terrain Owens) : - 17 587.00 €
2315 - 30 - Opération 627 (Création Terrain Synthétique 5/5) : - 4 916.00 €
2313 - 325 - Opération 618 (Rénovation Salle Latosi) : - 57 000.00 €
2313 - 020 - Opération 79 (Rénovation Service Technique) : + 20 000.00 €
2313 - 30 - Opération 643 (Remise en état des aires de Jeux) : + 49 503.00 €
2313 - 256 - Opération 69 (Rénovation Salle des Fêtes) : + 10 000.00 €
DÉCISION N°2025-62
Objet : Contrat avec l'Association « BRUIT DE COULOIR » pour des ateliers d'arts du cirque « Hors les murs » le 12 août 2025. Le montant de cette prestation s'élève à 372,40 TTC.
DECISION N°2025-63
Objet : Convention de partenariat avec l'organisme de formation BAFA/BAFD « LEO LAGRANGE ANIMATION » pour la mise à disposition de la Maison des Associations pour dispenser leur
formation d'approfondissement du 20 au 25 octobre 2025.
Un partenariat avec l'organisme de formation BAFA/BAFD « LEO LAGRANGE ANIMATION » est réalisé afin
de dispenser une formation d’approfondissement BAFA du 20 au 25 octobre 2025 pour un groupe de 20 jeunes.
En contrepartie la ville s'engage à la mise à disposition des locaux. L'organisme de formation s’engage
également à octroyer une remise de 45 euros aux stagiaires BAFA résidant sur la commune d’ANGRES soit
un tarif de 260 euros au lieu de 305 euros + 10 euros d'adhésion et à prendre en charge la formation d’un agent de cantine gracieusément.
DECISION N°2025-
Objet : Contrat avec la société « BONNET PAYSAGE » pour des travaux de réfection du sol de
sécurité de l'aire de jeux rue Rosa Parks.
Le montant de cette prestation s'élève à 39 943,80 euros HT.
DECISION N°2025-65
Objet : Contrat avec l'association « DROIT DE CITE » pour deux spectacles dans le cadre du
Festival « Tiot Loupiot 2025 » (action culturelle intercommunale).
Le montant de la participation de la ville pour cette action s'élève à 3 000 euros TTC,
DECISION N° 2025-66
Objet : Contrat avec la Compagnie «LA BELLE HISTOIRE » pour le spectacle « LES
DEPISTEUSES » le 04 octobre à 14h00 dans le cadre d'octobre rose (dossier Politique de la
Ville)
Le montant de la prestation s'élève à 1 450,00 euros HT
DECISION N°2025-67
Objet : Convention avec l'Association « VACANCES ET LOISIRS REGION NORD » pour l'organisation et l'encadrement des mercredis animés du 10 septembre 2025 à fin décembre 2025 et l'adhésion à l'association.
Le montant de la prestation pour l'organisation et l'encadrement des mercredis animés s'élève à 9 750 euros TTC.
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h00
Signature du secrétaire Signature du Maire
Monsieur Olivier SORON,