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Déliberation - DEC2018 37 MARCHE A BON de Commandes Elagage et Abattage Arbres SUR Divers Sites
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 37 MARCHE A BON de Commandes Elagage et Abattage Arbres SUR Divers Sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en préfecture le 15/03/2018
Berger
Affiché le 15/03/2018
REPUBLIQUE FRANÇA ID : 030-213000087-20180814-DEC201837-AU
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/37/1.1
Objet: Marché à bons de commande - Elagage et abattage d’arbres sur différents sites de la
commune d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n°3225671 du 09 février 2018 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" site marie Aigues-
Mortes
Vu les offres présentées par :
- SARL Roux Côté Jardin — 30900 Nîmes
- SARL Côté Cigale — 34400 Villetelle
-__ Bongrand Elagage — 34570 Pignan
- SERPE SASU — 34130 Mauguio
- Laurent Hennion — 30200 Aigues-Mortes
- BRL Espaces Naturels — 34137 Mauguio
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 50 % Prix 40 % Délais d'exécution 10%
DECIDE
Article 1: de retenir la société BRL Espaces Naturels ZAC Aéroportuaire Méditerranée CS 70025
34137 Mauguio, représentée par Monsieur Gabriel German, Directeur Général, pour le Marché à
bons de commande élagage et abattage d’arbres sur divers site de la commune d’Aigues-Mortes,
d’un montant maximum annuel de 22 500.00 € H.T.
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en préfecture le 15/03/2018
Affiché le 15/03/2018 ER
ID : 030-213000037-20180314-DEC201837-AU
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 14 mars 2018
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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