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Compte-Rendu - 2128616
Déliberation - 2198079
Arrêté - 1969435
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1969435)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
ODeE
8
ARR
2025
OùO
ARkR
265
032:
Anoule
ek
Remplace.
OLD?
G
Arrêté
portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
l’organisation
d’une
manifestation
La Kegti
ère
Le
Maire
de
la commune
de
LA
REGRIPPIERE
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des Régions,
modifiée
par
la loi n°82.623
du
22 juillet
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
VU
la circulaire
du
19 octobre
2017
relative
à l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété des
persommes
publiques,
VU
la demande
de Mret
Mme
GOUGEON,
formulée
par écrit le 24
mars
2025,
de se
reproduire
sur
la commune
de
LA REGRIPPIERE,
dans
le cadre
du
«
Cirque
de
France
» le 27
et 28
mai
2025,
VU
la
délibération
du
vonseil
municipal
donnant
délégation
au
maire
pour
autoriser
l'usage
temporaire
du.domaine communal
CONSIDERANT
qu'ä y a
feu d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
à savoir
le terrain
situé
sur
la parcefte
GC 643 en bordwre
de
la voie
communale
1 de
Moque-Peigné
ARRETE
ARTICLE
1 « Monsieur
et Madame
GOUGEON
sont
autorisés
à occuper
le terrain
situé
sur
la
parcelle
OC643
en.vue d'effectuer
des
représentations
dans
le cadre
du
« Cirque
de
France
».
ARTICLE
2 - La présente autorisation
est accordée
du
6 au
7 juin
2025.
ARTICLE
3 “Le
pensionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
durant
toute ta durée
de l'occupation.
ARTICLE
4
—
ia
présente
auiwrisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou pour
toute autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5 — Le
présent
arrêté sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra le notifier sur
le site.
ARTICLE
6- Monsieur
te Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FAIT A LA
REGRIPPIERE,
le 29
AVRIL
2025
Mod.
540330
-04/22
Fabrèoque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT