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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 19 motion association train en tet 0
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 19 motion association train en tet 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 FEVRIER 2019 |
DELIBERATION N°02/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 19 FEVRIER 2019
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 32 13 FEVRIER 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 19 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT- Jean-Louis MARTY; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame)- Sylvie CANDAU (Dorres)- Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg)
— Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Zlo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA; Bernard CLEMENT: Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL: Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebolière)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT — Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY
Excusés :
Absents : Jacqueline JUANOEA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MOTION
ASSOCIATION « TRAIN EN TET » : REOUVERTURE DE LA LIGNE PERPIGNAN - VILLEFRANCHE DE CONFLENT-VERNET LES BAINS
Le Président expose à l’Assemblée le courrier de Train en Têt, association d’usagers de la ligne SNCF Perpignan-Vitlefranche de Conflent-Vernet-les bains.
CONSIDERANT que la mise en place des autocars de substituions ne soit considérée comme une alternative équivalente au transport ferroviaire, tant en temps de trajet qu’en conditions de sécurité ;
CONSIDERANT que la fermeture de Ja ligne a provoqué pour certains usagers la perte ou un accès plus difficile à un emploi, à la formation ;
CONSIDERANT que. l’économie touristique soit impactée par ce manque de transport ;
CONSIDERANT que la multiplication des circulations d’autocar augmente les rejets d'oxyde de carbone et que la surcharge de la Route Nationale 116 va à l’encontre des logiques de progrès environnemental,
VU la demande de l’ Association « Train en Têt » d’une levée immédiate des scellés afin que la SNCF et la Région Occitanie puissent dans les plus brefs délais mettre la ligne en exploitation.
OUÏ L'EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- SOUTIENT la demande de f’ Association « Train en Têt ».
+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits. |
La présente décision peut jaire l'ohjei d'
contpler de sa notification. La présente décistuh peut éà 0; MA recours contentieux dans des deux mots à compter de 4e nofificatton devant le tribu LA A% le Montpellier, Précision faite que da requète présentée devant le tribunal administratif fatt l'obligation d'acquitter li contribution pour l'aide furtelque prévue à lorttcte 163$ bis Q clu coke général des Hnpots vu, à défaut, de justifier du dépait une demande d'alde jurttettonmwette,
or clans es deux mois à
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190219-0219-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019