Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 95 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 92 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 126 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 16 motion train dequilibre du territoire
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 16 motion train dequilibre du territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2016
DELIBERATION N°111/16
Nombre de membres : Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 201 Afférents au En 9 ONLPTS 13 DECEMBRE 2016 : ; part à la Conseil exercice | 44:
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
#6 36 3 05 DECEMBRE 2016
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L'an deux mille seize, le 13 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Philippe MARTY (Dorres) — Claude GRAU — Grégoire VALLBONA (Egat) — Bernard GROS - Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Er) - Laurent LEYGUE — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE -— Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-
Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Joëlle CALVET-URRUTIA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Marie-Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MOTION TRAIN D’EQUILIBRE DU TERRITOIRE
DEMANDE DE MAINTIEN DES TRAINS DE NUIT ET AMELIORATION DES CADENCEMENTS
Monsieur le Président expose au conseil communautaire les difficultés pour le territoire sur la politique actuelle des liaisons ferroviaires Paris, Toulouse, Barcelone, Villefranche-de-Conflent, pour certaines, menacées de fermeture (suppressions de trains de nuit) ou d’autres de réduction des cadencements avec des horaires inadaptés et des tarifs trop élevés.
Il souligne combien est vital pour le développement du territoire, pour la population locale et limitrophe (Andorre, Ariège, Espagne), de maintenir ces trains de nuit et de reconsidérer les cadencements avec, entre autres, le TER venant de Toulouse, le train de nuit venant de Paris/Austerlitz, les trains de Barcelone et le cheminement des trains de nuit dès le matin sur la totalité de la ligne Villefranche de Conflent/Latour de Carol.
Il précise que l’offre de transport sur le territoire a également de multiples interlocuteurs (SNCF, Etat, Département, Région), ce qui ne facilite pas l’amélioration de l’intermodalité.
Il rappelle les objectifs du Projet de territoire communautaire, quant au renforcement d’une activité touristique durable, la conception de produits touristiques à partir du train jaune et de la Gare Internationale, la requalification des gares, le développement des modes doux et innovants de déplacement, l'amélioration de l’intermodalité et les correspondances et la desserte des point stratégiques, l'amélioration de l’information sur les transports et le développement de l’utilisation d’applications numériques. Il précise également l'objectif principal du projet déposé au POCTEFA dans le cadre de ce Projet de Territoire, impliquant des actions qui devraient permettre d'amener une approche territoriale, globale et concernée, autour du train jaune et prenant en compte le pôle d'échange multimodal à la Gare internationale ainsi que les pôles secondaires sur certaines gares du train jaune. Ainsi et CONSIDERANT la stratégie du Projet de territoire, Il demande au conseil de se positionner sur le maintien des trains de nuit, le maintien des horaires actuels et l’amélioration des cadencements des liaisons ferroviaires Toulouse, Paris, Barcelone, Villefranche de Conflent et du train jaune.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DEMANDE le maintien des trains de nuit, le maintien des horaires actuels, l’augmentation des fréquences et l’amplitude horaire des lignes ferroviaires Paris, Toulouse, Barcelone, Villefranche de Conflent et, bien sûr du train jaune.
- DEMANDE une concertation auprès des interlocuteurs pour que soient prises en considération les actions du territoire et notamment dans le cadre du Projet de Territoire communautaire,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour suivre ce dossier et signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jours, mois et an susdits.
La présenté décision peut faire Fohjet d'un recours gracienx devant son anteur dans les deux mois à compter de Sa notification. La présente décision peut également faire Fobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admimstratif de Montpellier. Precision faute 9 que la requête présentée devant le tribunal adoinistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his © du code général des impôts on, à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'aide pnridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20161213-111-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2016
Date de réception préfecture : 20/12/2016