Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 09 23

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11.12.2023

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 05 25

Procès Verbal - CONSEIL DU 23 06 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai2020

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 04 04 23

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 23

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 fevrier 23

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 23

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 09 04 proces verbal

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 11 06 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 09 23 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Lentiol. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 09 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Justice et droit, PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023

Le 04 septembre deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué le 28 aout 2023 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, à la salle du conseil municipal de la Mairie de

Lentiol, sous la Présidence de Monsieur Henri COTTINET, Maire.

PRESENTS : Henri COTTINET, Stéphane MACHON, Natacha CANIARD, Frédéric BASSON, Françoise

ARGOUD), Igor UKALOVIC, Sabine PELFRENE, Muriel SOULLIER.

ABSENT :

EXCUSES :

Secrétaire de Séance : Sabine PELFRENE

Début de séance 18h40

Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

ARE

Ref : 2023-09 : Délibération portant désignation du référent déontolosue élus et adhésion à la mission

d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux emploveurs affiliés

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local, Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur

chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Article ler :

Décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé. Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 :

Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 11.

1Article 3 :

Précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 :

Précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5:

Précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 :

Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1° juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

RKEKKX

Ref : 2023-10 : Mutualisation des Systèmes d’Information.

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Locales,

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023 adoptée à l’unanimité relative à la proposition de mise à disposition de services des Systèmes d’Information et proposant une convention de Mutualisation des Systèmes d'Information de Bièvre Isère Communauté,

EXPOSE

Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années, le constat est fait que le domaine des systèmes d’information ne cesse de se complexifier en termes de technicité, ou et de réglementation, induisant de fait une augmentation significative des coûts au sein des communes.

De plus, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) explique qu’en 2022, plus d’un quart des 102 attaques par rançongiciel sur lesquelles l’agence a été amenée à intervenir concerne les collectivités. "Ces attaques parfois destructrices perturbent notamment les services de paie, le versement des prestations sociales et la gestion de l’état civil. Passé la découverte de l’attaque, le fonctionnement de ces entités continue d’être dégradé le temps de la reconstruction, affectant durablement les services à destination des administrés", détaille l’agence.

Monsieur le Maire rappelle également qu’en début d’année 2023, un audit général des systèmes d’information communaux a été réalisé par les équipes de la Direction des Systèmes d’information (DSI) de Bièvre Isère Communauté afin d’évaluer l’opportunité de mutualiser ce domaine de compétence au sein du territoire. Que suite à cet audit, il apparait que les communes pourraient profiter, d'économies importantes dans un certain nombre de domaines (impression / maintenance du parc informatique / téléphonie / sécurité ….), d’une augmentation du niveau fonctionnel du système d’information et, de compétences d’ingénierie disponibles au sein de la DSI de l’EPCI.

Conformément aux articles L52111-1 du code général des collectivités territoriales, Bièvre Isère

Communauté peut proposer de fournir une mise à disposition de service à l’endroit de ses communes membres, en l’espèce dans le domaine des systèmes d’information.Bièvre Isère Communauté propose donc aux communes 2 packs de mutualisation au sein desquels sont regroupés l'outillage nécessaire pour sécuriser les communes (Pack 1) et, l’évolution et la maintenance du pack informatique et téléphonique (Pack 2). Le détail des 2 packs est joint en annexe.

Le coût d'adhésion au dispositif de mutualisation (permettant essentiellement de couvrir la charge RH induite par la mutualisation et les frais d’adhésion aux différentes centrales d’achat) est calculé en fonction du / des pack(s) choisi(s) par la commune pour une durée de 4 ans ferme à date de signature de la convention de mutualisation, aux montants suivants :

© Pack 1: Sécurisation du système d’information (serveur de sauvegarde et externalisation de celle-ci, mise en conformité du wifi, sécurisation du réseau, pare-feu) : 1,43 € /habitant /an

© Pack 2 : Gestion du parc informatique et téléphonie (Maintenance du parc informatique et gestion de la téléphonie en Centrex) : 3,13 € /habitant /an

Il sera également possible de solliciter de l’expertise auprès de la DSI de Bièvre Isère facturée au coût horaire réel du profil sollicité (Cat. A / B ou C).

Le Conseil Municipal décide, après avis de ses commissions compétentes et après en avoir délibéré :

- De VALIDER l’adhésion à la convention de mutualisation des Systèmes d’Information de Bièvre Isère Communauté jointe en annexe.

- De PRECISER que le coût prévisionnel en année pleine pour la commune est de 357.50 € (1.43€ x 250 habitants)

- De DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget de la commune,

- _ D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document afféré.

RARE

Réf : 2023-11 : Délibération pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH).

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 15 juin 2023 joint ainsi que les montants

détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;Activité 2022

COMMUNES

ARTAS 444 3,68 4126

BEAUFORT 19 0,16 177

BEAUVOIR DE M. 274 2,27 2 546

BOSSIEU 130 1,08 1 208

BRESSIEUX 13 0,11 121

BREZINS 554 4,59 5 149

BRION 15 0,12 139

CHAMPIER 283 2,34 2 630

CHATENAY 18 0,15 167

CHATONNAY 970 8,03 9 015

CULIN 257 2,13 2 388

FARAMANS 535 4,43 4 972

GILLONNAY 329 2,72 3 057

LA COTE ST ANDRE

LA FORTERESSE 14 0,12 130

LA FRETTE 239 1,98 2 221

LE MOTTIER 231 1,91 2147

LENTIOL 0 0,00 0

LIEUDIEU 242 2,00 2 249

LONGECHENAL 107 0,89 994

MARCILLOLES 147 1,22 1 366

MARCOLLIN 9 0,07 84

MARNANS 0 0,00 0

MEYRIEU LES ETANGS 457 3,78 4 247

MONTFALCON 0 0,00 0

ORNACIEUX-BALBINS 254 2,10 2 361

PAJAY

PENOL 165 1,37 1 533

PLAN 70 0,58 651

PORTE DES BONNEVAUX

ROYAS 82 0,68 762

ROYBON 101 0,84 939

SARDIEU 380 3,15 3 532

SAVAS MEPIN 174 1,44 1 617

SILLANS 926 7,66 8 606

ST AGNIN SUR B. 181 1,50 1 682

ST CLAIR SUR G. 16 0,13 149

ST ETIENNE DE ST G. 1365 11,30 12 686

ST GEOIRS 52 0,43 483

ST HILAIRE DE LA C. 301 2,49 2 797

ST JEAN DE B. 942 7,80 8 754

ST MICHEL DE ST GEOIRS 35 0,29 325

ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0

ST PIERRE DE B.ST SIMEON DE B. | |

STE ANNE SUR G. |__ 358 | 2,96 3 327 E

THODURE | 113 0,94 1 050

TRAMOLE | 453 3,75 4 210

VILLENEUV DE M. 343 2,84 3188

VIRIVILLE 483 4,00 4 489

TOTAUX 12 081 100 112 274

D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses

A

Compte-rendu réunions : RAS

LL SE

Questions diverses :

- M. Frédéric BASSON présente le projet de P’tit Lentiolois à paraitre prochainement.

- Suite à plusieurs abus et nuisances sonores nocturnes lors de locations de la salle des fêtes, les prises

électriques intérieures et extérieurs (hors cuisine, bar intérieur et bar extérieur) seront désormais

automatiquement coupées de 1h30 à 7h du matin afin de respecter la tranquillité des riverains.

Une discussion sur la modification du règlement de location de la salle (bruits, tarifs...) est engagée.

Il est décidé prévoir une réunion spécifique.

- M. Igor UKALOVIC demande s’il sera de nouveau possible de déposer les végétaux dans la décharge

habituelle, qui n’est plus accessible suite la coupe effectuée. M. Le Maire prendra contact avec le propriétaire

afin de voir si cela pourra être de nouveau possible.

Séance levée à 19h45,

Prochaine réunion : Lundi 02 octobre 2023 à 18h30