Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.09.26

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.09.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lentiol. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.09.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 04 septembre 2026

Le 04 septembre deux mille vingt-six le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué

le 31 aout 2026 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, à la Mairie.

PRESENTS : Frédéric BASSON, Stéphane MACHON, Muriel SOULLIER, Igor UKALOVIC, Jacqueline

CAMPOS, Françoise ANTIN, Laurent MAGNIAT, Ruben JOLLY, Magali MAGNIAT, Vincent COLIN.

ABSENTS :

EXCUSES: Laura VANON — pouvoir à Frédéric BASSON

Secrétaire de séance : Jacqueline CAMPOS

Début de séance 18h40

Le compte rendu de la réunion du 26 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

ARERE

DEL 2026-19 : Vote subvention au SOU des écoles Marcollin-Lentiol pour l’année scolaire 2026/2027 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cette année scolaire 2026/2027 10 enfants de

LENTIOL sont scolarisés à MARCOLLIN.

Outre les participations scolaires (école, et piscine) dues par la commune de LENTIOL à la commune de

MARCOLLIN, il propose de reconduire la subvention au SOU des écoles d’un montant de 350 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

-_ Accepte la proposition du Maire,

-_ Décide d’allouer 350 € au SOU des écoles de Marcollin-Lentiol pour l’année 2026/2027 ;

- Dit que la somme de 350 €uros sera mandatée prochainement sur le compte du SOU des écoles,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du BP 2026

- Charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 2

LLLEE)

DEL 2026-20 : Vote subvention à Fit’Gym & Sport pour la saison 2026/2027 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de voter la subventionà attribuer à

lassociation Fit Gym & Sport, basée sur la commune de Marcollin et dont un grand nombre d’adhérents

sont domiciliés à Lentiol.

Il rappelle que cette association ne bénéficie pas de la gratuité de la location de la salle des fêtes de Lentiol

comme les autres associations communales.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

- Acceptent la proposition du maire et d’accorder une subvention 100 € à l’association Fit’ Gym &

sport pour la saison 2026-2027

- Les crédits seront inscrits au compte 65748 du BP 2026

- _ Chargent le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

A l’unanimité.REX

DEL 2026-21 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office

national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et

L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L.

214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Lentiol est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par

l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de

toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt

communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes

réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes

groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux

parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal,

jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment

pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente

délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

A l’unanimité.

La présente délibération sera transmise à l'ONF.

ÉLE LE)

DEL 2026-22 : TE38 Eclairage public : transfert de compétence :

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage

2public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L 5721-6-1 relatifs aux

conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l'obligation

d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et

la gestion des DT-DICT ;

VU, les statuts de TE38 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES -

TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités d’exercice de la

compétence exercée par TE38 ;

VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité ;

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà au

titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines

connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maîtrise d’ouvrage des travaux

et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles et

immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une

convention :

- le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur

les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l'éclairage

public ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> De solliciter la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du :

01 Janvier 2027 ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens

relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

> De prendre acte du transfert dans la mesure où TE38 a pris une délibération concordante.

A l’unanimité.

Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Grenoble sis 2 place

de Verdun à GRENOBLE (38000).

ARE

DEL 2026-23 : TE38 - ECLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC — Niveau

de maintenance forfaitaire et participation financière communale

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

VU, les statuts de TE38 ;VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES »

transmis par TE38 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public à TE38 ;

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en date du O1 janvier 2027 et la

convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant l’obligation pour chaque commune de supporter les dépenses correspondantes aux compétences

qu’elle a transférées ainsi qu’une part des dépenses d’administration générale ;

Considérant que cette disposition s’applique après utilisation pour chaque compétence considérée et dans le

cadre des délibérations du comité syndical de TE38, de ses ressources propres ou d’autres aides financières

dont elle peut bénéficier ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant

transféré la compétence éclairage public et la possibilité pour la commune de choisir le niveau de

maintenance le plus adapté sur son territoire ;

Considérant la possibilité de changer pour un niveau de maintenance supérieur à chaque année civile ;

Considérant que la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public est

fonction du niveau de maintenance choisi pour l’année et est fixée actuellement de la manière suivante :

Niveau 1 - BASILUM

LED 7,00 € 10,50 €

Luminaire classique 12,50 € 18,75 €

Niveau 2 - MAXILUM

LED 8,00 € 12€

Luminaire classique 15,50 € 23.25 €

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine

communal réalisé au 1er janvier de l’année N ;

Considérant que la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en

une seule fois au cours du 2nd trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage

public connu au ler janvier de la même année (hors luminaire sous garantie, la première année suite à

installation) ;

Considérant que dans le cas où des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire doivent avoir

lieu sur le territoire de la commune, une participation communale aux dépenses réalisées par TE38 pour

les interventions hors forfait sera demandée à la commune et sera fixée de la manière suivante :

50% du coût HT de l’opération 75% du coût HT de l’opérationConsidérant qu’elles seront appelées en une fois au cours du 2ème trimestre de l’année N+1 ;

Considérant que pour les interventions hors forfait ne contribuant pas à la maîtrise de la demande en énergie,

la participation communale sera appelée sous la forme d’une contribution obligatoire (section de

fonctionnement du budget de la commune) ;

Considérant que pour les interventions hors forfait contribuant à la maîtrise de la demande en énergie, elle

sera appelée sous la forme d’un fonds de concours (section d’investissement du budget de la commune) et

devra faire l’objet d’une délibération spécifique annuelle par la commune ;

Considérant que pour l’ensemble des interventions hors forfait, une contribution obligatoire aux frais de

gestion sera demandée en sus à la commune et sera fixée de la manière suivante :

4% du coût HT prévisionnel 6% du coût HT prévisionnel

Considérant qu’elles seront appelées en une fois au cours du 2ème trimestre de l’année N+1 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et délibération le Conseil Municipal, décide

-_ D’opter pour le niveau de maintenance sur le territoire communal au regard des besoins dudit

territoire (à cocher) :

Ÿ_ Niveau 1 - BASILUM

© Niveau 2 - MAXILUM

-_ De prendre acte de la contribution obligatoire qui sera appelée chaque année en vue de participer au

financement de la maintenance forfaitaire ;

- De prendre acte de la contribution obligatoire complémentaire qui sera éventuellement appelée à la

commune en vue de participer au financement des interventions hors forfait réalisées sur le territoire

de la commune et ne contribuant à la maîtrise de la demande en énergie ;

- De prendre acte d’un fonds de concours qui sera éventuellement demandé à la commune en vue de

participer au financement des interventions hors forfait réalisées sur le territoire de la commune et

contribuant à la maîtrise de la demande en énergie ;

- De prendre acte de la contribution budgétaire obligatoire à TE38 qui sera éventuellement appelée en

vue de participer aux frais de gestion pour les interventions hors forfait de l’éclairage public ;

- D’inscrire pour les contributions obligatoires, les crédits nécessaires au budget communal en section

de fonctionnement au compte (à cocher) :

[7 6554 (Nomenclature M14 inf500 habitants)

Ü 65548 (Nomenclature M14 sup 500 habitants)

Ÿ_ 65568 (Nomenclature M57)

- D'inscrire pour les fonds de concours les crédits nécessaires au budget communal en section

d’investissement, au compte (à cocher) :

[ 20412 (Nomenclature M14 inf 500 habitants)

Y 2041582 (Autres nomenclatures)

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à

intervenir en application du présent exposé des motifs.

A l’unanimité.Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Grenoble sis 2 place

de Verdun à GRENOBLE (38000)

ARKIE

DEL 2026-24 : Demande de subvention Barnum à la Région Auvergne Rhône Alpes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour les communes de moins de 20 000

habitants, de bénéficier d’un barnum à titre gratuit, dans le cadre du dispositif « cession à titre gratuit de

barnum » de la région Auvergne Rhône-Alpes.

La commune est éligible à cette aide et souhaite ainsi déposer une demande afin d’obtenir l’attribution d’un

‘barnum d’une valeur estimée à 1 300 €.

Ce matériel sera ensuite mis à disposition des associations locales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

- D’accepter le dépôt de la demande pour obtenir l’attribution d’un bamum à titre gratuit :

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches qui sont liées :

- Dit que le barnum sera mis à disposition des associations locales :

Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération

A l’unanimité.

LISE EL)

Logement communal du 155 Route de la Croix Blanche :

Conformément à son courrier de dédite, le locataire libèrera le logement le 15 septembre prochain. L’agence

A3A de Beaurepaire est chargée d’effectuer l’état des lieux.

A ce jour 5 candidats se sont manifestés. Deux dossiers complets ont été réceptionnés en mairie.

Ces demandes et dossiers seront étudiés par le conseil, après détermination des travaux à entreprendre et des

délais d’exécution.

Repas des anciens/colis de Noël :

Petit rappel fait pour les nouveaux membres du conseil :

Être âgé de 65 ans minimum et domicilié à Lentiol. La commune propose soit un repas offert à la salle des fêtes en début d’année, soit, pour les personnes ne désirant pas s’y rendre, ou étant dans l’incapacité de s’y rendre, un colis distribué un samedi avant Noël.

Le budget alloué étant de 40 € par personne (repas ou colis).

Pour les repas, les conjoints âgés de moins de 65 ans peuvent participer en payant leur repas. Les employés

municipaux et les conseillers sont invités.

Mme Magali MAGNIAT propose de faire livrer les repas aux personnes le souhaitant, en remplacement du

colis. Mais la question relative à l’hygiène alimentaire se pose.

Après échanges sur l’amélioration de la formule proposée depuis de nombreuses années, le conseil

municipal décide de maintenir le format actuel en 2026 et de le revoir dans l’année 2027.

La date de la distribution des colis est arrêtée au samedi 19 décembre 2026, et celle du repas au samedi 9

janvier 2027.

L’organisation et le choix des prestataires seront débattus lors du prochain conseil. Dans l’attente des devis

seront demandés.

P’tit Lentiolois :

Il est décidé d’attendre la réunion des associations de Marcollin et Lentiol du 25 septembre prochain avant

de procéder à une nouvelle parution.Comptes-rendus de réunions :

Laurent MAGNIAT 28/06 : Cérémonie du souvenir des résistants des Chambarans

Laurent MAGNIAT 08/07 : Réunion des correspondants Ambroisie

Frédéric BASSON 29/06 : Réunion Ad'vitam pour point d'avancement de la procédure de reprise des

concessions du cimetière

Frédéric BASSON 29/06 : Conférence des maires Bièvre Isère

Frédéric BASSON 24/07 : Réunion avec Yannick Neuder sur la loi Ripost

Questions diverses :

- Commissions communautaires thématiques — désignation des représentants

COMMISSIONS NOM Prénom

Ressources et modernisation : Ressources Tituiaire_ | MAGMIAT ET

Humaines, Commande publique, Finances, h Frédéric BASSON

Patrimoine bâti, numérique, mutualisation ; Suppléants

Titulaire | SOULLIER Muriel

Services à la population : Famille, Parcours :

éducatif, Santé, Solidarité, Sport, Culture ; Suppléants ANTIN Françoise

CAMPOS Jacqueline

Aménagement et attractivité : Développement Titulaire | JOLLY Ruben

économique, Tourisme, Agriculture, Habitat, COLIN Vincent

Urbanisme ; Suppléants

Transitions et Mobilités : Mobilité, transitions Titulaire _| UKALOVIC Igor

écologique, Environnement, Déchets, Petit cycle de h MACHON Stéphane

l'eau, Patrimoine naturel Suppléants

- Département :

Une rencontre entre M Jean-Pierre BARBIER, président du département, et M. le Maire est prévue le 10

septembre prochain, puis avec M. Damien MIRAT directeur territorial le 14 septembre.

- Réfection des panneaux d’affichages place de la Mairie, les Guilhodières et le Rif par Alain SIDDI

- Climatisation des bâtiments communaux : travaux subventionnables à 50 % par la Région dans la limite

de 10 000 euros. Des devis sont demandés pour la salle des fêtes et la Mairie.

- Rappel sur le problème rencontré cet été avec un chien abandonné sur la commune. Le conseil laisse le

choix à M. le maire de signer ou non une convention avec la SCAPA.

= Point sur l’état de l’épareuse et du matériel en général. Une étude sur les coûts d’utilisation, d’entretien

et les réparations est nécessaire afin de déterminer quelle est la meilleure solution pour la commune.

- Info sur le PASS” Région Seniors.

-_ Mle maïre fait part aux conseillers municipaux de toutes les invitations reçues pour des manifestations et

des réunions d’information, à venir prochainement.

Clôture de séance à 21h00

Prochaine réunion de conseil : 09 octobre 2026 à 18h30