Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7118
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6902
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6728
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6912
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7021
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6729
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7424
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6920
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7441
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6720
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7071
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7071)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
N° 7071/2021-132
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dépôt d'une
autorisation
d'urbanisme
Vestiaires du
Causse d'Auge
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M cnexercice : 28
Œ présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
ee: o
Gyrde
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mile vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Étaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-
Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président {Philippe MARTIN}, Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAJON), MMES Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON}, Elizabeih MINET-TRENEULE {François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Philippe POUGET Conseiller Communautaire,
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa compétence « Sports », la Communauté de
Communes met à disposition le complexe sportif du Causse
d'Auge afin de permettre aux différents clubs sportifs de
s'entraîner et effectuer des compétitions dans les meilleures
conditions. Un incendie ayant détruit les vestiaires du terrain synthétique, notre collectivité souhaïte reconstruire à neuf ce
bâtiment en vue de son utilisation par les Usagers des clubs
sporiifs lors d'entrafnements ou de compétitions. La procédure réglementaire d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant les projets
intercommunaux requiert une autorisation préalable de dépôt
donnée par le Conseil Communautaire au Président.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé :
- d'AUTORISER, Monsieur le Président à déposer la demande
suivante :
Naiure de la Projet concerné Lieu demande
Vestiaires du Causse Complexe
Permis de construire d'AUge sportif du Terrain synthétique Causse d'Auge
Parcelle AL 287
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/06/2021
(3 ere sé
and — ie
Accusé de réception en préfecture 048-244800408-20210610-7071-2021-132-DE
Dale de télétransmisslon : 16/06/2021 Dale de réception préfecture : 16/06/2021