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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6920)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
N° 6920/2021-34
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Marché de
prestations de
services
d'assurances
Avenant n° 3 au
lot n° 3
Véhicules à
moteur
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 22
Daïe de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le 2.4. HANS.2021 Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSONI,
Alain COMBES {François ROBIN}, Vincent MARTIN {Aurélie MAILLOLS), MMES
Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE), Emmanuelle SOULIER (Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Par courrier en date du 29 novembre 2019, la SMACL Assurances a notifié à la Communauté de Communes la proposition d'avenant n°2 relative au lof n° 3 Véhicules à moteur du marché d'assurances
2018-2022. La passation de cet avenant à pour objet de formaliser la résiliation de la police du Suzuki Grand Vitara du
service Sports Culture festivités et son remplacement par la Renault Clio, précédemment assurée mais non facturé (exercices 2019 et 2020). Montant de la cotisation prévisionnelle 2020 : 10 366.47 € TIC
Montant de l'avenant n° 8: 110.53 € TIC
Montant de la cotisation définitive 2020,
après avenant n°3: 10 477.00 € TTC
Ilest proposé :
- d'APPROUVER le projet d'avenant tel qu'il vient de vous être
présenté,
- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2210812021
Aceusé de réception en préfecture
048-244800406-20210319-6020-2021-34-AI
Date de lélétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021