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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6728
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6728)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° 6728/2020-152
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à
l'Association
Développement
Handisport
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocañion :
3 septembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 septembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 septembre 2020
L'an deux mile vingt, le dix du mois de septembre, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à la Salle de la Biogue à Badaroux,
sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire
suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice- Président, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Phiippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient_ représentées: MMES Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, {Laurent SUAU), Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeih MINET-TRENEULE), Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSONI), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire,
l a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées, M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES Conseiller Communautaire expose :
En vertu de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Lozère est compétente en maïière de mise en place d'une politique sportive à l'échelle communautaire.
Elle a été sollicitée, à ce titre, par l'association de développement handisport en la personne de son président, Monsieur Willy Mourgues pour l'octroi d'une subvention dans le cadre de la participation au Championnat de France PMR CUP 2020 et au Championnat International Handi Race 2020.
Afin de soutenir cette démarche et de contribuer financièrement aux efforts de cette association, la Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200910-6728-2020-152-
DE
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/08/2020
sbuhaïte allouer une subvention à l'association Développement Handisport. Ilest proposé :
- D'ATTRIBUER Une subvention de 1 500 € à l'Association Développement handisport au titre de la participation au Championnat de France PMR CUP 2020 et au Championnai International Handi Race 2020,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces et à accomplir l'ensemble des démarches relatives à cette décision.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
11/06/2020
ED
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200910-6728-2020-152-
DE
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020