Arrêté - N2025 009P1 Arrêté portant sur le regime de priorité aux carrefours à sens giratoire et aux ronds points

Documents similaires

Arrêté - N2025 009P Arrêté portant sur le regime de prior

Arrêté - 23 034 pm arrete permanent relatif aux carrefours

Arrêté - 23 034 pm arrete permanent relatif aux carrefours

Arrêté - 21 119 PM carrefours a sens giratoire

Arrêté - Arrete 2024 196 Carrefour a sens giratoire

Arrêté - A. Instaurant un carrefour sens giratoire 85.2018

Arrêté - Arrete G2020 058 Travaux de voirie au carrefour a

Arrêté - 2025 007T Ronde du sel VCS

Arrêté - ARRETE 2022 38 regime priorite carrefour rd47

Arrêté - ARRETE 2022 38 regime priorite carrefour rd47

Arrêté - N2025 009P1 Arrêté portant sur le regime de priorité aux carrefours à sens giratoire et aux ronds points Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - N2025 009P1 Arrêté portant sur le regime de priorité aux carrefours à sens giratoire et aux ronds points)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ç Salies 4... Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . .

République Française

DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 2025-009P : Arrêté municipal réglementant le régime de priorité aux carrefours à sens

giratoire et aux ronds-points à Salies de Béarn.

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L2122- 20, L2212.1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et R2122-8

VU le code de la route

VU le code de la sécurité routière intérieure et notamment l’article LS11-1

VU l'interdiction interministérielle sur la signalisation routière — livre I -4° partie relative à la

signalisation et prescription

VU le décret 2008-754 du 30/07/2008 qui vient de modifier l’article R110-2 du code de la

route

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.

Considérant l’ensemble des arrêtés pris afin de réglementer la circulation et le régime de

priorité aux carrefours giratoires.

Considérant qu’il convient de répertorier l’ensemble des voies sur lesquelles les conducteurs

doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur les chaussées qui ceinturent les

carrefours à sens giratoire.

Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, de réglementer

le régime de priorité aux carrefours giratoires de la commune par un arrêté unique.

Considérant qu’il convient d’abroger l’ensemble des arrêtés antérieurs.

ARRETE

Article 1 :

Tous les arrêtés régissant la priorité aux ronds-points ainsi qu’aux carrefours à sens giratoires antérieurs au présent arrêté, sont abrogés.Article 2 :

Carrefours à sens giratoire :

Les conducteurs abordant les carrefours à sens giratoire, sont tenus quel que soit le classement de la route qu’ils s’apprêtent à quitter, de céder le passage aux usagers circulants sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire suivants.

- Le carrefour à sens giratoire de l’ Avenue Colibri/Boulevard du General Lanabere

- Le carrefour à sens giratoire du Sabou

- Le carrefour à sens giratoire de la route de Bayonne/Base de Mosqueros

- Le carrefour à sens giratoire de l’ Avenue Al Cartero/Boulevard de Baïllenx

- Le carrefour à sens giratoire du Sanglier

- Le carrefour à sens giratoire de l’ Avenue des Dr Foix/Avenue de la Trinité

- Le carrefour à sens giratoire du Jet d’eau

- Le carrefour à sens giratoire de Batz

Ronds-points :

Les conducteurs circulant sur la chaussée qui ceinture le rond-point sera tenu de respecter la règle de priorité à droite et de ce fait, céder le passage aux usagers abordants ce même carrefour. Les ronds-points concernés sont les suivants :

- Le rond-point Rue Saint Martin

- Le rond-point Pont d’Andioque/Rue des Baïins/Avenue du Marechal Leclerc

Article 3 : Mise en place :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article 4 : Mesures :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les

autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un

stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés

en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du

Code de La Route.

Article 5 : Recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur

de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr

Article 6 : Exécution :Article 6 : Exécution :

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice

générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie

et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Publication et affichace :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn,

Fait à Salies-de-Béarn, le 07 juillet 2025

Le Maire,

Thierry CABANNE.