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Arrêté - 2025 007T Ronde du sel VCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007T Ronde du sel VCS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VA Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-007T : Arrêté réglementant l’occupation du domaine public et la circulation pour
Ronde du sel - VCS-Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code des Communes et le Code de la Route ;
Vu l'article interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi
que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 67-587 du 26 septembre 1967 pris par application de l'Arrêté
Ministériel du 30 mars 1967 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi
que les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu la déclaration de manifestation transmise du 06-12-2024 concernant la manifestation
« la Ronde du Sel » organisée par le Vélo Club Salisien ;
Vu l'attestation d’assurance RC fournie par le propriétaire en lien avec son activité,
Considérant que l'Association du vélo club a rendu un dossier administratif complet pour
la manifestation ;
Considérant que plusieurs véhicules d'accompagnements sont prévus sur le parcours ainsi que des signaleurs en nombre suffisant ;
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1° :
Le Dimanche 2 Mars 2025, le Vélo Club Salisien est autorisé à occuper le Domaine Public pour l’organisation de sa course cycliste « La Ronde du Sel » sur les voies communales suivantes (voir plan en annexe au présent) :
D30, D30E, D430. AR 2025-007T (suite)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Le permissionnaire s’engage à respecter les engagements pris lors du dépôt de sa déclaration de manifestation non motorisée et de se conformer aux éventuelles dispositions complémentaires qui pourraient lui être imposées par les services et notamment : - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et Les interventions de sécurité. - Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires et de débits de
boissons temporaires.
- Respecter le voisinage en limitant les nuisances sonores.
- Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des communes de Béarn des Gaves pour obtenir des containers.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions habituelles.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 9 Janvier 2025
Le Maire,
Thierry CABANE AR 2025-0077 (suite)
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